Suite à l’action du 24 janvier 2012 et à la demande d’ouverture de négociations, la Direction a réuni les Organisations Syndicales le 17 février dernier. La Direction propose un accord de méthode. Si cet accord permet d’avancer sur les légitimes revendications des personnels, la CGT et l’UGICT-CGT participeront activement à ces négociations. Le rapport de force reste déterminant, la mobilisation reste plus que jamais d’actualité. Nous n’obtiendrons satisfaction que si nous sommes déterminés.
Nos premières propositions.
Engagement de la Direction sur le maintien des règlements, accords, protocoles et usages, les plus favorables pour les agents des deux URSSAF.
Amélioration sur certains points ex : perturbations transport, intempéries…
Augmentation de la dotation du C.E. de 0.20% (soit 3.30 + 0.20) afin de maintenir le niveau des activités proposées.
Instaurer une fiche de vœux à double entrée (localisation et métier) en lieu et place des trois entretiens.
Information collective, en présence de représentants du personnel, des agents concernés par les changements.
Mise en place d’une bourse pour l’emploi au sein de l’URSSAF de Paris IDF
Possibilité pour tous les gestionnaires du recouvrement qui le souhaitent, de suivre leur régime ou d’en changer. De même, pour les autres catégories, de suivre leur emploi ou d’en changer.
Formation adaptée pour tous les agents impactés.
Laisser à l’agent la possibilité de revenir sur ses choix sur une période de 6 mois au moins.
Attribution systématique de points (hors pas de compétence) aux agents concernés par les changements.
Prise en charge intégrale des frais de transports des agents, d’autant plus que le tarif devient forfaitaire au 1ier janvier 2013.
En lieu et place d’une prime ponctuelle de 200€, nous exigeons une augmentation de 5% (comme attribuée aux Directeurs) avec un minimum de 15 points.
Un accord favorisant des départs anticipés qui seraient compensés par des embauches en CDI.
Respect, à minima, des garanties conventionnelles contenues dans le protocole du 26/01/2010 sur l’évolution des réseaux.
Présence sur chaque site d’une salle de repos et d’un réfectoire, équipés par la Direction.
Augmentation de la dotation du C.E. de 0.20% (soit 3.30 + 0.20) afin de maintenir le niveau des activités proposées.
Prise en charge des frais inhérents à la fusion auxquels le nouveau CE aura à faire face.
Quota supplémentaire d’heures de mandat syndical pour la fusion.
Droits syndicaux :
– Augmentation de l’enveloppe d’heures allouées au fonctionnement CE.
– Charte intranet.
– Locaux syndicaux et CE, d’un niveau au moins équivalent à ceux des autres sites pour Melun.
– Panneaux pour chaque OS sur chaque site.
Lisez le texte Ucanss en pdf