Compte-rendu de la plénière CE du 23 janvier 2018

Avis négatif de la CGT voté à la majorité sur le projet portant sur les modalités de pérennisation d’un département dédié à la LCTI.

DDR 94 : une réorganisation chez les PAM

Regroupement des PAM en 1 unité (au lieu de 2). Le départ du manager PAM ne sera pas remplacé. Enfin si, par un niveau 4 ! ! ! Y’a pas de petit profit ! !
A l’occasion de l’annonce de cette réorganisation, les collègues PAM ont été informés que l’URSSAF IDF risquait fortement de perdre cette activité au profit d’autres URSSAF de Province. En effet, la COG 2018-2022 porte la régionalisation de certaines activités. Les PAM en font partie. Idem pour la DDR 95, les collègues ont été invités à réfléchir sur d’autres activités lors des vœux « URSSAF 2020 » ! ! ! Le service de proximité ? La branche n’en a que faire ! ! !
En attendant, sale coup pour les collègues PAM de Créteil et de Cergy, mais tout n’est pas perdu nous dit la Direction, l’URSSAF IDF s’est portée candidate pour récupérer l’activité. Avec quel effectif supplémentaire ? Mystère ! ! !

DDR Paris Nord : intégration de l’activité des comptes CCVRP

Comme l’unité des comptes EGM ne comportent plus que 7 collègues, les agents de la CCVRP, qui gèrent les comptes VRP multicartes avec leur ancien système informatique, vont être intégrés dans ce groupe au 1er mars 2018. Leur cadre gèrerait 15 salariés (nouvelle cible de management) et 1 vacance de poste N5 viendrait aider cette unité. Pour l’instant, chacun garde son activité, pas de polyvalence. Heureusement, car gérer un compte EGM n’a rien à voir avec la gestion d’un compte VRP. Encore une fois, on ne peut pas s’empêcher de faire le lien avec un autre projet de la nouvelle COG, le regroupement par une régionalisation des comptes EGM. A nouveau, l’URSSAF IDF serait candidate pour cette activité. Mais à un moment, notre organisme ne va pas pouvoir récupérer toutes les activités de la branche sans effectifs supplémentaires ! ! !

Expérimentation « Multimedia » ? Mais calendrier pour une généralisation !

Cette expérimentation vise à utiliser l’outil « Contact multimédia », afin d’enrichir la fiche Clé-a et le parcours du cotisant. Cet outil est utilisé depuis longtemps par les gestionnaires de la Plateforme, les GTRS, les GIDR et les équipes de la relation de service de Melun, lors de prises d’appel et gestion de crise.
Dorénavant, l’ensemble des collègues de la Relation de service, une unité de compte de la DDR 77 (laquelle ? ?) et tous les gestionnaires TI/PL de la DDR Paris-Nord seront concernés par cette expérimentation. Tous les appels sortants suite aux fiches multimédias seront effectués par l’outil « Contact ». Une formation leur sera dédiée et l’expérience durera 3 mois (janvier à mars). Encore une tâche supplémentaire pour la production ! !
Est-ce la diminution des effectifs à la plateforme téléphonique ? Est-ce le début d’un retour en arrière lorsque les gestionnaires prenaient les appels entrants ?
L’avenir nous le dira.
En tout cas, un bilan à fin mars (qui sera forcément « positif » comme tout bilan présenté par la direction …) déterminera la généralisation à tous au 2ème trimestre 2018.

Point COG 2018-2022

Aucune information sur les éventuelles suppressions de postes. L’arrivée des salariés du RSI (que nous accueillerons à bras ouverts) risque de jouer en notre défaveur, c’est un comble !

La régionalisation des activités font partie des objectifs :

– la paie, les PAM, les EGM, l’AGESSA et la MDA (artistes auteurs), les FEND (flux entrants non dématérialisés), risquent beaucoup de changer d’URSSAF.
Les pouvoirs publics veulent des économies, cela passera par la régionalisation des activités ! ! Plus de service public de proximité !

Un autre objectif de la COG :

– la refonte du Front office. Avec le transfert des cotisations RSI au régime général, l’article 11 de la LFSS 2018 stipule la création d’un guichet unique. Un audit sur l’accueil physique est en cours afin de fusionner l’accueil URSSAF avec le RSI et la CNAV.
Effectif ? Compétences supplémentaires ? Formations ?
Pour ce qui est de la téléphonie, l’Acoss réfléchit à mutualiser les flux entrants. Pour exemple, l’URSSAF de la Haute Normandie gèrera les débordements.
Quid de notre plateforme ?
Les FEND, quant à eux, devraient subir aussi une refonte de l’organisation. L’Acoss souhaite une adresse unique pour les courriers papiers des TI.
Quelles URSSAF ? Que devient notre service FEND ?

