Avis sur le Bilan Egalité Femmes/Hommes 2015
Pour une fois on peut noter que le taux de promotion des hommes et des femmes correspond bien à la part de la population masculine et féminine dans l’organisme.
Il n’en demeure pas moins que les inégalités cumulées par le passé subsistent.
Employés et employés qualifiés en CDI représentent 57 % de l’effectif de l’organisme mais seulement 55 des 134 promotions (41 %)
On sait pourtant que les femmes sont presque deux fois plus nombreuses dans cette catégorie que dans l’encadrement et qu’il s’agit des salaires les moins élevés.
Quand les promotions se réduisent à peau de chagrin, pénaliser les plus démunis est d’autant plus durement ressenti.
Concernant les temps partiels, le taux de promotion est largement inférieur à celui des temps pleins.
Les mesures de neutralisation du temps de travail étant visiblement insuffisantes, il conviendrait de réfléchir à des mécanismes qui permettent de tendre vers une plus grande égalité.
Vœux peut-être pieux, comme celui de l’an passé, demandant les engagements, mesures, informations que la direction pourrait prendre.
Les rares constatations positives de ce bilan 2015 ne permettent pas de donner un avis favorable.
En outre, les dernières lois ne s’inscrivent pas vraiment dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
En effet, que dire d’une loi qui, sous couvert d’égalité, érige la parité en modèle obligatoire pour les élections professionnelles ?
Cette loi produira les effets inverses d’une égalité et d’une réelle représentativité des femmes et des hommes dans les entreprises. Ainsi, les élections de 2013 du comité d’entreprise de l’Urssaf Ile De France avaient porté 14 femmes et 10 hommes siégeant dans cette instance (titulaires et suppléants), soit, déjà à l’époque, une représentativité imparfaite.
La traduction du résultat de cette même élection 2013 avec la loi dite Rebsamen porterait à 10 ou, au maximum à 12 femmes sur 24 élus (selon que les listes ayant un élu titulaire et un élu suppléant aient un homme ou une femme à leur tête). Le taux de femmes serait donc au mieux de 50 % sur un effectif toujours de 75 % de femmes dans l’organisme.
Quelle dégradation pour la représentativité réelle !
Le CE constate donc que le législateur n’encourage absolument pas les entreprises à s’impliquer dans l’égalité professionnelle.
Avis sur Projet de réorganisation B52 (Direction du pilotage de la production et du recouvrement)
Objectifs de ce projet : séparer le pilotage des comptes RG et des comptes TNS, suppression du service ex. GEPI et éclatement de la cellule actuelle de pilotage. Même si des avancées sont à relever, notamment en termes d’effectifs, il n’en demeure pas moins que ce projet entre totalement dans le cadre du projet Urssaf 2020 auquel nous nous opposons fermement. Il poursuit la politique de la Direction dans la séparation des activités RG et TNS avec le risque que cela comporte à terme.
De ce fait, et malgré les avancées relevées, la CGT et l’Ugict-CGT ont donné un avis défavorable, alors que les autres syndicats se sont abstenues ou ont pris acte.
Suite à ce projet de réorganisation, la CGT et l’Ugict-CGT ont demandé à la Direction qu’elle présente un plan global des restructurations prévues dans le cadre du projet Urssaf 2020 et pendant la période transitoire.
Projet mise en place du service « relations de services »
Actuellement, ce dispositif ne concerne que la DDR 77 mais quand on lie ce projet avec le suivant on peut s’interroger si cette organisation ne va pas être déployée sur l’ensemble des DDR. Ce projet comprend la création d’un service « relation de service » avec 3 unités : « accueil physique et virtuel », « téléphonie » et « accompagnement offre de services ». La Direction prend appui sur le résultat des chantiers Pep’s 20 et 22.
La CGT et l’Ugict-CGT ne sont pas persuadées que ce projet répond aux travaux effectués dans ces chantiers.
Généralisation de l’expérimentation du dispositif de gestion de la réclamation en DDR
Suite à l’expérimentation qui a eu lieu sur Paris Sud et le 91, la généralisation du dispositif est effective. Chaque DDR pourra choisir l’une des deux organisations proposées par la Direction (spécialisation ou non). Il faut retenir que les réclamations deviennent des travaux prioritaires. Pour nous, si le travail « ordinaire » est laissé de côté pour traiter les réclamations, cela risque d’en générer de nouvelles en plus grand nombre !
Projet de réorganisation de la DDR 93
Encore une fois, séparation des comptes et du contentieux RG et TNS, création d’un département TNS avec un recrutement et rééquilibrage du nombre d’agents sous la responsabilité d’un encadrant. L’impact immobilier est à l’étude dixit la Direction : déplacement de cloisons à venir et/ou entassement du personnel ?
