Compte-rendu de la plénière CE du 15 juin 2017

Avis sur le projet de transfert des salariés d’Apria et d’Harmonie Mutuelle à l’Urssaf IDF

Ci-après l’avis lu en séance et voté par la CGT, l’Ugict-CGT, FO et Sud :
Comme pour le transfert des collègues de la CCVRP, nous n’avons aucun pouvoir sur la décision de transfert des activités de recouvrement des cotisations de maladie et maternité des professions libérales. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale s’impose.
A contrario, le transfert des salariés et surtout, l’accueil dans notre organisme est de notre ressort.
Nous accueillons avec plaisir les collègues d’Apria et d’Harmonie Mutuelle.
Toutefois, nous constatons que des réserves apparaissent et que des inquiétudes subsistent.

Pour Harmonie Mutuelle :
– Quelles sont les modalités de formations des collègues qui vont intégrer notre organisme le 1er janvier 2018 alors que nous ne savons pas sur quel régime ils vont être affectés ? (quand, combien de temps,…)
– Où en est l’accord de transition dont la négociation devait débuter le 30 mai ?
– Où en est-on des vœux pour l’affectation sur un site de l’Urssaf IDF ?
– Qu’en est-il de la possibilité de TAD pour les collègues qui vont intégrer notre organisme puisqu’ils sont repris avec leur ancienneté ? Pourront-ils en bénéficier dès leur intégration ?
– Nous demandons que les élus du CE de l’Urssaf IDF soient invités aux réunions demandées par nos collègues d’HM auprès de l’Acoss.
– Nous demandons à être destinataires du comparatif des avantages sociaux évoqués dans le document.

Pour Apria :
– Quelles sont les modalités de formations des collègues qui vont intégrer notre organisme au 1er janvier 2018 alors que nous ne savons pas sur quel régime ils vont être affectés ? (quand, combien de temps, …)
– Les collègues vont-ils avoir des fiches de vœux pour déterminer sur quel site ils veulent être affectés ? Si oui, nous demandons à être destinataires des documents et informations que la Direction leur a fourni sur notre organisme.
– Quelles sont les modalités de transfert pour ces agents qui, semble-t-il, ont eu des informations divergentes ? Vont-ils être repris avec leur ancienneté ? Auront-ils une période d’essai à faire ?
– Seuls les collègues gérant à 100 % du recouvrement sont concernés par ce transfert. Que représente la masse de travail du recouvrement transférée à l’Urssaf pour les collègues qui géraient 50 % du recouvrement et 50 % de la prestation ?
– Comment va se passer le transfert des créances santé sachant que les prestations sont bloquées si les cotisations ne sont pas versées ?

Pour l’Urssaf IDF :
– Est-il prévu d’affecter en priorité des agents d’HM et d’Apria sur les comptes PL ?
– Quand et comment seront formés les agents des PL sur ces nouvelles tâches ?
– Nous demandons que les effectifs des agents qui gèrent les PL soient augmentés compte tenu, qu’une fois de plus, ils doivent intégrer de nouvelles tâches.
En tout état de cause, nous émettons de grandes réserves sur le basculement des systèmes d’information d’Harmonie Mutuelle et d’Apria sur les nôtres.
Toutes ces interrogations étant encore à ce jour sans réponse, les élus du CE émettent un avis négatif sur ce transfert.
Par ailleurs, nos futurs collègues transmettent actuellement leurs fiches de vœu et seront reçus en septembre. Ils seront mis dans le « pot commun » dans le cadre du projet Urssaf 2020.

 

Paris Nord – Réorganisation secteur recouvrement

Le projet présenté met en avant la création d’un département TNS/PL à part entière dans la DDR de Paris Nord. Il s’inscrit dans le projet Urssaf 2020. Or, nous n’avons aucune information sur l’avenir du RSI et l’impact que pourra créer des pôles spécifiques pour ces catégories de cotisants, en matière de choix pour le personnel de l’Urssaf IDF, d’effectifs concernés et de contraintes géographiques liés aux sites imposés par la direction. Par ailleurs, nous réclamons la gestion des TNS sur chaque site prévu dans le projet Horizon 2020 afin de permettre au personnel de l’Urssaf IDF un choix plus étendu en matière de métiers.
Pour tous ces motifs, nous rendons un avis négatif sur ce projet de nouvelle organisation du secteur recouvrement de la DDR Paris Nord.
Avis voté à l’unanimité.

