Compte-rendu de la délégation du personnel du 6 septembre 2018

Nous avons fait une déclaration préalable sur la situation à Paris Sud et le ras-le-bol de nos collègues qui dénoncent à juste titre l’entraide systématique demandée par la Direction.

Effectifs – Départs juillet et août 2018

68 départs : 20 départs en retraite, 2 mutations, 8 démissions, 34 fins de contrat, 1 rupture conventionnelle, 1 licenciement (abandon de poste) et malheureusement 2 décès.
Au 31/08/18, il y avait 2 288 ETP CDI et 31 ETP CDD.

Effectifs – Recrutement cet été

18 embauches en CDI et 43 embauches en CDD.
Solde des emplois en CDI depuis le début de l’année : – 104 ! Et en attendant, ce sont les collègues qui payent les conséquences de ce manque d’effectif.

Recrutements prévus en septembre

34 CDI, dont 15 gestionnaires Omega et 13 rédacteurs juridiques. Ces embauches seront loin de compenser les départs observés depuis 8 mois !
A ce titre, nous avons tenu à dire dans une question posée, que ce n’est pas un rééquilibrage charges/ressources qu’il faut mettre en place, mais des embauches pérennes de personnel !

Dispositif « Mutations »

37 situations en instance dont 1 nouvelle demande en juillet.

« Articles 48 »

1 avertissement notifié en juillet.

SNV2 et dysfonctionnements divers

Aucune réponse à nos questions, sous prétexte que nos demandes sont trop techniques ! Aucune info non plus sur les passages TTRI et les réaffectations des comptes, alors que la Direction devait nous les fournir pour cette DP.

Travail à distance

Initialement, il y avait eu 40 refus. En séance, il est indiqué 10 refus pour dépassement de quotas, 5 non renouvellements (3 considérés comme inéligibles, 2 pour un souci de quota) et 4 refus particuliers : 1 débit internet, 1 situation RH, 1 abandon de poste constaté au domicile, 1 impossibilité de se prononcer (absence longue durée). Les autres refus seraient pour manque d’autonomie. Des refus partiels de TAD (1 jour au lieu de 2 à l’agence comptable notamment), sans aucune précision.
Nous demanderons un bilan complet de la campagne TAD dans une prochaine instance.
TADO : aucune restriction a priori, quelle que soit la fonction (conseillers cotisants par exemple), mais tout accord de principe reste soumis à l’avis du responsable hiérarchique.

Entretiens d’évaluation – bilan

8 refus de signature, 33 EAEA non validés pour divers motifs, 68 RDV demandés à la RH. Ces entretiens se dérouleront de septembre à décembre.

DDR 94 – Fermeture le 30 juillet

Les syndicats ont été reçus par M. Malric, accompagné de Mme Thauvin et Mme Ménielle le lendemain de la DP (on avait posé une question en DP sur ce point). M. Malric a rappelé les circonstances de ce 30 juillet 2018. La Direction reconnaît que l’information sur la fermeture du site de Créteil a été délivrée tardivement. Il a rappelé la plainte de Sud sur les heures écrêtées et indiqué qu’il ne donnerait pas de temps supplémentaire aux agents. Il a précisé qu’il serait regardant sur les futurs crédits compteurs pris par les collègues (note de service).
Décision finale : 74 collègues concernés par cette journée. Pour les deux collègues qui se sont déplacés et qui n’avaient pas pu être prévenus, temps accordé de 3h54. Pour 49 collaborateurs une journée de congé ou de RTT, et pour les collègues qui n’auraient plus de congé, un crédit compteur accordé, à régulariser au 31/12/2018. Et 23 collaborateurs ont travaillé en TAD.

DDR 95 – Canicule

La responsable de la DDR a refusé d’appliquer la note de service sur les conditions climatiques, alors que la climatisation n’a pas fonctionné pendant deux jours, et que la température a atteint 35 degrés dans certaines salles !
Cette note de service n’est pourtant pas bien généreuse (la Direction n’accordant jamais de temps !), mais il faut croire que c’est encore trop pour certains responsables !

Climatisation

Nous avons dénoncé l’attitude de la Direction qui ne prend pas en compte la réalité du terrain et la souffrance de collègues qui supportent mal la chaleur.
Sinon, des brumisateurs périmés depuis 2 ans ont été fournis, sans risque d’après la Direction !

Journée du 2 novembre

Les éléments de la note de service s’appliquent dixit la Direction, sans plus de précisions. De fait, certains responsables continuent de refuser des congés ce jour-là. Lamentable.

Prélèvement à la source (PAS)

Le gouvernement prévoit la possibilité de s’inscrire au Tese pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ne veulent pas s’occuper du PAS. Une étude de l’Acoss minimise l’impact de la prise en charge de ces comptes, les comptes déjà en DSN n’étant a priori pas concernés par cette possibilité. A voir. 9 CDD et 1 intérimaire sont déjà embauchés pour répondre aux questions sur ce sujet.

Congés sabbatiques

Il est possible de prendre un congé sabbatique puis un congé créateur d’entreprise mais pas l’inverse.

Inspecteurs du recouvrement

Nous avons rappelé à la Direction de respecter le quota de 75 % des inspecteurs au niveau 7 parmi les inspecteurs éligibles.

Connexions informatique

La DRH reconnait que les temps d’ouverture de connexion le matin sont longs… et c’est tout. En fait, elle s’en fiche.

Badgeage en centre d’accueil

La Direction devait expertiser cette question, elle devait…

Subrogation arrêts maladie

Pour un collègue ayant entre 6 mois et 1 an d’ancienneté : maintien du salaire pendant 3 mois.
Pour un collègue avec plus d’un an d’ancienneté : maintien du salaire pendant 6 mois, puis un demi-salaire pendant 3 mois.
La DRH envoie un courrier au collègue dès qu’elle a connaissance de la perte des droits du collègue.

Dépassements horaires

Aucun élément donné en séance.
Le directeur parle dorénavant d’heures de dépassements non autorisées. Nous n’avons pas prévu de reprendre son langage ! Ces heures sont effectuées pour répondre à une charge de travail imposée par la Direction.
Toutes les heures en dépassement sont récupérables depuis le 2 avril, selon des modalités encore imprécises. A suivre.

Déplacements repas sur site

La note de service parue en juin 2018 est très restrictive, en particulier pour les collègues se rendant à l’institut 4.10 (pas d’indemnité de repas), alors que les possibilités de déjeuner au RIE ne sont pas aisées à mettre en œuvre.
Tout est bon pour faire des économies sur notre dos.

Responsables de service en DDR

La Direction rappelle que l’échelon hiérarchique des responsables de service est amené à disparaitre à terme. Ainsi, les départs en retraite ne sont pas remplacés depuis plus d’un an. Ces collègues vont être reçus par la DRH, pour discuter de leur avenir, notamment dans le cadre de Urssaf 2020.
Les cadres supérieurs vont également être reçus par la DRH sur Urssaf 2020.
En revanche, pour tous les autres collègues, ce sera les fiches de vœux et rien d’autre ! Un traitement sélectif qui pose problème !

Intégration des collègues en provenance du RSI, des caisses PL…

Ces collègues auront leur propre fiche de vœu. Cela dit, un grand flou demeure sur cette question (nombre, provenance, date, etc.). La Direction chercherait à nous embrouiller qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Prochaine DP : jeudi 4 octobre 2018
N’hésitez pas à nous transmettre vos questions !
Courriel : cgturssafidf@orange.fr

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