CHSCT 08 12 2014 – Point 6 – Avis sur les impacts de création de l’INF pour l’UR idf et son projet d’organisation cible de la formation professionnelle au sein de l’URSSAF.

Le 12 novembre dernier la Direction a annoncé au personnel de la FP :

-Que le  Centre de formation de l’UR IDF disparaitrait à la fin du mois de mai 2015.

-Que l’organisme conserverait uniquement une activité de formation interne intégrée au département de la GPEC.

-Que 7 postes (2 formateurs contrôles, 4 formateurs  recouvrement, et un administratif) seraient  supprimés.

-Qu’entre le 15 et le 18 décembre, l’ensemble du personnel serait convoqué à un premier entretien individuel  pour recueillir le positionnement de chacun des agents sur son projet de reclassement.

C’est à dire :
–    être détaché au  service des formations régionales, entre le 1er juin et la fin de l’année 2015, puis intégrer l’institut national de formation début 2016.
–    Ou Etre reclassé au sein de l’URSSAF.

Or malgré les demandes répétées du personnel et de l’ensemble des IRP, il s’avère que les réponses aux questions déterminantes pour se positionner n’ont pas été apportées.

1.    Quelles seront les garanties sur l’issue du détachement, sur la possibilité d’intégrer  définitivement l’INF si le salarié le souhaite ? Et sur les conditions de retour à l’Urssaf  IDF : lieu de travail ? poste ? quel accompagnement ?….
2.    Quel accompagnement prévu pour les collègues qui accepteraient d’intégrer l’INF ? c’est-à-dire de changer de métier, d’employeur, de lieu et de collègues de travail, et d’intégrer un cadre collectif de travail à définir dans le cadre de la fusion création du nouvel organisme.
3.    Comment sera organisée et quelles seront les activités de la future antenne régionale de l’INF en Ile de France ? organigramme ? Possibilités de déroulement de carrière ?  Quelles seront les garanties de maintien dans l’emploi au sein d’un organisme dont le financement reposera sur un équilibre des dépenses et ses recettes ?
4.    L’organisation du futur service formation de l’Urssaf IDF  est extrêmement  floue tant sur les activités que sur les besoins en effectifs.
5.    Absence de visibilité sur les postes à pourvoir à court ou moyen terme au sein de l’Urssaf idf.

Le groupe CGT et UGICT  considère que demander au personnel de se positionner dés le 15 décembre sans lui donner  les éléments permettant de se projeter est  une pratique brutale, de nature à  produire des effets délétères.

Le groupe CGT et UGICT  demande
–    un véritable accompagnement des personnels qui accepteraient la mutation et des garanties supplémentaires sur le contrat de mise à disposition et l’intégration au sein de l’INF.
–    Un suivi des mesures de reclassement au sein de l’organisme.

Le groupe CGT et UGICT alerte la direction sur les conséquences de la disparition du centre de formation sur l’ensemble du personnel  : demain on sollicitera des formateurs occasionnels alors que la charge de travail ne leur permet pas de faire face à cette tâche supplémentaire.

Dans ces conditions le groupe CGT et UGICT donne un avis négatif sur les impacts de la création de l’INF pour l URSSAF IDF et son projet d’organisation cible de la formation professionnelle au sein  de l’URSSAF.

VOTES sur les propositions d’avis:
POUR l’avis négatif CGT : CGT et FO (6voix)
POUR la prise d’acte CFDT : CFDT (2voix)

L’avis négatif CGT adopté à la majorité des membres présents devient donc l’avis négatif du CHSCT.

Imprimer cet article Télécharger cet article