Compte-rendu de la plénière CHSCT du 19 juin 2108

Elus présents :
CGT/UGICT 5/5 CFDT 2/3 FO 1/1 SUD 1/1

En préambule la direction nous informe que le médecin coordinateur de l’ACMS partira dès la présentation du point le concernant «  Fiche d’entreprise de la DDR 92 »
Nous interpellons ce dernier sur le fait qu’en tant que médecin de l’ACMS il est regrettable qu’il n’assiste pas d’avantage aux CHSCT. En effet, cette instance lui permet de se rendre compte de l’ambiance dans laquelle travaille le personnel.
Nous déplorons que les sites couverts par l’ACMS (91-92-94-95-78-77) ne soient pas plus représentés par ses médecins lors des plénières en CHSCT. Mr Bohin indique qu’il ne peut pas inciter les autres médecins à être présents car il n’y a pas de lien hiérarchique.
Ce dernier s’engage à assister plus régulièrement aux plénières lorsque son planning lui permettra de le faire. Le prochain rendez vous est pris au 18.09.18

Avis sur le projet de réaménagement des locaux de la direction juridique (Lagny –niveau 2)

L’ensemble des membres du CHSCT a fait une déclaration commune qui, après divers échanges avec la Direction, devient l’avis négatif du CHSCT  (lire la déclaration Point 3 en bas de l’article)
Ce point nous a pris un temps précieux et a fait l’objet d’une suspension de séance car, malgré un accord commun à toutes les O.S., la direction et le management du secteur continue à ignorer les propositions et suggestions des élus.

Présentation de la fiche d’entreprise de la DDR 92

Pour mémoire ce site est amené à fermer suite au projet URSSAF 2020.
Le médecin nous informe que pour une majorité de salariés le « deuil » est fait.
Toutefois, il reste toujours vigilant sur l’affectation des agents en situation de santé fragile et de handicap. C’est la moindre des choses !…
Vos élus CGT et UGICT-CGT feront tout pour obtenir que chaque agent ait son premier, et seul « vœu », satisfait avec un accompagnement à la hauteur. Mais il est certain qu’il faudra aussi la mobilisation de tous pour y parvenir !

Consultation sur la politique de sécurité du système informatique (SI) – modification de la charte informatique annexée au règlement intérieur

Ce document nous est présenté par le Directeur de la maitrise des risques. Il est soumis à avis des élus à la prochaine plénière.
Une communication va être faite à l’ensemble du personnel pour attirer l’attention sur les risques informatiques (virus, intrusions etc…) étant donné l’importance des enjeux.

Emplois précaires à l’Urssaf

Une fois de plus, les élus CGT et UGICT-CGT ont fait une déclaration en séance pour contester l’emploi permanent de CDD, entre autres, au détriment d’emplois en CDI. (lire la déclaration Point 12 en bas de l’article)
Nous avons demandé que la Direction établisse un bilan sur le nombre d’emplois précaires « utilisés » pour des tâches pérennes qui devraient être exécutées par des CDI. De plus nous demandons le coût de ces embauches et le respect par l’organisme de la loi sur les CDD qui prévoit explicitement un recours limité à de tels recrutements.

Note de service sur les dérogations accordées au personnel pendant les grèves SNCF

Une déclaration a été lue en séance pour que la note sur les dérogations horaires pendant les grèves SNCF, incluant les personnes venant en voiture, soit étendue à l’ensemble du personnel de l’organisme et ne s’applique pas seulement aux personnes véhiculées qui travaillent dans la petite couronne. Il s’agit d’une question d’équité dans le traitement de tous les salariés qui ont rencontré des difficultés ! (Lire la déclaration en bas de l’article)

Prochaine plénière CHSCT : jeudi 5 juillet 2018

 

Point 3 – plénière du CHSCT du 19 juin 2018
Déclaration de l’ensemble des organisations syndicales du CHSCT , sur le projet de réaménagement des locaux de la direction juridique au 2eme étage

Le 14 mai, lors de la plénière du CHSCT nous transmettions à la Direction les remarques des 3 collègues PRAJ Téléphone, de la B12. Le projet de réaménagement des locaux de la direction juridique prévoit de déplacés ces 3 salariés d’une salle très lumineuse de 29,4 m2 à une salle sombre de 25,4m2. Nous avions alerté la Direction sur le fait que le travail de ces agents nécessite de la documentation, du stockage, et de l’espace et de ne pas se gêner lorsqu’ils sont au téléphone.

Au vu de la note explicative et des plans fournis, le bureau libéré par ces agents ferait temporairement office de salle de réunion pour devenir après, « une réserve potentielle de postes de travail »…
Le département gestion du patrimoine nous informe que dans les jours à venir une nouvelle proposition nous sera faîte qui consiste à inverser le responsable du département avec les PRAJ téléphone.

Sans réponse le 24 mai, un rappel est fait par la secrétaire du CHSCT.
A l’ ODJ du 6 juin, nous apprenons qu’un complément d’information va nous être transmis avec les documents.
Après consultation des documents, il s’avère que l’inversion a été refusée par la B12 au motif qu’elle ne permettait pas un « bon fonctionnement du secteur »… ? et qu’une 3ème étude a été faîte mais qui consistait à réduire d’une trame encore ce bureau d’angle ce qui le rendait « inconfortable et non ergonomique ».
Aucune solution étant possible, la Direction nous demande un avis sur le projet initial avec quelques aménagements du bureau en matière de bruit.