Cellule mixte régionale

Depuis 7 mois, une cellule mixte RSI/URSSAF traite les cas complexes à Paris-Sud. 3 salariés URSSAF, 3 salariés RSI et un manager RSI.
La Direction souhaite faire évoluer cette cellule, en y intégrant des cas complexes Micro-entrepreneurs avec 3 salariés URSSAF supplémentaires. Des volontaires ont été demandés, mais cela ne se presse pas au portillon ! !
Aucune prime, aucun niveau supplémentaire, aucun pas de compétence particulier …
Le bilan serait positif pour 1 700 affaires WATT traitées par 6 collègues (40 affaires par agent par mois). Comme toujours, ce bilan n’est pas qualitatif. Cette cellule aide-t-elle vraiment les salariés en production ?

Cellule de crise

Pour la première fois, les employeurs de moins de 10 salariés verront modifier leur date d’exigibilité pour le 1er trimestre 2018. La DSN en est la cause. Ces cotisants payent trimestriellement et la DSN est obligatoirement mensuelle.
Ces cotisants doivent fournir leur DSN mensuelle mais peuvent régler trimestriellement, à la condition expresse de le demander ! ! ! Or, l’information qui a été publiée n’a pas été très claire. Sur 350 000 comptes trimestriels, seuls 47 000 se sont manifestés.
Un débordement d’appel risque fort d’être attendu, car des mises en demeure peuvent être envoyées. De quoi rire (jaune) quand on sait que l’URSSAF a été dans l’incapacité d’envoyer des mises en demeure plus d’1 jour sur 2 en 2017…
La Direction a donc décidé de mobiliser certains salariés pour faire face à un éventuel afflux d’appels. 90 collègues doivent être formés en 3 jours avec un script de réponse à effectuer. Mais comme toujours, action mais pas réaction en amont.
Cette crise est engagée pour une période du 29 janvier au 15 février. Les salariés prévenus la veille pour le lendemain, devaient se rendre à Paris sud pour y être formés.
« Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle », tel est le leitmotiv de la Direction. On aura vraiment tout vu ! ! !

Resserrage et contrôle de la Direction

Depuis plusieurs mois, le CE a le droit d’avoir un rappel sur des modalités de contrôle des salariés. Une note pour le service des achats publics, indique une liste d’interdits, de recommandations, de conflits d’intérêt… qui risquent d’être fortement sanctionnés. Un contrôle inopiné pourra être fait en remontant jusqu’à 6 ans ! ! !
Une autre note sur la confidentialité des informations et la maitrise des risques concernant tous les salariés a été présentée. Rappel sur l’atteinte à l’intégralité des données, garantir la confidentialité, respect des règles de consultation des comptes…
La Direction fait état de la maitrise des risques, alors que des avis amiables, des mises en demeure, des contraintes ne sont pas adressées, à cause de dysfonctionnements divers du SNV2, que les rapprochements débits / crédits subissent des retards néfastes pour les encaissements à bonne date des cotisations, etc.
Et parler de maitrise des risques alors qu’une simple clé USB vérolé fait perdre des millions à l’URSSAF IDF…
Le rappel, c’est à la Direction de se l’appliquer elle-même !

Point sur l’intégration des salariés CCVRP/APRIA/Harmonie Mutuelle

Bienvenue à eux ! ! !

Affectation des salariés CCVRP

8 gestionnaires et 1 secrétaire à Paris-Nord – 2 à la trésorerie – 2 aux flux entrants – 1 responsable à la D4 au Marceau – 2 au pilotage au Lagny – 1 secrétaire à la FP à Paris-Sud – 5 informaticiens à l’Acoss

Affectation des salariés APRIA

1 rédacteur à Paris-nord – 1 chargé d’étude au Lagny – 1 mis à la disposition de l’URSSAF Picardie (mutation prévue dans 2 mois).

Affectation des salariés d’Harmonie Mutuelle

5 mobilités géographiques – 2 gestionnaires à Paris-Nord – 5 gestionnaires à Paris-Sud – 2 gestionnaires DDR 77 – 2 gestionnaires et 1 EDI/CFE DDR 78 – 2 gestionnaires DDR 91 – 2 gestionnaires DDR 93 – 1 gestionnaire DDR 95 – 3 inspecteurs contentieux au Lagny, 3 à la Direction juridique au Lagny et 1 à la LCTI au Lagny.

Lors de la présentation de ces transferts au CE d’avril 2017, la Direction nous annonçait 63 salariés transférés. A ce jour, ce ne sont que 49 salariés qui ont intégré l’URSSAF IDF au 1er janvier 2018. Mais l’URSSAF s’est vu transféré la totalité des activités ! !

Encore un projet qui augmente la charge d’activité des salariés ! ! !

Prochaine plénière CE : 22 février 2018
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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