Compte-rendu plénière CE 12 février 2015

Avis négatif unanime sur le projet de dénonciation des usages des 5 personnes de l’atelier éditique qui voient l’organisation, leurs conditions de travail modifiées par la Direction ce qui entraîne une perte de revenus.
La Direction va adresser une lettre recommandée avec A.R. aux salariés,  aux Délégués syndicaux et délégués du Personnel pour dénoncer ces usages.

Avis négatif sur la demande de renouvellement de l’agrément du Service Santé au Travail : La Direction n’a pas fait suffisamment d’effort pour embaucher un second médecin du travail et a préféré recourir à un Service extérieur de Médecine du Travail pour tous les sites éloignés, seuls les personnels des sites de Paris et de Montreuil continueront à être suivis par le Service Interne ce qui va produire un système de santé au travail à 2 vitesses et engendrer une rupture d’égalité de traitement entre les salariés quant à leur suivi médical et leurs conditions de travail.

Projet de réorganisation des «flux entrants» Tous les flux entrants non dématérialisés seront centralisés et dématérialisés à Montreuil. Pour compenser cette charge de travail supplémentaire, une partie du travail d’indexation dans les circuits Watt sera traitée en DDR.
La Direction en profite pour fusionner les pôles « Watt » et « entrée et répartition des flux ». Des questions auxquelles la Direction répondra à la prochaine plénière.

Ré internalisation du traitement des DPAE papier dans la DDR 77 : La Direction s’aperçoit enfin qu’elle paie cher des services qu’elle peut traiter en interne à moindre coût : elle envisage d’embaucher 3 à 5 CDD pour renforcer l’équipe en place. Et pourquoi pas des CDI ?

Nouveau projet de réorganisation au sein de la DSI :
Transfert d’activité entre le pôle Pilotage et Gestion des Moyens et Pilotage Projet Coordination Sécurité. La note présentée était extrêmement floue : effectifs, activité, organigramme ? La Direction répondra à la prochaine plénière. De plus nous n’avons toujours pas les chiffres de suppression d’effectifs prévus par la Direction dans ce service.

Projet de suppression de la PFT de Melun (8 agents concernés) : Aujourd’hui maintien de l’activité- Entretiens RH/agents prévus courant 2ème trimestre pour étude projets professionnels. D’après la Direction pas de mobilité géographique imposée.

Projet réorganisation de la DDR 94 : La Direction présente le projet alors qu’il semblerait que la réorganisation soit déjà largement amorcée voire mise en place. Regroupement des 2 unités RG sous un même responsable de service. Création d’un Pôle Secrétariat de la DDR regroupant l’ensemble des secrétaires hors contrôle. A ce sujet, il a été demandé à la Direction où en était le projet de nouveau métier « d’assistant contrôle » enterré depuis plus de deux ans …. La Direction promet une suite au CE du mois d’avril.

Nouvelles normes d’activité recouvrement forcé : chiffres imprécis, estimations vagues. La Direction a calibré le besoins en ressources humaines à 120 ETP toutes DDR confondues (combien d’agents actuellement ?). Estimation faite sur une base non exhaustive et sur des chiffres du 1er semestre 2014. On demande des chiffres précis par activité et par RJ/AJ et par DDR. Bonne nouvelle, la Direction prévoit une formation de Rédacteurs juridiques au 2ème semestre à Paris Sud avec des phases d alternance sur poste ; le recrutement se ferait pour partie en interne et pour partie en externe.

Projet de modification du Règlement Intérieur pour intégrer le nouveau texte de loi sur le harcèlement moral ou sexuel et les discriminations : mise à jour de la note de Service.  Rappel : n’hésitez pas à saisir le CHSCT en cas de situations délicates.

Bilan de la nouvelle organisation en matière d’assistance informatique et de dysfonctionnements : Satisfecit de la Direction sur la réorganisation notamment des informaticiens locaux amorcée en 2014. D’après elle, tout va mieux et il est à relever peu de dysfonctionnements. Et le ressenti des utilisateurs est à l’opposé !!!!! La prise en charge du 11-11 par les informaticiens locaux par demi-journées s’opère au détriment des tâches locales de maintenance sur les sites.

Questions diverses de la direction :
1-    Politique salariale : mea culpa de la Direction suite à des erreurs dans le tableau d’attribution des pas de compétence qui nous a été communiqué.
2-    Mise en place de la plateforme intranet de covoiturage
3-    Déclaration de la paie des agents de l’Urssaf IDF sur DSN à compter avril 2015

Questions diverses des O.S. :
1 – Où trouver le document pour la formation « Bien préparer sa retraite » ? Réponse : saisir le secrétariat du Département Formation.

Prochaine plénière CE : 19/03/2015

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