Compte-rendu de la délégation du personnel du 7 juin 2018

Grève du 22 mai

170 grévistes sur un effectif de 2 001 salariés, soit un taux théorique de 8,5 % de grévistes.

Effectifs – Départs mai 2018

35 départs : 3 départs en retraite, 1 décès, 1 licenciement, 3 démissions, 4 ruptures conventionnelles, 23 fins de contrat.
Au 31 mai, il y avait 2 317,92 ETP/CDI et 41,93 ETP CDD.

Effectifs – Recrutement mai 2018

Seulement 5 embauches en CDI et 7 embauches en CDD.
Le solde Embauches / Départs (hors mutations DSI et CCVRP) est de – 69 depuis le début de l’année. C’est scandaleux !
La direction prévoirait d’embaucher 3 CDI et 16 CDD en juin. Sans attendre la signature du CPG, la direction a obtenu le recrutement de 15 Omega, 12 Cos, 12 RJ, 8 Fend, 4 fonctions supports dans les prochains mois. Des CDD pourraient être concernés par ces recrutements, sans plus de précision.

Procédures Articles 48

Deux procédures en mai qui ont abouti à deux licenciements : 1 pour abandon de poste, 1 pour faite grave. Et deux procédures en cours début juin.

Rééquilibrage charges/Ressources

La moulinette TTRI exclurait les longues maladies, les congés maternités, les détachés, les départs en retraite. Ce n’est pas notre ressenti.
Pour les Pam, 2 100 comptes par gestionnaires à Créteil et 2 131 comptes par gestionnaire à Cergy.
Pas d’autres chiffres donnés en séance.

DSN

32 000 cotisants RG ont bénéficié d’un report de terme en avril. Des dispositifs d’accompagnement se mettent en place avec des aménagements pour éviter des taxations d’office. Une réponse complète lue en séance. En attendant, les collègues se débrouillent comme ils peuvent avec la DSN !
Par ailleurs, la qualité des données DSN va poser problème pendant un bout de temps, rendant impossible le contrôle de l’année 2017 pour les entreprises ayant déclaré la totalité 2017 en DSN.

Accès Internet

Suite à un plantage général, un travail de recensement est en cours, sauf que des collègues n’ont toujours pas accès à des fonctions de base sur Internet (exemple : les GIDR à Paris Nord). Ne pas hésiter à intervenir auprès de l’informatique en cas de besoin.

GLRH

Il ne reste que 4 GLRH à ce jour. Une réflexion est en cours sur cette fonction.

Gestion de la paye

Une partie des fonctions reste à l’Urssaf IDF. Mais les inconnues demeurent nombreuses. A suivre.

Travail à distance

Environ 10 % des collègues sont en TAD à ce jour. Ce ratio sera bien plus important en septembre. Autour de 150 nouvelles demandes, il y aurait 90 % d’avis favorables sur les demandes de TAD (dont au moins 40 refus au total). Les acceptations et les refus ont commencé à être notifiés, avec des arbitrages différents selon les branches et les métiers.
Dans certains services, cela ne se passe pas comme prévu dans la note de service. Des refus ont été notifiés oralement, sans que les collègues soient reçus. Ainsi, la situation des contrôleurs sur pièces est très mal vécue, des critères de productivité ayant été mis en place pour accepter ou refuser des demandes de TAD. Inadmissible.
Par ailleurs, la mise en œuvre du travail pendulaire un jour de grève est possible pour tous les collègues.

Dossiers personnels

Les dossiers annexes comprennent les jours de grève, l’alimentation du CET, les attestations transports, les heures supplémentaires, les arrêts médicaux.

Formation des stagiaires

Les réponses apportées aux stagiaires sont souvent insuffisantes.
Par ailleurs, la direction ne remet pas en cause les formations sur une demi-journée. En conséquence, nous demandons la possibilité d’un travail en mode pendulaire ces jours-là. A suivre.

Climatisation des sites

Les collègues en ont ras-le-bol des températures élevées de certains bâtiments et/ou de bureaux Des problèmes récurrents ne trouvent pas de réponse, sur l’obtention de ventilateurs par exemple. La direction dit qu’elle a prévu le coup pour Urssaf 2020, mais en attendant, cela n’améliore pas la situation actuelle !

Heures de dépassement

C’est une question que nous soulevons régulièrement depuis des années. Sur 2014 à 2016, la direction avait procédé à des régularisations mais il n’en est pas question pour 2017. Des données détaillées seraient transmises au PV. Nous les examinerons attentivement.
Rappelons que la pression est souvent très forte pour rendre des travaux dans des délais contraints, entrainant de facto des dépassements d’horaires.
Une note de service à venir sur l’interdiction de ne pas respecter le protocole des horaires variables, en crédit comme en débit. Manifestement, la direction cherche à se couvrir sur les heures écrêtées et durcit sa position pour tout le monde. A suivre de près.

Nouveaux droits des salariés

La fiche RH récapitulative est en cours de finalisation.

Inspecteurs du recouvrement

Nous avons rappelé les revendications de nos collègues :
– Des parcours professionnels, afin notamment de respecter le quota de 75 % des inspecteurs éligibles pour le niveau 7,
– L’arrêt de la supervision à outrance de l’activité du contrôle,
– L’embauche d’inspecteurs.
La position de la direction revient à justifier la pression effectuée auprès des collègues au travers des outils récemment mis en place.
Rappelons que 72 inspecteurs sont toujours au niveau 6 alors qu’ils ont plus de 4 ans d’ancienneté. Cela représente 28 % des inspecteurs N6+N7, alors que cette part devrait être inférieure à 25 %.
Sinon, le dossier des gilets pare-balles avancerait…

Prélèvement à la source

Toujours pas d’informations sur le sujet, sur l’aspect « employeur » comme sur l’aspect « métier ». C’est inquiétant….
Les impôts seront les interlocuteurs des collègues en cas de litige (sur le taux d’imposition par exemple).

Déplacements et repas sur site

La note va partir d’ici peu parait-il… on l’attend depuis le début de l’année !
Actuellement, c’est le plus grand flou qui règne : des indemnités de repas pour certains et le TR pour d’autres quand des collègues vont à l’institut 4.10.
Le toilettage du protocole d’accord qui date de 2015 ne doit pas se faire à notre détriment.

Intéressement

La prime d’intéressement est calculée sur des objectifs de plus en plus difficiles à atteindre vu qu’on est de moins en moins nombreux. De fait, cette prime risque de continuer à diminuer dans les années à venir. Une prime ne remplacera jamais une hausse pérenne des salaires, qu’on se le dise !
Par ailleurs, la direction n’indique qu’a minima les éléments liées au calcul de la prime (aucun décompte sur les jours pénalisants par exemple).

A travail égal salaire égal

Des collègues exercent les mêmes fonctions avec des niveaux de rémunération différents. Dont acte dit la direction, mais elle ne s’engage à rien pour remédier à cela.

Institut de formation

Les compléments de rémunération sont souvent versés avec retard. La direction répond que c’est moins pire qu’avant. Tu parles d’une réponse !

Outils « Mes activités »

Notre demande de faire apparaitre les flux entrants en plus des flux sortants, a été validée et transmise à l’Acoss. A suivre.

Prochaine DP : mardi 3 juillet

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