Compte-rendu de la Plénière CE du 19 mai 2017

Avis sur le projet de transfert des activités de la CCVRP à l’Urssaf IDF

Le projet présenté est une décision sur laquelle nous n’avons aucun pouvoir hormis sur les conditions d’intégration des salarié(e)s et futur(e)s collègues. Cette décision de transfert des activités de la CCVRP est imposée aussi bien aux agents de la CCVRP, qu’à ceux de l’Urssaf IDF. Les élus au CE de l’Urssaf idf sont aujourd’hui dans l’incapacité de leur fournir une information claire et précise sur leur futur au sein de l’Urssaf.

Pour une multiplicité de motifs (avis complet et étayé accessible sur le site), nous donnons un avis négatif à ce projet de transfert des activités de la CCVRP à l’Urssaf IDF, tout en souhaitant la bienvenue à nos collègues de la CCVRP. La CFDT a donné un avis positif, et Sud n’a pas donné avis (représentante pas encore arrivée au moment du vote). Pour FO, le représentant était absent.

Par ailleurs, d’après la direction, il n’y a pas de problème en vue avec le système d’information de la CCVRP, qui restera distinct de celui de l’Urssaf (pas de fusion des deux systèmes pour le moment). A revoir en 2018. Les premiers collègues arriveraient en juin, dans des services mutualisés (donc plutôt au siège).

Projet de transfert des salariés d’Apria et d’Harmonie Mutuelle (HM) à l’Urssaf IDF

Avis reporté, dans l’attente de l’avis du CHSCT début juin et de l’avis des instances d’Harmonie Mutuelle. L’affectation de nos futurs collègues (3 pour Apria, 27 pour Harmonie Mutuelle) n’a pas été arrêtée. Certains iront à Paris Nord, mais pas tous.

DSI 2018

La direction a réuni l’ensemble du personnel de la DSIP le 17 mai. Sinon, le protocole d’accompagnement a été agréé.  La direction rappelle qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée entre les différents sites (Acoss, Certi, Urssaf IDF)). En 2018, les actuels salariés de l’Urssaf qui seront transférés à l’Acoss continueront à travailler sur le site du Marceau. A terme (début 2020), les collègues du CNP Paris, Etudes et Développement et CET seraient installés sur le site de Champs sur Marne, tandis que les collègues du CSIR resteraient au Marceau. Une incertitude concernant les collègues du PGM, dont le contour sera amené à évoluer.

Paris Nord – Réorganisation secteur recouvrement

Auparavant, le secteur contentieux était rattaché au pôle TI. Là, il sera rattaché au pôle Grands comptes. Création d’un poste niveau 9.
Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre du projet Urssaf 2020, mais aussi dans la lignée des évolutions législatives à court ou moyen terme : nouvelle organisation à mettre en place suite à la parution du décret sur NORTI et la récupération de cotisations des TI-PL à recouvrer par les Urssaf à compter du 1er janvier 2018. Signalons que le nouveau président veut supprimer le RSI et créer un guichet pour ces cotisants adossé à la branche du régime général.
A noter également que la situation des instances dans cette DDR est très critique en ce moment.

Présentation du bilan annuel 2016 du service social

Dans le cadre de la préparation de l’analyse des comptes du CE, les élus Cgt ont été interpellés par le faible taux de réalisation de la commission sociale qui peut être mis en parallèle avec un phénomène national qu’on commence à appréhender : la non-demande d’aide sociale dont l’une des causes peut s’analyser par la méconnaissance des aides. La Cgt suggère donc que sur l’intranet Urssaf, un onglet soit mis à disposition tant pour une information nationale que locale sur les aides possibles, les démarches à effectuer en fonction des situations. Ajoutons que des experts qui ont étudié la question estiment que le coût financier de la non-demande d’aides sociales est beaucoup plus élevé que celui de la fraude !

Bilan GPEC

Le terme « perspective » qui faisait partie du bilan 2015, a (malencontreusement ?) disparu en 2016. De mauvaise augure ? En tout cas, nous avons dénoncé à nouveau la permanence du groupe GTRS, groupe temporaire pour les salariés qui en font partie (des CDD dont la plupart n’ont pas de CDI à la fin de leur contrat), mais permanent pour les tâches qu’ils prennent en charge.

Questions diverses

Nous avons alerté la Direction sur la situation des collègues RG ex-EPI de Paris Sud. Affectés sur les autres groupes RG en raison de suppressions de postes ; intégrés avec des stocks très importants, ils n’ont même pas été présentés aux collègues des services dans lesquels ils ont été répartis… Quant aux agents affectés dans le secteur RG/ADM, ils n’ont toujours pas de cadre, ce dernier, parti en retraite, n’est pas remplacé à ce jour… La Direction répond qu’à Paris Sud, tous les agents se connaissent et que le poste de cadre sera bientôt pourvu…
Heures supplémentaires : deux samedis d’heures supplémentaires en juin au lieu d’un.
Urssaf IDF et Urssaf du Centre : l’inter-régionalisation est abandonnée !

Prochaines plénières du CE : 8 et 15 juin
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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