Compte-Rendu de la plénière CE du 16 mars 2017

Evolution de la cible métier du projet Urssaf 2020

Nous avons refusé de donner un avis. En effet, nous avons déjà donné un avis défavorable sur l’ensemble du projet présenté par la direction. Les modifications apportées depuis ne remettent pas en cause notre appréciation globale de ce projet. Cela étant, nous demandons à disposer de toutes les informations, au fur et à mesure de son avancée.
Cette position a été approuvée par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Avis sur le projet de plan de formation

Bien que la Direction affiche un désir de reconstruire une politique de formation au sein de notre organisme nous avons donné un avis négatif. Nous voulons des actes ! La formation doit être construite et dispensée par des formateurs de métier, au sein de la sécurité sociale, les formations dispensées par doivent rester à la marge dans le plan de formation. Les formations dispensées par des formateurs occasionnels doivent rester à la marge dans le plan de formation.
Chaque collègue ayant formulé une demande de formation dans son EAEA doit avoir une réponse écrite dans des délais raisonnables. Les collègues recrutés en CDD doivent pouvoir être recrutés en CDI et bénéficier des formations correspondant aux postes ouverts. Nous avons demandé la communication des tests d’embauche auxquels ils sont soumis pour être recrutés en CDI ainsi que la description exacte des conditions de passation de ces tests. Comment croire la Direction quand elle dit vouloir anticiper les évolutions de métiers dans le cadre de l’Urssaf 2020, alors qu’elle s’obstine à spécialiser chaque site en RG ou TI et refuse toute négociation sur le sujet ?
De son côté, la CFDT a donné un avis favorable…

Avis sur une évolution de l’organisation à Paris Sud

Nous avons donné un avis défavorable en l’état au projet de suppression d’une des unités RG de Paris Sud, qui s’opère dans le cadre d’une réduction drastique des effectifs gérant les comptes RG. De plus, dans ce groupe, aucun pas de compétences n’a été attribué cette année et le remplacement du collègue niveau 5 ne semble pas prévu. Les collègues ont eu l’occasion d’exprimer leurs revendications, récemment accompagnés de la CGT, et nous demandons à la Direction de revoir cette situation. Tous les autres syndicats se sont rangés à l’avis négatif lu en séance.

Projet de transfert des activités de la CCVRP à l’Urssaf

Pas d’avis en séance, dans l’attente de l’avis du CHSCT et de l’avis de la CCVRP.
Une réunion informelle s’est tenue récemment avec des représentants des salariés de la CCVRP et de l’Urssaf IDF, et des directions des deux organismes.

Avis sur la mise en place de l’outil RH d’accompagnement des inspecteurs

Nous avons pris acte sur cette mise en place. Nous demandons à être associé à sa mise en place afin que les inspecteurs puissent y recourir en toute confiance.
En effet, cet outil d’évaluation des besoins de formation des inspecteurs comporte beaucoup d’items et tous n’ont pu être vus et par voie de conséquent discutés. Certains de ces items sont déplacés, comme par exemple le fait de demander à un inspecteur s’il estime savoir respecter la confidentialité !
Par ailleurs, l’auto-évaluation est un procédé critiquable. Si chacun peut avoir une appréciation personnelle de sa maîtrise professionnelle, nous n’avons vu aucun critère objectif permettant de savoir comment sera faite l’évaluation.
Plus généralement, nous pensons que ce dispositif part d’une bonne intention mais manque de sérieux tant sur le plan de l’efficacité que de l’appui à donner aux inspecteurs qui exercent une mission exigeante. Cet avis a été voté par tous les syndicats (sauf le Snfocoss).

Projet de transfert des activités de Noisy le Grand et mobilités induites pour le personnel

Le site de Marne-la-Vallée va fermer en 2017. Les 18 collègues concernés ont été reçus par la direction. Outre plusieurs départs prochains en retraite, les collègues vont être réaffectés essentiellement sur le site du Marceau. Les activités éditiques vont être transférées courant juin. Le protocole « DSI 2018 », en cours d’agrément, s’appliquera à nos collègues.
Nous suivrons de près ce dossier.

Bilan de la politique salariale 2016

Préalablement, la direction rappelle les propos de l’Acoss dans sa lettre de cadrage : «Le facteur conjugué d’augmentation de la masse salariale (…) et de l’inflation nulle a permis de voir augmenter le pouvoir d’achat de la plupart des collaborateurs de la branche».
Il faut oser écrire de telles choses ! Précisons également que la politique salariale de l’Urssaf IDF est en dessous de la moyenne de la branche depuis plusieurs années.
Quelques données détaillées sur les mesures prises en 2016, quelques erreurs aussi dans le bilan transmis !
Le fond du problème demeure : il n’y a pas assez de mesures pour l’ensemble du personnel.

Questions diverses

Plusieurs points vus rapidement, dont un dossier sur les réclamations (gestion des courriers sortants) et une information demandée sur Harmonie Mutuelle. Ces points seront mis à l’ordre du jour d’un prochain CE.

Prochaine plénière CE : jeudi 13 avril 2017

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