Avis sur le bilan social 2019
La politique d’embauche des travailleurs handicapés reste largement insuffisante avec un taux de 3,65 % alors que le code du travail impose un taux de 6 % de l’effectif global. La direction a fait un effort particulier sur le passage de niveau 3 à niveau 4 mais malheureusement au détriment de toutes les autres catégories et de l’attribution des pas de compétences. On note aussi qu’il n’y a eu aucune promotion pour le service informatique en 2019.
1 165 personnes ont plus de 20 ans d’ancienneté et sont par conséquent proche du plafond ou au plafond.
Le nombre d’embauches en CDI et CDD (321) continue irrémédiablement à baisser en 2019 (soit – 0,93 % par rapport à 2018 et – 10,58 % par rapport à 2017) alors que deux organismes nous ont rejoints (MDA/Agessa et ex-SSI) avec leurs activités, et que le nombre des départs s’élève à 329 personnes.
En conséquence, nous constatons qu’il y a un delta négatif de 8 personnes alors que les charges de travail ne cessent d’augmenter. Nous regrettons que les 321 embauches ne soient pas toutes pérennes (142 CDD).
La politique de la direction en matière de licenciement est déplorable. On compte le double de licenciements en 2019 par rapport à 2018 soit 15 en 2019 et 31 sur trois ans. Cette façon d’agir accentue un climat de peur au sein des services. Où est la bienveillance de la direction ?
Les conditions de travail se dégradent, le mal-être des salariés s’amplifie, et les arrêts pour maladie augmentent, malheureusement la direction ne semble pas tenir compte de ce constat, pourtant alertée par le rapport Cedaet édifiant.
Le montant consacré à la formation continue en pourcentage de la masse salariale passe de 7,34 % en 2018 à 6,94 % en 2019 alors que le budget aurait dû augmenter afin d’accompagner au mieux les salariés avec la mise en place d’Urssaf 2020.
Compte tenu de l’ensemble de ces remarques, la CGT et l’Ugict-CGT émettent un avis négatif.
Cet avis négatif a été approuvé par tous les syndicats.
Avis sur le bilan du service social 2019
Les bilans se succèdent avec le même constat ; depuis des années, nous alertons la Direction sur :
– L’augmentation du nombre de demandes sociales, conséquences de la politique salariale dans notre organisme, du mal-logement et du coût de la vie chère en IDF (les cas les plus importants concernent le logement, l’expulsion, le surendettement).
La Direction a mis en place depuis 2017 le service qualité de vie au travail et ne cesse de communiquer sur le bien-être au travail. Pour nous, il ne s’agit que de communication « de l’artifice » qui n’est suivi d’aucune action concrète, le bilan d’action logement est catastrophique …
Pour la CGT et l’Ugict-CGT, le bien-être de nos collègues passe d’abord et en priorité :
– par l’accès à un logement décent,
– par l’augmentation des salaires,
– une prime de vie chère.
Ce ne sont que de telles actions qui permettront de diminuer la précarité et diminuer les demandes d’aides, et nous ne pouvons malheureusement qu’essayer au travers de la commission sociale et habitat du CSE d’aider nos collègues avec des dons et des prêts tout au long de l’année, mais cela ne peut se substituer à des salaires décents !
Les élus CGT et Ugict-CGT prennent acte du bilan du service sociale 2019
Avis sur les rapports SST et SSTI 2019
Nous avons demandé le rapport de l’avis à la prochaine plénière, n’ayant pas eu les moyens de fournir dans des conditions correctes les rapports demandés, avec notamment un examen des questions en CCSCT. Deux rapports distincts seront établis (SST et SSTI).
Avis sur les nouveaux référentiels N3-N4
La direction nous consulte sur la mise en place de nouveaux référentiels emplois créés dans le cadre des parcours N3/N4. Pour nous, cela devrait être un parcours automatique sans avoir besoin de tâches ou de maitrises supplémentaires, la compétence de nos collègues est déjà suffisante.
C’est pourquoi la CGT et l’Ugict-CGT donnent un avis défavorable à ces nouveaux référentiels.
Avis sur la modification de la charte informatique
Les modifications proposées atténuent un peu le texte présenté lors d’un précédent CSE, mais ne changent rien au fond de la position que nous avions exprimé sur le sujet lors du CSE de juin 2020, cette charte se situant malheureusement dans la continuité du règlement intérieur et du conflit d’intérêt, qui nous ont été imposés.
