Avis sur le projet de bilan social 2014

Avis du Comité d’Entreprise

Nous serons très attentifs lors du bilan social 2015 pour, comme le promet la Direction dans ses propos (PV du 4/09/2015), qu’elle se projette vers l’avenir par un « flux de recrutement très soutenu ».
Néanmoins, entendre la Direction se vanter d’être une mauvaise élève quant au rendu de postes imposés par les COG mais décliné par elle dans les CPG laisse dubitatif.

Pour ce bilan notre organisme est passé d’un effectif de 2966 (2012) à 2854 (2014).

Parallèlement, la charge de travail ne cesse pas de croître et le malaise, voire le mal être des salariés de l’URSSAF IDF, de palpable il y a quelques années, est devenu bien réel. Les embauches de 2015, notamment dans le secteur contentieux (RJ), pour lequel le CE s’entêtait par la voix de ses élus à démontrer l’utilité, ne sera malheureusement, qu’un cataplasme sur une jambe de bois.

S’agissant de la formation, alors que les évolutions législatives et les réorganisations se multiplient, paradoxalement, l’investissement dans la formation diminue que ce soit en pourcentage de la masse salariale, en montant global ou en nombre de personnes formées !

La commission conditions de travail du CE demande à la Direction :

•    Le suivi complet de l’écrêtage ; nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un « cap » déclaré car le logiciel accepté par la Direction, ne donne pas satisfaction !
•    Un véritable travail d’identification sur les conditions, pourquoi des agents de l’organisme se mettent en situation d’écrêtage ?
•    En complément de la DP, un bilan trimestriel sur ce sujet en CE qui ne devra pas se contenter de n’être qu’un constat.

A l’heure où nous fêtons les 70 ans de la sécurité sociale, il est plus que dommageable de constater qu’un organisme de sécurité sociale, qui plus est de recouvrement, se satisfasse d’heures effectuées non payées et non cotisées.

Avis sur les orientations générales de la formation professionnelle pour 2016

Avis du Comité d’Entreprise

Prétextant la création d’un Institut National des Formations, la Direction a pris la décision de supprimer le centre de formation professionnelle.

Les formations nationales sont déployées par le Service Régional des Formations, depuis juin 2015, et seront déployées par « l’institut 4.10 », à compter du 01/01/2016.

L’URSSAF d’Ile de France garde un service de formation dont l’activité est principalement axée sur des tâches administratives liées à la formation.

•    Recueil des besoins, élaboration du plan, élaboration des cahiers des charges, coordination avec les prestataires institutionnels ou extérieurs, gestion administrative et financière.
•    Le personnel dédié à l’élaboration des dispositifs de formation sera inférieur à 5 emplois temps plein, à compter de la fin octobre 2015.

En janvier dernier, à l’occasion de l’avis sur le plan de formation 2015, le CE demandait notamment à la Direction de :

•    « Maintenir une formation continue de qualité pour le personnel.
•    Donner une priorité à la promotion interne des salariés, au travers de parcours qualifiants, notamment pour les formations de rédacteurs juridiques, de contrôleurs et d’inspecteurs de recouvrement ».

Nous sommes satisfaits de constater que la Direction a recruté et mis en place des dispositifs de formations internes qualifiants (30 Rédacteurs juridiques, 11 GIDR et 12 Gestionnaires d’échéance), mais nous nous questionnons :

•    Qui va dispenser ces formations ? La Direction nous répond que les « experts du terrain » seront sollicités, pour pallier au manque de formateurs.
•    Dans quelles conditions s’organisera cette collaboration des « experts du terrain », quel sera le temps dédié ? Quelles mesures seront prises pour alléger leur charge de travail et leur permettre d’assumer cette nouvelle mission ? Disposeront-ils d’une prime de formateur occasionnel ? La Direction nous renvoie aux travaux du PEPS !!!

Le Comité d’Entreprise dénonce le manque de moyens alloués pour mettre en place une formation professionnelle à la hauteur des besoins de l’organisme et demande le remplacement des postes des formateurs qui ont quitté le service en 2015.

Par ailleurs, il demande à la Direction :

•    De mettre à jour la rubrique intranet/ ressources humaines/ formation professionnelle, sur laquelle plusieurs documents évoquent encore le droit individuel à la formation.
•    D’honorer l’engagement pris lors de la plénière du 4 septembre, d’y insérer un copier/coller de la liste des formations éligibles au Compte personnel Formation.

Dans ces conditions nous émettons un avis défavorable sur ce projet.

Avis sur le projet de rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2014

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit qu’une synthèse du plan d’action (assurant l’égalité professionnelle) doit être portée à la connaissance des salariés de l’entreprise.

Force est de constater que pour trouver, dans notre organisme, le protocole du 7 mai 2014 relatif, entre autre, à l’égalité entre les femmes et les hommes, il faut s’armer de patience et d’ingéniosité !

La même loi impose de définir des objectifs, de les mesurer puis de déterminer les objectifs de l’année suivante.

La commission égalité femmes/hommes présume que ce point fera donc l’objet d’une prochaine présentation en CE.

Concernant le rapport 2014, les éléments apportés en séance plénière et les réponses écrites de la direction, la commission rappelle que certains  éléments statistiques sont importants à connaître non pas pour rester dans le constat  mais pour essayer de mettre en place des mesures afin de remédier à des tendances que même la direction dit déplorer.

Nous ne pouvons pas nous contenter que la direction prenne acte d’un taux de promotion qui lèse à minima une centaine de femme en 2014 (taux de promotion global 5,08%, hommes 6,30%, femmes 4,63%), il s’agit de l’écart le plus important enregistré ces dernières années ! D’autant que ce déséquilibre est plus marqué, encore,  pour le personnel à temps partiel, largement féminisé : 2,25% des salariés à temps partiel de l’organisme ont pu bénéficier en 2014 d’une promotion alors que globalement, le taux de promotion est de 5,08% dans l’organisme.

Alors que les salariés de plus de 45 ans représentent  55% de l’effectif de l’URSSAF IDF, ils ne sont plus que 40% des promotions attribuées ! L’écart femmes/hommes existe aussi sur cette tranche. (3,4% des femmes de plus de 45 ans ont eu une promotion alors que pour les hommes le taux est de 4,39%).
Ces constats rappellent que pratiquement tous les ans les inégalités entre les femmes et les hommes augmentent dans notre organisme.

Déplorer, regretter, constater, proposer des protocoles pour se donner bonne conscience, ce n’est pas suffisant.  La direction ne peut-elle pas se donner un coup de pep’s  pour une véritable démarche en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Avis sur le projet de rénovation de la gestion du recouvrement amiable et forcé

Déclaration du Comité d’Entreprise

Le Comité d’Entreprise est consulté sur ce projet d’ampleur  qui est la rénovation de la gestion du recouvrement amiable et forcé.

Or, après avoir discuté avec l’ensemble de nos collègues, nous vous demandons de retravailler avec l’ensemble des personnes concernées afin de répondre réellement à leurs attentes en termes de conditions de travail et d’organisation du travail.

Dans cette attente, le Comité d’Entreprise ne donnera pas d’avis.

Parmi les points à l’ordre du jour du CE du 15 octobre : L’Urssaf à horizon 2020.
Autant dire que nous avons déjà de très nombreuses questions à leur poser !