Compte-rendu de la plénière CE du 16 février 2016

Bilan de la politique salariale 2015

Le taux ridiculement bas du GVT (1,22 %) a été scrupuleusement respecté par la direction…
Attribution de points de compétence pour 25,2 % des collègues. 32 mesures attribuées au titre du changement de régime. Cela fait peu au regard des modifications continuelles intervenues dans l’organisme. Rappelons que chaque collègue a droit à un pas de compétence s’il change de régime à l’initiative de la direction.
Nous avons demandé des précisions complémentaires au bilan présenté, dont le détail par emploi des 50 collègues en poste qui n’ont pas eu d’attribution de pas de compétence depuis 5 ans.
Un rappel : l’Ucanss a déjà annoncé qu’il n’y aura aucune mesure collective pour 2016.
Avis sur le plan de formation 2016

Le projet de plan de formation présenté ce jour est un catalogue constitué  par un « copier coller » des fiches de formation des 3 années antérieures. Il ne permet pas aux membres du CE d’être informés :
–    ni sur les besoins du personnel,
–    ni sur la prise en compte de ses besoins par la direction.
En effet,
–    exceptées les formations nationales Omega et contrôleurs sur pièces, ce document n’indique aucune formation programmée pour 2016,
–    les demandes de formation exprimées au travers des EAEA consignées page 10 à 20 de ce document sont illisibles,
–    la direction reconnait n’avoir pas encore commencé à recueillir les besoins de formation auprès des différentes branches.
Sous prétexte de la création de l’institut national de formation au sein de la Sécurité sociale, la direction a décidé de fermer son centre de formation et ne garde qu’un service de formation, dont moins du tiers du personnel, soit 5 ETP, sont chargés d’élaborer et d’animer les dispositifs de formation internes.
Dans ces conditions, le comité d’entreprise :
–    dénonce le manque de moyens alloués en matière de formation du personnel,
–    demande à la direction de doter le service de la FP des moyens nécessaires pour assurer les formations à hauteur des besoins de l’organisme, et notamment de procéder  d’urgence au recrutement de formateurs,
–    donne un avis négatif au projet de plan de formation 2016.
La direction répond qu’elle fait plus que la moyenne de la branche. Mais ça ne change rien sur notre position actuelle !
Avis sur le projet d’évolution de l’organisation au sein de la PFT

La restructuration de la plateforme téléphonique régionale (PFT) ne répond qu’à l’application d’une directive générique de répartition du nombre d’équipes par manager pour l’ensemble des services de l’Urssaf. Mais en aucun cas, cette restructuration ne résulte d’une étude approfondie ou d’un chantier avec participation de représentants de chaque catégorie d’agents de la PFT, pour connaitre les besoins réels et les améliorations possible de ce service. Par ailleurs, la scission de la PFT peut créer, comme par le passé, une différence de traitement des agents. Enfin, la direction ne pouvant s’engager à l’horizon 2020 sur le maintien du service sur un seul site, la CGT en prend acte tout en regrettant l’absence d’une réflexion sérieuse dans la planification et l’anticipation des appels et sur la qualité des réponses apportées. Seul point positif : la création d’un poste.
Nous avons demandé un bilan à moyen terme.
Projet de réorganisation du département recouvrement de la DDR 95

A l’origine, il était possible de faire des vœux, mais dans les faits, cela n’a pas été réellement le cas. Au niveau de l’unité 5 aux PAM, les collègues regrettent la remise en cause de leur équipe qui faisait preuve d’une bonne cohésion.
Des demandes d’évolution ont été faites en interne. A voir si cela va être suivi d’effet.
Mutualisation avec l’Urssaf du Centre

L’Urssaf Ile-de-France n’était pas vraiment demandeuse de cette mutualisation. Ce rapprochement s’est ainsi fait par défaut avec l’Urssaf du Centre, sur demande de l’Acoss.
Pas de réelle mutualisation de tâches, à part la prise en charge de PUMA, soit la prise en charge par l’Urssaf du Centre de la gestion centralisée des comptes « Régime de Résidence ». Point d’étape à venir.
Les autres domaines de mutualisation représenteraient surtout des échanges de bonnes pratiques, qui parfois, se font déjà. Par contre, rien n’est envisagé sur la gestion des comptes ou la prise en charge croisée des appels téléphoniques. Cela dit, des mutualisations inter-régimes sont envisageables à moyen terme. A priori, pas de suppressions supplémentaires de postes.
Urssaf du Centre : 444 collègues à fin 2014.
Poursuite du déploiement d’ASSURE (Contrôle)

Préalablement, nous aurions préféré un bilan du déploiement d’ASSURE avant tout nouveau déploiement. M. Olles devrait faire un bilan sur l’utilisation de cet outil lors d’un prochain CE.
Nous ne comprenons pas trop la précipitation  de faire cette formation pour les contrôleurs du recouvrement.
Rapport 2015 du service social du personnel

Les sollicitations de l’assistante sociale sont très nombreuses, ce qui est logique au regard des situations difficiles rencontrées par des centaines de collègues. A ce titre, le logement reste un enjeu majeur.
Depuis plusieurs années, la baisse du pouvoir d’achat, la stagnation des rémunérations, l’augmentation des charges (locatives par exemple) fragilisent l’équilibre de beaucoup de collègues. La survenue d’un événement imprévu peut contribuer à ce que cet équilibre fragile s’effondre. Des dons du CE permettent de soulager des collègues dans une situation d’extrême urgence.
Rapport complet (et instructif !) disponible sur le site du CE.
Heures supplémentaires réalisées en 2015

Près de 9 600 heures supplémentaires ont été effectuées en 2015, dont le quart à l’informatique. Cela représente 6 ETP.
Mises à jour des référentiels emplois

Quelques modifications, souvent mineures, et quelques changements de dénomination.
Dorénavant, toute embauche externe de personnels ayant un diplôme niveau Master 2 se ferait au niveau 6 minimum.
Règlement intérieur du CE

Adopté à l’unanimité. Les membres pour la commission des marchés du CE ont également été désignés. Approbation unanime en séance.
Journée du 6 mai (vendredi de l’Ascension)
Aucun présentéisme requis ce jour-là, sauf quelques exceptions (trésorerie, flux entrants, services nationaux). Nous avons rappelé notre demande d’octroi de la journée. Refus.
La direction encourage fortement les collègues à prendre leur journée, mais il n’y a aucune obligation.
Points divers

–    Baromètre social institutionnel prévu pour 2016. Les résultats seront restitués sur Internet.
–    Timing des heures supplémentaires modifié pour 2016 : principe actée d’une journée continue de 7h à 13h, payée 6 heures.
–    Avis positifs du Comex et de l’Ucanss sur les protocoles Astreintes d’une part, Horaires variables pour la PFT d’autre part. Ces accords s’appliqueront à partir du 1er mars.
–    Travail à distance : avis positif de la tutelle. Mise en place à compter d’avril 2016. Environ 150 collègues supplémentaires auraient postulé pour le Travail à Distance.
–    Plus de 8 000 rejets de paiements, suite à la mise en place de SEPA. Mise en place de dispositifs palliatifs pour résoudre ces anomalies. Des collègues des flux entrants ont dû faire de la relance téléphonique, alors que cela ne fait pas partie de leurs attributions.
–    Référent Qualité de vie au travail : ouvert de façon large, car la personne choisie « fera » l’essentiel de son poste. On verra bien…
Prochaine plénière CE le 18 mars
(à confirmer)

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