Rappelons que les organisations syndicales avaient été obligées de rendre un avis sur un document national dont la direction avait indiqué qu’il n’était pas modifiable. Dans cette charte, nous avions notamment dénoncé le flou du paragraphe indiquant que « les collègues sont également tenus par un devoir de réserve et de loyauté envers leur employeur lorsqu’ils communiquent publiquement dans un cadre professionnel ou privé. » Certes, cette notion en italique disparait, mais l’essentiel demeure : si nous dénonçons la politique de la direction qui par exemple, se débarrasse de CDD à la fin de leurs contrats en pleine période d’expansion du chômage, alors pourrait-elle s’appuyer sur un tel paragraphe pour nous accuser de manquer de réserve et de faire preuve de déloyauté ? Ce paragraphe reste un abus de pouvoir.
Cette charte contient toujours une panoplie de contrôles que la direction se réserve le droit de faire sur nos postes de travail, indiquant à quel point la direction et la tutelle font preuve de défiance à notre égard. A ce titre, nous déplorons que les salariés n’aient pas le même niveau de sécurisation dans leurs prérogatives de travail. Nous avions émis un avis défavorable à l’époque sur cette charte informatique.
La CGT et l’Ugict-CGT émettent un avis défavorable sur cette modification de la charte informatique.
Avis négatif adopté à l’unanimité.
Avis – Outil de suivi du temps de travail des itinérants
Demande du report de l’avis, et demande d’une réunion pour régler concrètement les problèmes posés par le suivi du temps de travail.
Sud s’associe à ce que nous évoquons en plénière, d’autant que l’outil dans sa version finalisée n’a pas été présentée en plénière.
Au final, tous les syndicats refusent de donner en séance un avis sur cet outil et renouvelle la demande d’une négociation sur ce sujet.
Avis – Plan de prévention risques professionnels 2020
Un avis est demandé au CSE lors de la plénière du 18 novembre 2020 sur le plan de prévention de l’exercice 2020. La présentation de ce plan a été faite à la plénière de la CSSCT du 19 octobre 2020, un peu tard pour qu’un avis de cette instance puisse est pris en considération.
Ce plan de prévention s’appuie sur un document « les enjeux et acteurs de la prévention » qui dans son contenu peut être satisfaisant mais malheureusement trop éloigné de la réalité vécue sur les différents sites par les collègues de l’Urssaf IDF.
Nous regrettons par exemple, qu’aucune mention ou allusion ne soit faîte sur les constats et les préconisations du cabinet Cedaet lors de l’expertise sur les risques psycho sociaux. Nous pensons que la première des choses est de travailler sur ces préconisations. Nous avons tout intérêt à nous projeter d’ores et déjà sur un plan de prévention 2021 qui pourrait effectivement répertorier l’ensemble des problématiques rencontrés sur un site, un poste de travail… afin d’y trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail.
Compte tenu de la période tardive de présentation et de l’urgence de travailler sur de bonnes bases, les élus CGT et Ugict-CGT prennent acte de ce rapport.
Avis – Bilan formation professionnelle 2019 et 1er semestre 2020 et orientations de la FP pour 2021
Notre organisme nous a présenté de façon claire, des documents difficiles à discuter compte tenu du faible temps qui nous a été imparti, soit deux heures.
La Direction nous indique qu’un montant conséquent de formation a été dispensé. Cette présentation cache un déficit de formation qui se traduit par des défauts de maîtrise de l’outil informatique. L’intégration de personnels provenant d’autres organismes, la mise en place du travail à domicile dans l’urgence, les déménagements, les nouvelles organisations du travail, tous ces facteurs de changement nécessitent un accompagnement en formation plus fort.
Si les différentes alertes qui ont été données par les élus, notamment sur le stress au travail ou les tensions liées à un encadrement qui est tenté par une attitude autoritaire, ne se traduisent pas par la mise en place d’adaptations individuelles, c’est-à-dire qui tiennent compte des particularités propre à chaque salarié, nous aurons des difficultés encore plus grandes dans le futur à maintenir cette cohésion nécessaire des équipes.
En effet, la dématérialisation des outils entraîne une perte du sentiment du travail en équipe et démotive, si à cela se rajoute : une difficulté à maîtriser les moyens modernes de travail, de mauvaises conditions de travail à domicile et des relations inadaptées avec son encadrement. Nous pourrions alors connaître des difficultés qui ne sont pas à souhaiter.
Dès lors nous demandons que les élus soient associés pour faire un point sur les orientations spécifiques à mettre en place pour pallier ces difficultés et ne pouvons approuver ce qui nous est proposé à savoir écouter, noter et prendre acte que la Direction continue à agir sans nous solliciter plus que l’obligation légale qui est faite par le code du travail.
