Plénière CE du 19 mai 2017 – Point 2 – Avis sur le transfert des activités de la CCVRP

Le projet présenté est une décision sur laquelle nous n’avons aucun pouvoir hormis sur les conditions d’intégration des salarié(e)s et futur(e)s collègues.

Cette décision de transfert des activités de la CCVRP est imposée aussi bien aux agents de la CCVRP, qu’à ceux de l’URSSAF IDFf.
L’URSSAF IDF ne cesse d’avoir de nouvelles missions dont nous ne maitrisons pas toutes les conséquences et la plupart du temps, elles nous sont transférées sans effectif ni moyen… Pour cette fois, nous accueillons avec plaisir les collègues de la CCVRP qui souhaitent intégrer notre organisme. Cependant nous sommes conscients qu’il faudra, à terme, que les agents actuels de l’URSSAF se forment à cette nouvelle gestion de même que les salarié(e)s de la CCVRP vont devoir, rapidement se former à nos tâches.

Compte tenu de la disparition du centre de formation et de la surcharge de travail des agents employés et cadres de  l’URSSAF IDF, nous avons encore une fois tout lieu de craindre que l’accompagnement en formation ne puisse être à la hauteur des besoins.

Notre système d’information est loin d’être performant et le fonctionnement de 2 systèmes en parallèle nous parait périlleux.
Quant à nos futurs collègues de la CCVRP beaucoup de leurs questions restent encore sans réponse, il suffit de se référer aux réserves exprimées par les élus  de la CCVRP qui :
1) s’interrogent encore aujourd’hui sur la nature des postes proposés aux salariés de la CCVRP au sein de l’URSSAF, notamment si l’on tient compte des différences existant entre les métiers des deux institutions.
2) s’inquiètent du manque d’anticipation de la part de la CCVRP quant au devenir des salariés mis à disposition auprès de l’URSSAF. Les dispositifs de formation mis en place pour les salariés de la CCVRP sont considérés comme insuffisants voire inexistants. Ces craintes sont d’autant plus justifiées, que les systèmes d’informations des deux institutions ne sont pas identiques et que les applications métiers sont elles aussi différentes.
3) sont également préoccupés par les conditions de travail des salariés demeurant à la CCVRP jusqu’au 31 décembre 2017.
4) déplorent également l’absence d’éléments clairs et précis sur la future organisation du travail pour les salariés de la CCVRP au 1er janvier 2018. Certains salariés, comme le CHSCT, sont encore aujourd’hui dans l’ignorance du site sur lequel ils seront affectés dans les prochaines semaines.
5) s’interrogent également sur le devenir des salariés de la CCVRP dans le cadre du projet URSSAF 2020. L’URSSAF connait aujourd’hui un plan de réorganisation fonctionnelle et géographique.

Les élus au CE URSSAF IDF sont aujourd’hui dans l’incapacité de leur fournir une information claire et précise sur leur futur au sein de l’URSSAF.

Nous nous interrogeons  également
–    D’une part sur  le  transfert des contrats de travail : quelles garanties sur le maintien de leurs avantages acquis individuels et collectifs, du salaire de reclassement, quel devenir en 2018 puis en 2020 ?
–    Et d’autre part sur l’impact du décret à paraître sur la situation de ces collègues ?

Par ailleurs nous demandons
–    Que les élus actuels de la CCVRP voient leur mandats prolongés jusqu’aux futures élections de l’URSSAF IDF ou à minima qu’ils participent à nos instances jusque là.
–    Que la Direction procède à des points d’étapes réguliers, non seulement à la parution du décret mais également à chaque évolution et prise de décision sur ce projet.
Pour tous ces motifs nous donnons un avis négatif à ce projet de transfert des activités de la CCVRP à l’URSSAF IDF tout en souhaitant la bienvenue à nos collègues de la CCVRP.

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