POINT 2- AVIS CGT sur le projet de règlement intérieur de l’URSSAF IDF
•    Ce règlement intérieur nous est soumis prématurément puisque nous  n’avons pas encore la certitude que le protocole horaire variable auquel il se réfère sera agréé par le ministère
•    Il fait référence à des protocoles pour lesquels notre avis a été négatif
•    Un certain nombre des modifications demandés par les délégués au chsct  sur :
– les notes de service qui deviennent systématiquement des adjonctions à ce règlement intérieur,
– la réduction drastique des permissions sur plages fixes,
– la règle pour le refus de temps partiel,
– les modalités pour prévenir d’une absence imprévue,
– la procédure en matière de harcèlement et discrimination,
-les heures supplémentaires qui ne sont pas stipulées comme exceptionnelles et surtout au volontariat…. ont été rejetées par la Direction.

Aussi, le groupe cgt au chsct émet un avis négatif à ce projet de règlement intérieur.

Avis négatif CGT : 4 voix POUR (cgt)/7
Avis positif CFDT : 2 voix pour(cfdt) /7
Avis négatif FO : 1 voix pour (fo)/7

L’avis négatif CGT au projet de règlement intérieur de l’URSSAF IDF devient donc l’avis du CHSCT