Avis sur l’évolution  du traitement des flux entrants et organisation de la D405
Ce projet est d’un flou plus qu’artistique :
Aucune information sur la date de déménagement et les déplacements d’agents, aucun plan présenté aux instances et aux personnels.
Aucune information sur le contenu des tâches des différents métiers et niveaux.
Aucune information sur les impacts des services logistiques en DDR.
Après un rappel sur le manque actuel d’effectifs à la D4 occasionnant un recours quasi permanent aux CDD et aux prestataires extérieurs, le Comité d’Entreprise rend un avis négatif sur ce projet de réorganisation considérant qu’il est nocif pour les conditions de travail et de santé des agents.

Avis sur les nouvelles normes d’activité du recouvrement forcé
Les normes d’activité proposées s’appuient sur un CPG qui diminue les effectifs de façon importante. Même si elles permettent l’embauche a minima d’un certain nombre de rédacteurs, elles confortent la position du CE qui depuis des années réclame des effectifs supplémentaires au contentieux.
De plus, la Direction ne donne pas tous les éléments demandés comme par exemple, le nombre de contraintes retour qui ne sont pas comptabilisées en affaires Watt.
En outre, le nombre d’affaires Platypus augmente de façon régulière et n’est pas pris en compte pour la norme d’activité.
N’est pas pris en compte non plus le parallèle entre le nombre de contraintes envoyées et le nombre d’affaires watt générées en rubrique « Divers contentieux ».
Le comité d’entreprise ne peut donc que rendre un avis négatif sur cette approximation d’informations apportées par la direction.

Avis sur l’évolution de l’organisation du service paie au département administration du personnel de la DRH
Que le service administration de la paie ait besoin d’un chargé d’études n’est pas contesté. Mais qu’il soit nécessaire pour le créer de supprimer un poste de responsable de service n’est pas pour autant recevable.
Cette suppression va, par ailleurs, augmenter la charge de travail du responsable du département.
De plus, la direction ne connaît pas à ce jour le coefficient du poste de responsable supprimé ni celui du futur chargé d’études.
En conséquence le comité d’entreprise a rendu un avis négatif.
Encore une fois la Direction remplace un responsable de Service (N7) par un chargé d’Etudes (N5A-5B) en application de la COG et du CPG. Comment gagner de la masse salariale… CQFD

Recensement des pratiques du Droit d’expression.
Selon la Direction, le droit d’expression est toujours possible dans chaque DDR mais reconnaît que cette pratique est tombée en désuétude par méconnaissance de l’organisation. Tout ce qu’elle propose c’est d’attendre les résultats d’un énième chantier Pep’s ….
Nous vous le disons haut et fort : le droit d’expression existe. N’hésitez pas à en faire la demande ! Et à nous contacter au besoin.

Information sur la mise en œuvre du travail à distance
17 accords ont déjà été donnés pour le travail sur des sites distants. 16 sont déjà mis en place.

Bilan 2014 sur les heures supplémentaires
Le total du nombre d’heures supplémentaires effectuées à l’Urssaf de Paris en 2014 équivaut à 7,56 ETP ! Et cela sans compter les écrétages réguliers et le recours à de nombreux CDD !!! Et après la Direction ose nous dire qu’il faut encore rendre des postes ???

Questions diverses :
Formation Contrôleurs sur pièce : 15 recrutements prévus pour une promotion débutant en Mars 2016.
50ème promotion d’inspecteurs : aucun recrutement pour l’Urssaf IDF.