Compte-rendu délégation du personnel du 9 janvier 2014

EFFECTIFS/DEPARTS
55 départs (44 femmes et 11 hommes) : 2 démissions, 8 mutations, 1 licenciement (abandon de poste), 5 ruptures conventionnelles, et 39 fins de contrats.
RECRUTEMENTS
25 recrutements en CDI en décembre dont 11 gestionnaires de comptes et 4 gestionnaires d’échéance.
Sur les 11 gestionnaires, quelques-uns ont été recrutés par « simulation », en partenariat avec Pôle Emploi. Cette procédure a essentiellement concerné l’Ouest de la région (78 et 95), sans considération de niveau de diplôme. Ce serait plutôt une bonne expérience. Un suivi au long cours sera fait les mois prochains.
5 recrutements en CDD, dont 4 agents administratifs.
Au 31/12, il restait 6 CDD, et 2 en contrats d’apprentissage. Fin d’1 contrat d’intérim à cette date.
Pas de tests prévus en janvier, embauche d’une vingtaine de CDD pour la pointe.
Tant que le CPG n’est pas signé, les recrutements sont bloqués, sauf sur autorisation exceptionnelle…

PERMUTATION/MUTATION
44 demandes en instances (3 de moins qu’un mois plus tôt). Pas d’autres infos en séance.

DISPOSITIF DIAG
Le bilan n’a pas été encore fait. Pas d’avancée. Les Petits Poucets de la DRH ont perdu les petits cailloux ! Les aspects positifs de ce dispositif semblent jouer à cache-cache !

CONTENTIEUX
Travaux sont toujours en cours, en lien avec les travaux concernant l’adaptation Charges/Moyens liés à la prochaine COG. A suivre de près.
Quant au déménagement du Contentieux de la DDR 93, la Direction assène son mot d’ordre : on privilégie la Dématérialisation. En attendant, les pièces de procédure resteront éparpillées dans chaque DDR.

PRISE DE CONGES
Dans l’attente de l’agrément des accords conclus dans notre organisme, les prévisions qui sont demandées pour le moment ne restent que des PREVISIONS. Ainsi, pas d’information concernant les éventuelles fermetures de l’organisme en 2014. Mme Patout le rappellera aux branches. Souplesse et bon sens sont au menu…. Ça reste à voir !

LA HAUSSE FARAMINEUSE DES DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
La Direction invoque l’existence d’un contrat passé avec le service des achats. Le prestataire dit qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis trois ans, ce qui lui donne donc le droit de s’augmenter de 25 % d’un coup, en trompant tout le monde par sa prose. Cela pourrait nous donner des idées pour réclamer une augmentation à « nos Directeurs à 5 % » !

APPEL MASQUÉ
Le processus a progressé : un numéro générique serait affiché par site, la mise en œuvre devrait être se faire au cours du 1er trimestre 2014.

SCRIBE
Des petites choses ont bougé. Une réunion des correspondants Scribe a lieu tous les mois. Ne pas hésiter à leur faire remonter vos remarques.
REGLE DU 1/10ème
Les services de la DRH n’ont pu traiter ces cas en décembre. Il reste donc plus de 1 000 cas à traiter… à la main. Soyez patients…

MUTUELLE
De nouveaux courriers sont à attendre pour essayer de rectifier les fichiers truffés d’erreurs qu’ils ont injectés dans le système sans précautions. Il vaut donc mieux garder toutes les cartes reçues pour le moment, sachant que c’est la carte ADREA (basée à Besançon) qu’il faut conserver. Et enrager dans son coin, car la Direction n’y est pour rien. Certes ! Mais l’Ucanss ? Nos Super Directeurs à 5 % y siègent !
Pour joindre la mutuelle vous n’avez plus que le mail, le téléphone (l’attente est longue), le fax, le courrier. Les deux collègues de la mutuelle ont été licenciés par la solidarité mutualiste, dans le cadre d’un plan économique.

PERSONNELS DETACHES
Pas de personnels détachés auprès de l’Urssaf, à l’exception de 10-12 personnes venant de Pôle Emploi, qui deviennent salariés de l’Urssaf au bout des trois ans passés dans l’organisme (sauf demande expresse contraire).
18 personnes sont détachées de l’Urssaf : 5 auprès de ministères, 9 à l’Acoss, 3 autres auprès de divers services de police et de gendarmerie, et 1 auprès de l’UR du Loiret. Durée des détachements très variables (de 3 mois…à 14 ans).

INSPECTEURS RECOUVREMENT
Article 32 CCN
Les personnes éligibles à la transaction ont été rapidement contactées par la Direction, après qu’elles aient eu fait la démarche initiale. Transaction proposée : 7 000 euros brut et 14 points de compétence au 01/01/2014. Pour les autres, considérées comme non-éligibles, les réponses, négatives, seront envoyées au cours du mois de janvier. Ailleurs, des Urssaf ont élargi le périmètre, mais pas ici…
Les règles retenues vont générer d’autres contentieux. La direction le sait mais décide de faire avec…
Article 23 C.C.N.
La Direction n’a pas encore répondu à cette demande. Les courriers partiront bientôt. En tout état de cause la Direction maintient son refus, appuyé sur la position de l’Acoss et de l’Ucanss.
Des dizaines de dossiers en cours aux prud’hommes.

A ce stade, nous envisageons de demander un RDV à la direction générale et/ou à l’Ucanss, en lien le cas échéant avec les autres organisations syndicales, pour avancer sur ces dossiers et obtenir des règles qui soient le plus équitable possible pour l’ensemble des inspecteurs, mais aussi pour d’autres catégories de collègues susceptibles d’être concernés par l’article 23.

MEDECIN DU TRAVAIL
La procédure de recrutement est toujours en cours, et reste infructueuse de mois en mois. Quelques candidats conscients de la pénurie de l’offre n’hésitent pas à demander des fortes rémunérations !

INDEMNITES JOURNALIERES
Les travaux avancent… La coordination avec les CPAM n’est pas facile. Mais ce dossier devrait aboutir courant 2014.

MI-TEMPS THERAPEUTIQUES
Nouvelles règles à éclaircir (durée journalière de travail calculée sur une semaine de 35h et non de 39h).

Prochaine délégation du personnel en février 2014
(Date à confirmer)

N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions.

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