Quelques questions se posent :
– Comment ce qui est inconfortable et non ergonomique pour les uns le devient pour les autres ?
– En quoi l’inversion de 2 bureaux peut nuire au bon fonctionnement du secteur ?

De plus et après discussion avec les collègues du secteur, un cadre est près à s’installer porte 256. Sachant qu’il part en retraite prochainement et que cela ne le dérange pas. Sur cette argumentation la Direction nous rétorque que nous partons du postulat que ce poste ne serait pas remplacé. Or, une vacance de poste est sortie, pour le remplacement par un Niveau 7 chargé de mission, donc un poste qui ne nécessite pas un bureau individuel, selon les critères de cette même Direction.

Les élus du CHSCT demandent la modification de ce projet avec :
-Le maintien de la situation des agents PRAJ téléphone dans leur salle actuelle en attendant de réfléchir à une autre organisation avec l’arrivée de ce niveau 7.
-Si nécessité de création d’une salle de réunion l’aménagement de celle-ci peut être réalisé dans la zone « inconfortable ».

Devant le refus de la Direction de modifier ce projet, la déclaration vaut avis négatif.

 

Déclaration CGT
Point 12 : Tâches confiées aux CDD, apprentis, stagiaires et effectif concerné

Depuis plusieurs années, la direction de l’Urssaf Ile-de-France a recours à l’emploi de CDD, stagiaires des écoles et apprentis.
En ce qui concerne les apprentis et les stagiaires, la CGT et l’UGICT-CGT ne contestent pas la nécessité pour ces jeunes de se former. Cependant, nous nous interrogeons sur l’adéquation entre l’objectif des différents stages demandés à ces jeunes et celui de l’organisme qui comble le plus souvent le manque d’ETP avec ce type de recrutement.

Pour ce qui est des CDD, force est de constater une fois encore, que la Direction de l’organisme use et abuse de ces emplois précaires au détriment d’embauches pérennes, des personnes recrutées elles-mêmes, de la qualité du travail et du service au cotisant.

A titre d’exemple, les Groupes Temporaires de Résorption des Stocks, communément appelés GTRS, sont renouvelés tous les 3 ou 6 mois pour exécuter des tâches inhérentes au recouvrement des cotisations de sécurité sociale (exemple dans le 91 : recherche des cotisants partis sans laisser d’adresse).

La Direction détourne l’esprit même de la loi qui prévoit le recours aux CDD pour le remplacement d’une absence de longue durée ou pour un accroissement temporaire de l’activité. Pour reprendre l’exemple précédent, il y a toujours eu et il y aura toujours des cotisants PSA.

Les managers quant à eux, aimeraient garder ce personnel autonome et productif sur leur poste de travail car ces tâches redondantes sont chronophages et improductives. A noter que le temps de formation augmente les stocks.

Si la Direction régionale tente de trouver des solutions plus ou moins rationnelles en termes de quantité, l’affichage numérique des stocks semble primordial. Pour les mises en demeure PSA, le stock est passé de plus de 10000 instances à environ 7300 en 8 jours par le simple rattachement d’affaires d’un même compte mais sans traitement.

A cela vient s’ajouter la prise en charge régulière des débordements de la plateforme téléphonique qui a pour conséquence la mise en difficulté des personnels temporaires non formés sur le fond, ce qui crée un réel stress sur ces postes.
Pour ce qui est de la journée d’entraide du 07 juin 2018 sur les MD PSA, les personnes des DDR ont dû rapidement s’approprier un mode opératoire inadapté à cette opération (la Direction régionale considérant que tout le monde en DDR devait savoir traiter ce sujet).

Pour mémoire, à une époque certes lointaine, il existait des gestionnaires contentieux chargés entre autre, de la recherche des cotisants PSA.

Pour toutes ces raisons, les membres CGT et UGICT-CGT du CHSCT demandent à la Direction générale un état des lieux, à savoir :
– Du 1er janvier 2017 jusqu’à ce jour, le nombre de CDD, apprentis, stagiaires par catégorie
– La durée moyenne d’emploi des CDD
– La répartition par branche et DDR
– Les missions assignées à ces personnels et la qualité pérenne ou non de ces dernières
– L’équivalent temps plein en CDI que cela représente
– Le nombre d’embauches en CDI parmi les CDD sur l’année 2017

Les membres CGT et UGICT-CGT du CHSCT souhaitent obtenir ces informations afin de pouvoir en tirer les conséquences utiles notamment en les rapprochant des projets de suppression et d’absorption de personnel au cours du prochain CPG.

 

Déclaration
Questions diverses : Note interne sur les diverses mesures applicables lors du mouvement social de la SNCF du juin 2018

Dans cette note, il est fait mention des difficultés rencontrées en petite couronne parisienne par les automobilistes, difficultés liées aux perturbations de la SNCF.

Les membres CGT et UCGICT-CGT du CHSCT s’interrogent sur la discrimination faite entre petite et grande couronne.

Les sites implantés dans la grande couronne sont impactés eux aussi par les mouvements sociaux dans les transports, pour preuve, le temps accordé au personnel utilisant ces derniers.

De facto, les automobilistes de ces sites subissent également la répercussion de ces perturbations sur l’ensemble du réseau routier de toute l’Ile-de-France.

Ainsi, nous demandons que la note référencée B75-NI-2018-24 soit appliquée à tous les salariés de l’organisme, sans exception.

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