Nous donnons en conséquence un avis négatif tant sur le bilan de la formation 2019 et du 1er semestre 2020 ainsi que sur les orientations futures présentées parce que nous n’avons pas été associés à l’élaboration de ces dernières et qu’il ne sera plus donnée de certification automatique à l’issu de la formation oméga pro.
Cet avis négatif a été adopté par tous les syndicats.
Consultation – Projet de budget 2021 de l’Urssaf IDF
Ce budget a été présenté en commission économique. Le projet 2021 est présenté alors que l’arrêté des comptes 2019 n’a toujours pas été présenté aux instances ! Par ailleurs, les documents ont été transmis très peu de temps avant la plénière.
Avis à donner avant le conseil d’administration du 17 décembre.
Journée de solidarité pour l’année 2021
Une « négo » s’est tenue sur le sujet… En fait, la direction nous supprime la journée administrative au nom de la journée de solidarité. La direction refuse l’octroi de cette journée. Aucun syndicat n’a évidemment signé la proposition de la direction.
Point d’information sur l’organisation du travail à la B12 et en DDR suite à la mise en place des aides et dispositifs accordés par rapport à la crise sanitaire
Le document envoyé préalablement par la direction est particulièrement succinct et ne répond en rien aux interrogations des collègues. A la B12 comme en DDR, la charge de travail est très importante, en lien avec le nombre invraisemblable d’ordonnances et textes juridiques en tout genre pour accompagner les entreprises plus ou moins touchées par la crise actuelle.
L’absence d’embauches de chargés d’affaires juridiques ces dernières années se fait ainsi cruellement sentir.
En outre, la direction n’a rien demandé de mieux que de demander de l’appui téléphonique à nos collègues déjà débordés par leur charge de travail actuelle.
Des problèmes se posent également pour nos collègues travaillant à la LCTI, avec notamment les envois manuels des mises en demeure, ces dernières ne pouvant partir automatiquement.
Pour réponse, la direction évoque une quarantaine d’embauches d’ici la fin de l’année, mais qui ne seront pas forcément affectés sur ces tâches.
Par ailleurs, la situation des collègues en provenance de la MDA et de l’Agessa reste toujours très problématique quant à la future gestion de ces régimes par l’Urssaf du Limousin. Nous avons demandé une réunion sur le sujet.
Plénière exceptionnelle CSE – Cedaet
Cette plénière, qui a pour unique ordre du jour l’expertise Cedaet a enfin été fixée au 7 décembre à 9h30, après plusieurs reports… Mais la direction ne semble pas prête du tout à reprendre les préconisations indiquées dans ce rapport… A suivre.
Règlement intérieur du CSE
La CGT a présenté un projet de règlement intérieur, approuvé par la CFDT. La direction a demandé le report du vote de ce règlement. A revoir au prochain CSE.
Point sur les effectifs au 31/10/2020
Le point transmis préalablement par la direction est très largement incomplet, sans compter des erreurs… Au final, nous n’avons pas les moyens de nous retrouver dans le suivi des effectifs, sachant que d’après nos éléments, le déficit en termes d’effectif reste criant ! Et c’est bien le problème !
Informations diverses
Politique salariale : un bilan sera établi au prochain CSE.
Parcours professionnels et individuels : date d’effet au 1er février 2020, paiement en novembre.
Pas de compétence : date d’effet au 1er janvier 2020, paiement en décembre.
Une dotation de micros est prévue prochainement (60 micros à fin novembre a priori). Mais ce n’est pas la maigreur de cette dotation qui va suffire alors qu’autour de 600 collègues travaillent sur leur micro personnel !
Indemnité télétravail : elle s’applique 5 jours sur 5 sur novembre pour tous les collègues concernés. Par ailleurs, la direction demande une obligation sur l’honneur pour l’installation électrique de notre domicile, alors qu’auparavant, elle faisait faire un diagnostic électrique. Encore une économie de plus sur notre dos.
Pas d’argent sinon pour financer le matériel de collègues travaillant à domicile (chaises ergonomiques par exemple). Pourtant, la direction a dépensé plus de 500 000 euros pour une journée d’accueil qui n’a pas eu lieu !
Congés et période tunnel : la clause de 50 % semble toujours s’appliquer par endroit, ce qui est pour le moins étonnant ! Ailleurs au contraire, des pressions pour nous faire poser des congés. Congés prévisionnels ou pas : quand ils sont posés, ils sont à prendre d’après la direction. Génial les congés confinés !
Plusieurs questions sont restées sans réponse, nous les révoquerons en décembre, en CRIC ou lors de la plénière CSE.