Communiqué de presse : Philippe Pascal, inspecteur Urssaf, de nouveau face à la justice

Le 26 février à 14 h, Philippe Pascal sera encore une fois sur le banc des accusés, jugé pour « recel d’enregistrement privé » face à François Mariani, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse. L’audience, qui devait se tenir le 16 novembre dernier, avait été repoussée pour la quatrième fois à la demande de François Mariani.

Un rassemblement à l’appel de la CGT aura lieu devant le tribunal d’Avignon à 14 h et regroupera des délégations de salarié·e·s des Urssaf(1) venus de toute la France pour soutenir Philippe Pascal. Philippe Pascal est soutenu par la CGT et de nombreuses personnalités et notamment Claude Alphandéry, Antoine Deltour, Irène Frachon, Eva Joly, François Ruffin, Sophie Binet, Gérard Filoche, Dominique Meda, Monique Pinson Charlot, Denis Lalys, Gilles Perret…

Le 13 novembre dernier avait déjà lieu le 3ème procès de Philippe Pascal, inspecteur Urssaf dans le Vaucluse, poursuivi par François Mariani, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse, pour atteinte à la présomption d’innocence. François Mariani a perdu ce procès et a été condamné à verser 3 500 euros de dommages et intérêts à l’inspecteur Urssaf.

Les faits remontent à 2010, lorsque Philippe Pascal, lors d’un contrôle d’un restaurant appartenant à François Mariani, avait identifié de nombreux délits : travail dissimulé, double comptabilité, faux bilans, abus de biens sociaux et prise illégale d’intérêts notamment. François Mariani avait donc été soumis à 715 000 € de redressement. Depuis, l’entrepreneur influent de la région et cousin de Thierry Mariani, ancien ministre des transports et député LR, n’a de cesse de porter Philippe Pascal devant les tribunaux, avec un acharnement et des tentatives d’intimidation sans commune mesure.

Lors d’investigations complémentaires après le contrôle du restaurant de François Mariani, un salarié avait rencontré Philippe Pascal et lui avait remis un enregistrement laissant présumer des cas de travail dissimulé dans cet établissement. L’enregistrement avait été transmis au procureur, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.

Après 20 ans d’une carrière exemplaire, Philippe Pascal a subi un burn-out et a quitté l’Urssaf en inaptitude. François Mariani, quant à lui, n’a pas été traduit en justice malgré des procédures pénales relevant de nombreuses fraudes transmises au Parquet par l’inspection du travail, la Gendarmerie et la Police.

Cette obstination contre un inspecteur Urssaf qui a eu le seul tort d’affirmer que la loi devait être la même pour les faibles comme pour les puissants vise à intimider l’ensemble de la profession et est une nouvelle illustration du scandale de la fraude aux cotisations sociales. La CGT restera mobilisée aux côtés de Philippe Pascal jusqu’à ce que la justice triomphe.

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À Montreuil, le 23 février 2018

(1) Seront aussi présent·e·s des salarié·e·s de tous les organismes de Sécurité sociale (CPAM, CAF, URSSAF, CARSAT), de Pôle Emploi, de la MSA…

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