Monsieur le Directeur,
Les négociations ont débuté le 21 mai 2013 par une séance qui devait définir l’organisation des discussions.
Vous avez fait un préalable, rejeté par l‘ensemble des organisations syndicales et par plus de 1700 agents signataires d’une pétition, de la dénonciation des usages.Avant même de mener à bien la procédure de consultation du CE et du CHSCT, initiée par vous-même, début juillet, en plein congés d’été, vous avez adressé à chaque agent une lettre recommandée.
Vous avez déclaré que vous aviez l’intention d’intégrer un certain nombre d’usages dans les différents protocoles.
Il a fallu 4 séances de discussions, une journée de grève le 28 juin, pour qu’enfin vous nous transmettiez vos propositions en matière de RTT et HV fin juillet avec quatre nouvelles dates de négociations.
La CGT et l’UGICT-CGT n’ont pas manqué d’informer les agents pendant tout l’été et c’est fort des exigences qui se sont exprimées, notamment par la signature massive d’une pétition, qu’elle a repris les négociations début septembre.
Ces rappels sont importants pour expliquer notre sentiment, que ces négociations ne sont pas menées d’une façon loyale. Vous aviez annoncé aux représentants syndicaux que ce serait « un rapport de force », ceci explique peut-être cela !
Une deuxième journée de grève lors de la 2ème réunion de la rentrée le 24 septembre vous a confronté à l’expression des collègues sur leurs conditions de travail et de vie qui se dégradent, ce qui explique combien ils tiennent à leurs acquis et qu’ils ont l’intention de ne rien lâcher.
Ils en ont assez de contribuer aux « bons résultats » et d’être toujours ceux sur qui ont fait des économies.
Nous avons noté avec satisfaction que vous avez, en partie, entendu le personnel puisque vous êtes revenus sur un certain nombre de vos propositions sur les 2 protocoles en cours.
Néanmoins il subsiste des remises en cause inacceptables.
Les négociations doivent donc se poursuivre. Il subsiste notamment:
- Concernant l’aménagement du temps de travail (ARTT)
Art.15 : Un mi-temps thérapeutique c’est un mi-temps maladie, en aucun cas un temps partiel ! Ils doivent donc bénéficier de RTT à hauteur de leur temps de travail effectif.
Art.16 : Vous annoncez vouloir 3 jours de RTT ou CA à votre main pour éventuellement fermer l’organisme lors de « ponts » (ce qui n’est d’ailleurs pas précisé dans le protocole).Vous n’avez nullement besoin de l’inclure dans cet accord puisque c’est prévu au Code du Travail (d’ailleurs cela s’est déjà fait !).
Art.17 : Cette nouvelle disposition que nous avons portée pour notamment « coller » aux rythmes scolaires, devrait au moins couvrir les années de collège.
Art.18 : Maintien des dispositions actuelles organisant le temps de travail des pompiers.
Les 3 journées complémentaires doivent être maintenues et étendues à nos collègues de Melun sans condition. Ces 3 jours sont déjà le cumul d’acquis supprimés lors de la mise en place des 35h en 2001 et, l’allongement des temps de trajets moyens fréquents suite aux perturbations des transports (incidents techniques, malaises voyageurs, intempéries…) doit être négocié dans l’accord HV, vous l’aviez d’ailleurs écrit dans votre réponse aux agents de la DDR95…
- Concernant le protocole HV
Les nécessités de service ne doivent pas être rappelées à tous les articles. Dans un horaire variable les obligations sont sur la plage fixe. La plage mobile doit permettre à l’agent de moduler ses horaires dans le respect de son contrat de travail.
Déclarer comme vous l’avez fait que les plages mobiles ne sont plus des plages de liberté est une remise en cause pure et simple d’un horaire variable.
Art. 4 : Badgeage sur poste de travail. S’il était maintenu malgré notre opposition, le temps perdu par les collègues doit être compensé : chiffrage minimum 2 jours.
Art.5 : Débit compteur. 5 h au dernier jour de chaque semaine, 3h à la fin du mois. Cette modification mensuelle n’apporte rien quant aux situations de dépassement. Nous estimons que c’est une remise en cause inefficace qu’il faut revoir.
Concernant les mi-temps thérapeutiques s’ils doivent respecter le volume d’heures médicalement prescrit, comme ils badgent, il doit y avoir une souplesse.
Art.6-3 : Centres d’accueil les collègues souhaitent vous rencontrer sur l’organisation du travail car ils estiment que la proposition faite ne correspond pas.
Art.6-4 : Le service santé au travail a des exigences d’organisation qui ne semblent pas compatibles avec les dispositions du protocole HV. Nous demandons à revoir.
- Concernant les usages dénoncés.
Toutes les remises en cause sont inacceptables. Mais plus particulièrement, pour celles en lien avec le temps de travail et les horaires :
– La récupération d’un jour férié tombant un samedi pour les agents en congés ;
– Les 6 jours d’insalubrité pour certaines catégories;
– L’attribution d’1/2 journée par mois pour travail en équipe;
– L’assimilation des agents en invalidité travaillant à mi-temps à des agents en temps partiel (suppression des RTT). Les collègues concernés ont-ils choisi d’être malades ??? Ont-ils choisi d’être malades ??? Ont-ils choisi de travailler à temps partiel ???
Actuellement à l’URSSAF d’IDF il n’y a que du temps partiel choisi !!!
La régionalisation est le « bon » prétexte pour remettre en cause l’équilibre, quoiqu’on en dise efficace, pour allier les conditions de travail et de vie du personnel.
Nous ne pouvons pas, déjà en rester à ce stade sur ces deux protocoles ! Une semaine d’action appuiera cette demande.
D’autres thèmes n’ont pas été abordés, ils doivent l’être avant la mise à signature des protocoles RTT et HV.
Le personnel sera en grève le 17/10 nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir en fin de matinée.