Compte-rendu de la plénière CE du 21 juin 2018

Approbation des comptes 2017 du CE

Les comptes sont présentés par le commissaire aux comptes et l’expert-comptable du CE.
Le syndicat SUD a poursuivi la polémique précédemment lancée sur certains sites sur la répartition des budgets Activités sociales et culturelles (ASC) et Activités économiques et professionnelles (AEP).

L’ancienne appellation, « compte de fonctionnement », « dotation 0,20 % de fonctionnement » laisserait comprendre qu’il faudrait mettre tout ce qui concerne le fonctionnement du CE dans ce compte.

Cependant, les experts comptables mais aussi la jurisprudence, rappellent que c’est la destination de la dépense qui permet de la classer dans l’un ou l’autre compte du CE. Ainsi, un employeur qui voulait déduire de sa dotation de 0,20 % de fonctionnement (AEP) un salarié détaché au CE mais dont l’activité était exclusivement consacrée aux œuvres sociales (ASC) s’est vu condamné (cf. arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle du 4/10/89). Il en a été de même pour un CE qui tentait de faire passer des frais de fonctionnement des ASC sur le compte AEP (cf. arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 4/4/90).

Cette polémique a pour seul but de semer une incompréhension chez les collègues et part d’une mauvaise connaissance du fonctionnement d’un comité d’entreprise. A vous d’en juger car les comptes ont été validés à l’unanimité moins un (SUD) et seront publiés prochainement et comme chaque année (site du CE et intranet URSSAF).

Avis sur la création d’un département pilotage au sein de la B52 : direction pilotage – production – recouvrement

Il est cocasse de créer un département pilotage au sein de la direction chargée justement du pilotage. C’est d’autant plus cocasse que ce département avait déjà été créé il y a quelques années avant d’être supprimé. Les motifs mis en avant pour la création de ce département prêtent également à sourire, comme par exemple :
– appréhender la montée en charge de la DSN, alors que la DSN est une réalité concrète pour nos collègues depuis plus d’un an,
– accompagner des cotisants à la mensualisation alors que la majorité des comptes règlent déjà mensuellement leurs cotisations depuis fin 2017.

Le rythme de travail dans cette direction est indéniablement soutenu et le souci d’un meilleur pilotage de la production est louable et nécessaire. De fait, la création de ce département parait logique.
Mais là comme ailleurs, il y a de moins en moins de monde pour faire le travail en DDR, et ce pilotage ne peut se substituer au manque récurrent d’effectif dans les salles de travail. Et c’est évidemment là où le bât blesse.
Pour ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT prennent acte à la création de ce département. La CFDT a fait de même avec un autre avis.

Etat d’avancement du projet Urssaf 2020

L’Urssaf IDF sera gestionnaire des 2 immeubles du RSI (Saint-Ouen et Dammarie-les-Lys).
Nous aurons autant de places sur ces 2 immeubles que de salariés du RSI transférés à l’Urssaf. Mais nous partagerons ces immeubles avec d’autres caisses du Régime Général. Saint-Ouen : 500 à 550 places en tout ; Dammarie-les-Lys : 120 à 160 places en tout.

Le 22 juin à midi, le CE et le CHSCT ont été destinataires d’un document d’information que les branches sont en train de présenter au personnel, prétendant parfois qu’il a déjà été présenté au CE.

Or les présentations auront lieu le 5 juillet pour le CHSCT et le 12 juillet pour le CE. Nous vous invitons à nous faire remonter toutes vos interrogations d’ici ces dates.

DDR 95 – Nouvelle organisation secteurs gestion des comptes

Faire et défaire, c’est toujours travailler mais au détriment des agents, ça suffit ! ! Il y a environ 2 ans, on expliquait aux agents que l’éclatement de leur salle était nécessaire pour préparer la DDR à devenir un site spécialisé RG. En 2020, changement de programme, on veut de nouveau les regrouper comme avant, LOL !

Consultation sur la mise à jour de la charte informatique

Cette mise à jour serait justifiée par la mise en place récente du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Cette charte informatique sera annexée au règlement intérieur. Echanges parfois instructifs, parfois techniques aussi. Dans l’article 22, l’alerte sur les accès sur les équipements professionnels pour des opérations de contrôle interpelle : des interventions peuvent être réalisées sans accord de l’utilisateur, en cas de fraude avérée (soit) mais aussi de fraude suspectée. Où commence alors la suspicion ?

La direction a une série de contrôles sur 3 points, y compris des contrôles aléatoires. Des investigations sont faites en fonction de liens intrigants (bande passante, taille du fichier…), dans un cadre confidentiel, soit des administrateurs en lien avec le CIL. La direction précise que ces interlocuteurs « officiels » ont mission de respecter le secret statistique ou professionnel.

Quelles sont les procédures en vigueur pour utiliser un support de données amovible (CD-Rom, clé USB, …) ? En cas théorique, le système accepte ou rejette la clé. En théorie, on est protégé, mais bon… Cela dit, aucune interdiction dans l’utilisation de clés USB.
A suivre (avis a priori au prochain CE).

Information sur la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion des candidatures

Il ne suffit pas d’un nouvel outil pour bien recruter mais de salaires permettant de se loger et se nourrir correctement et de conditions de travail décentes, sinon il nous sera de plus en plus compliqué d’embaucher.

Prochaine plénière CE : 12 juillet 2018
Faites nous remonter vos remarques et questions.
Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Messagerie : cgturssafidf@orange.fr

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