 

Projet DSI 2018

Avis reporté, suite au report décidé par tous les syndicats au CHSCT de juin. L’ensemble des organisations syndicales avait fait un courrier à l’Acoss au regard de nos nombreuses interrogations autour du projet. Ce courrier est disponible sur notre site. Le directeur de l’Acoss a répondu de manière hautaine, nous faisant la leçon.
Etablissement distinct : pas encore défini. Cette « notion » sera discutée au sein de l’Acoss en 2018. Des propositions d’affectation vont être communiquées courant ou fin juin. Chaque collègue peut se faire accompagner dans cet entretien, et si l’affectation ne lui convient pas, il peut demander à être reçu par une cellule d’accompagnement.
Rappel de notre CR du CE précédent : le protocole d’accompagnement a été agréé. La direction rappelle qu’il n’y aura pas de mobilité géographique forcée entre les différents sites (Acoss, Certi, Urssaf IDF)). En 2018, les actuels salariés de l’Urssaf transférés à l’Acoss continueront à travailler sur le site du Marceau. A terme (début 2020), les collègues du CNP Paris, Etudes et Développement et CET seraient installés sur le site de Champs sur Marne, tandis que les collègues du CSIR resteraient au Marceau. Une incertitude concernant les collègues du PGM, dont le contour sera amené à évoluer. »

 

Bilan social 2016

Point reporté.
Les requêtes nationales exécutées sur GRH donnaient des résultats aberrants. En cause : la prise en compte du salaire brut en 2016 à la place du salaire net en 2015, aboutissant à d’importantes et chimériques hausses de salaires… Nous avons proposé de changer le salaire brut en net pour tous !

 

Informations sur l’accueil physique et téléphonique

La direction défend son organisation, tout en reconnaissant que c’était un peu long d’attendre 8 jours ou plus pour avoir un RDV, à moins d’aller à Melun…
En mai, la plateforme téléphonique a été noyée sous les appels, conséquence des nombreux dysfonctionnements rencontrés au niveau du recouvrement. Elle réfléchit à mettre en place un dispositif d’urgence, en demandant alors à d’autres collègues de répondre au téléphone. Dans certains services, des responsables se sont déjà permis de vouloir mobiliser des collègues sur le sujet, à l’agence comptable notamment.

 

Budgets 2016 et 2017 du comité d’entreprise

Le CE du 8 juin avait comme unique point à l’ordre du jour l’approbation des comptes annuels 2016 du comité d’entreprise. Ces comptes ont été approuvés par le commissaire aux comptes et voté par tous les syndicats (à l’exception de Sud, qui s’est abstenu).
La présentation pour approbation du projet de budget 2017 s’est faite tardivement, suite à la tenue des élections professionnelles.
Les représentants Sud ont attaqué ce projet sur des aspects juridiques un peu fumeux et sur des aspects politiques. Alors que ce projet leur avait été présenté en bureau du comité d’entreprise la semaine d’avant et n’avait suscité aucune remarque de leur part, ils ont remis en cause les principes de comptabilité approuvés dans le rapport du commissaire aux comptes la semaine précédente, laissant entendre que le personnel du CE était trop payé… Une polémique stérile de Sud, prenant la direction à témoin, alors que les comptes annuels n’ont appelé aucune observation.

Budget voté par la CGT, l’Ugict-CGT, la CFDT et FO.

Questions diverses

Les stocks diminuent. Mais comme les anomalies de certains traitements ne sont toujours pas résolues, ils risquent à nouveau de monter en flèche lors de la prochaine échéance du 15 juillet.

5 collègues de la CCVRP arrivent en juin : 1 à la paie, 2 à la B52, 2 à la compta.

Des soucis à la cellule mixte RSI, où on veut imposer de façon rigide des horaires communs à tous.
Prochaine plénière du CE : 13 juillet
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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