Compte-rendu DP septembre 2012

EFFECTIFS / DEPARTS
Juillet : 20 départs, soit 1 démission, 2 mutations, 3 licenciements (2 inaptitudes et 1 insuffisance professionnelle), 11 départs en retraite, 1 fin de contrat et 2 décès.
Août : 37 départs, soit 2 retraites, 1 rupture conventionnelle, 2 mutations, 1 licenciement pour inaptitude et 31 fin de contrats.

RECRUTEMENTS
Juillet : 9 recrutements en CDI dont 1 manager, 1 gestionnaire patrimoine et 7 inspecteurs du recouvrement.
70 en CDD dont 64 agents administratifs, 1 technicien administratif et 5 téléopérateurs
Août : pas d’embauche en CDI. 11 recrutements en CDD dont 7 agents administratifs, 1 chargé d’étude et 3 téléopérateurs.
Au final, 9 recrutement en CDI cet été pour 25 départs. Solde : -16.
Il restait 73 CDD au 31 août 2012 et 2 contrats d’apprentissage.
Prévision pour septembre
Des tests sont prévus afin de recruter des téléopérateurs et des agents administratifs en CDD, et 12 gestionnaires d’échéances en CDI.
Nous avons demandé que les CDD embauchés à la PTR soient convertis en CDI.
PERMUTATIONS / MUTATIONS
51 demandes en instances dont 9 nouvelles cet été. 1 seul cas réglé.
Les demandes pour Melun peuvent être faites dès maintenant, mais les décisions ne seront recevables qu’à partir du 1er janvier 2013.
ACCES TELEPHONE PROVINCE
L’accès pour tous à la Province, devrait être effectif à compter du 11 septembre 2012.
PROMOTIONS/PAS DE COMPETENCE
Les promotions seront annoncées mi-septembre avec une date d’effet au 1er novembre. Les pas de compétence seront communiqués début novembre avec une date d’effet au 1er juillet (paiement sur la paye de novembre).
SECRETAIRE DDR 92
Pas recrutement de secrétaire dans l’immédiat, alors qu’une secrétaire assure actuellement le travail de 4 !
La DRH va faire un point sur le métier de secrétaire dans toutes les branches.
PCSNV2 RCP – HARMONIE
Les dysfonctionnements ont été réglés d’après la Direction, mais des problèmes subsistent. Les collègues sont toujours confrontés à la lenteur des connexions et à des déconnexions intempestives.
PERMANENCE CNAV
Accord de principe. Les contacts sont pris avec la CNAV, le planning des permanences est à venir.
FORMATION OMEGA
Nous déplorons que la formation Oméga, ne comporte que deux modules sur le versant TI, au vu de la difficulté de ce régime depuis la mise en place du RSI. Les collègues intégrant ce régime à l’issue de leur formation manquent cruellement de bases.
RIE PARIS SUD
Le RIE reste inaccessible pour les personnes fréquentant de temps en temps le centre de formation (accès visiteur théoriquement possible mais très compliqué dans les faits).
PERMISSIONS MOTIF 3
Elles n’ont pas disparu (elles font partie du protocole horaires variables). Elles doivent avoir un caractère exceptionnel et être d’une amplitude limitée. Une note de service, en cours d’élaboration, fera un certain nombre de rappels sur les pratiques concernant les horaires et les permissions.
PRESSION SUR L’ENCADREMENT
Nous avons dénoncé l’attitude de la direction qui veut faire jouer aux cadres un rôle de surveillance accrue du personnel. La DRH a répondu qu’elle souhaite surtout aider l’encadrement dans son rôle de manager. Ce n’est pas ce qui est vécu dans certaines salles de travail !
FORMATION PROFESSIONNELLE
– Pas de facturation pour les prestations Acoss-Urssaf-Barreau.
– Rétribution des formateurs occasionnels : ne pas hésiter à remplir le formulaire pour prétendre à cette rétribution, même si les feuilles d’émargements ne sont pas disponibles pour les formations mises en place au 1er semestre.- Indemnisations pour les formateurs occasionnels : 24 en 2011, 49 au 1er semestre 2012 (hors PCSNV2).
– Attestations : délivrées par la FP pour valider une formation. Quelques ratés à régulariser.
INDEMNITES DE REPAS (Acoss)
Nous avons dénoncé la récente note de service qui précise que tout repas pris à l’Acoss n’ouvre plus droit à indemnisation. En plus, la prise en charge de la part patronale pour les collègues allant à la cantine de l’Acoss ne sera effective qu’en octobre. Lamentable.
PRIME DE RESULTATS N8&N9
122 éligibles à cette prime en 2011 et 122 bénéficiaires !
Montant moyen : 1350 euros brut.
INSPECTEURS DU RECOUVREMENT
– 3 contentieux en cours. Pas de nouveau. La direction cherche manifestement à gagner du temps. A suivre.
– Voiture de fonction : pas question pour la direction, y compris pour les inspecteurs qui demandent des voitures banalisées pour les missions à risque. Nous avons rappelé que nous étions pour que les inspecteurs aient le choix.
– Points de compétence pour les militaires LCTI : les stagiaires inspecteurs ex-militaires ont reçu un nombre de points de compétences très conséquent, parce qu’ils ont une compétence « particulière ». Laquelle ? Mystère… Il s’agit d’une discrimination. A suivre et à contester.
ARRET DE LA COUR EUROPEENNE
Nous avons demandé l’application d’un récent arrêt de la Cour qui précise qu’en cas de congé maladie qui survient en même temps qu’un congé payé, le salarié puisse récupérer ses jours de congés. La direction va le faire (difficultés techniques pour sa mise en place dans GRH).
PRISE DE CONGES
La direction n’a pas donné d’instruction visant à refuser des congés sur une longue période du fait de la fusion.
CONTROLEURS SUR PIECES
La direction n’envisage pas une revalorisation de ce métier.
RETRAITE PROGRESSIVE
C’est la CNAV qui détermine l’ouverture des droits, l’employeur fournissant le temps partiel. Conditions : âge légal de la retraite+150 trimestres validés.
La direction n’ira pas au-delà.
Prochaine délégation du personnel le 4 octobre 2012

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