Projet évolution organisation et pilotage des délégués du recouvrement
Le but de ce projet est de regrouper les délégués du recouvrement (toujours sous couvert des chantiers Pep’s 20 et 22) sur trois DDR : Paris Nord, 77 et 92, sachant que pour cette dernière elle est amenée à disparaître à moyen terme. Cette fois-ci encore, les personnels qui ont participé aux chantiers Pep’s risquent de ne pas retrouver le résultat de leur travaux bien que la Direction estime que cette répartition correspond au 1er scénario qui avait été proposé à l’exception de la disparition de la DDR 93 dans les DDR prévues.
En séance le directeur général adjoint précise qu’un groupe de travail permet aux agents d’être « participatifs » et à la Direction « d’avoir le retour du terrain ». Plus clairement dit : ça leur sert à nous faire avaler « leurs couleuvres » et entretenir l’illusion qu’elles sont avalisées par nos collègues, mais on n’est pas dupes !
Information sur mise en place de l’outil RH d’accompagnement des inspecteurs
Outil utilisé 3 fois en 2016 pour l’évaluation du « collaborateur » suite à un détachement de longue durée, changement LCTI => CCA, etc. Une démonstration de l’outil sera effectuée lors de la prochaine plénière.
Projet intégration CCVRP à l’Urssaf IDF
Ce projet d’intégration des activités et du personnel de la CCVRP (Caisse de sécurité sociale des VRP multicartes) est détaillé dans la lettre de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) de décembre 2016. Cette lettre prévoirait deux phases :
– Courant 2017 : mise à disposition des agents de la CCVRP (fonctions supports)
– Au 01/01/2018, après parution d’un décret prévu courant 1er semestre 2017, transfert de l’activité, des contrats de travail, biens, etc.
Un projet de convention est en cours et l’hébergement des agents de la CCVRP se déroulerait dans un premier temps entre avril et juin 2017, puis d’octobre à novembre 2017 et finalement le reste du personnel au 1er janvier 2018.
A la question que nous avons posée à savoir : Où allez-vous placer ces 33 salariés ? La Direction a répondu qu’à l’heure actuelle, géographiquement, elle n’en savait rien mais qu’ils seraient répartis en fonction de leur activité : c’est-à-dire : les gestionnaires avec les gestionnaires RG, les contentieux… etc.
Projet nouvelle organisation relative au recouvrement des TI
Après la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), la Direction attend le document national émis par l’Acoss pour appliquer la nouvelle organisation. Cependant, elle a bien entendu votre inquiétude et c’est pourquoi elle organise fin janvier deux demi-journées d’informations pour les gestionnaires de comptes concernés. Il a été soulevé le fait que d’autres publics étaient également concernés comme le contentieux, etc., ainsi que les représentants des organisations syndicales de l’Urssaf Idf. La Direction espère recevoir avant la prochaine plénière de février les informations de l’Acoss.
La CGT et l’Ugict-CGT ont interpellé la Direction sur les délégations de signature « CALI » : la Direction a répondu que cette délégation de signature était liée à l’habilitation à ce logiciel et n’avait aucun rapport avec la nouvelle organisation des TI.
Information sur l’avancement du projet Urssaf 2020
La phase de validation sur le projet immobilier est finie. En ce qui concerne l’aspect « métiers », la Direction réfléchit encore sur deux points : les contrôleurs sur pièces et la répartition des TNS sur les DDR 91 et/ou 95 et le 77. Elle prendra sa décision fin janvier et présentera ces choix à la prochaine plénière du CE.
En ce qui concerne la période transitoire 2017 à 2020, la Direction a répondu qu’elle «n’a pas encore mis en place l’organisation de 2020 mais certains projets peuvent entrer dans le projet 2020 comme la réorganisation de la B52 et celle de la DDR 93 » (voir plus haut). Elle va procéder à un équilibrage des « charges/ressources » dans les mois à venir. Nous savons bien ce que cela sous-entend : encore d’autres réorganisations et des mobilités fonctionnelles et ou géographiques.
Questions diverses
La Direction a été interpellé sur la nouvelle mode qu’elle vient de mettre en place : l’établissement d’un avenant au contrat de travail à chaque fois que vous serez retenu suite à une vacance de poste. D’après elle, le fait que vous postuliez ne suffit pas à recueillir votre consentement.
Dernière info : le CE remercie Isabel Truco pour son engagement lors de toutes ces années et lui souhaite une bonne retraite. Isabel Truco sera remplacée par Sylviane Beaunier à partir de la plénière de février 2017.
Prochaine plénière CE : 23 février 2017