Compte-rendu du CHSCT du 09 mai 2017

Projet de transfert des salariés d’APRIA et d’HARMONIE MUTUELLE à l’UR IDF.

Les salariés intégrés seront gestionnaires du recouvrement affectés à la gestion des différentes catégories de comptes cotisants. C’est pourquoi la direction envisage de faire suivre à ces personnes la formation Omega 3 dans le but d’obtenir le diplôme national de gestionnaire. Toutefois, nous nous interrogeons sur leur avenir au sein de l’organisme en cas d’échec à la formation. Par ailleurs, nous avons demandé une réunion collective, notamment pour le personnel d’Harmonie Mutuelle, avec les instances représentatives pour connaître leur position sur les modalités de transfert et pour donner un avis éclairé.

Projet DSI 2018

Le protocole national de transfert du personnel de la DSI vers l’ACOSS a été signé le 28/04/2017. Il prend effet le 1er mai 2017. Ce protocole sera également appliqué au personnel de Noisy-le-Grand. Nous avons demandé la négociation d’un protocole local (plus favorable au personnel). La direction générale nous apporte une réponse négative.

Evolution du projet CAMPUS concernant l’implantation du pôle médiation

Pour l’immeuble du Lagny, des modifications sont soumises au CHSCT. Nous avons constaté que les plans fournis n’étaient pas à jour et avons donc rappelé à la direction qu’il est nécessaire de nous remettre systématiquement des plans actualisés pour pouvoir nous prononcer valablement.

Rapports sur les vérifications réglementaires de l’année 2016.

Pour le 1er semestre, l’organisme a eu recours à l’APAVE pour réaliser toutes les vérifications réglementaires en matière de sécurité dans l’ensemble des immeubles de l’organisme.
Après lecture, nous avons demandé que ce document soit corrigé et plus explicite quant aux items abordés.

Fiche d’entreprise du Lagny

Ce document obligatoire a été présenté au CHSCT pour l’immeuble du Lagny uniquement. Il est établi par la médecine du travail qui réalise un bilan sur l’effectif (nombre et composition) et les différents risques potentiels liés aux activités et au bâtiment.

Note sur l’interdiction d’utiliser des désodorisants d’intérieur et des huiles essentielles.

Une note interne sera bientôt intégrée dans Wikidoc accompagnée d’une information dans « En savoir + ».

Plaquette ergonomie et travail sur écran

Une plaquette d’information a été rédigée par la médecine du travail. Elle sera diffusée à l’ensemble du personnel et disponible dans l’intranet, à partir de l’onglet « sécurité ».

Mise en place des modalités de traitement des réclamations.

L’expérimentation menée par les DDR du 91 et Paris sud est terminée. Il s’ensuit une généralisation à l’ensemble des DDR. Nous avons attiré l’attention de la direction sur la rédaction peu précise de la définition d’une réclamation. Cela entraîne un afflux important de courriers dans ce circuit et en augmente les stocks. La situation était déjà difficile car les DDR ont subi la montée en charge de la DSN, le déblocage du recouvrement amiable et ses conséquences sur avril et mai ainsi qu’une journée complète sans SNV2. Cela a généré environ 7000 courriers en stock de plus. Il a été rappelé par la direction que les réponses aux réclamations devaient être faites par les référents réclamation qui ont compétence pour traiter tout le dossier et ses instances.

La direction est favorable au développement d’un réseau « réclamations » permettant la mise en commun des expériences et des pratiques mises en œuvre. Nous rappelons cependant le malaise que rencontre le personnel du recouvrement du fait des imprécisions existant encore et celui de l’encadrement mis en difficulté dans l’accompagnement des équipes. La direction nous répond qu’un bilan sera réalisé fin 2017 ou début 2018.
En attendant ??…On subit !!!

Questions diverses

Recrutement : Lors d’un jury de recrutement de gestionnaires, un candidat s’est vu poser des questions inappropriées relatives à des opinions personnelles hors du contexte professionnel. Afin d’éviter tout dérapage, nous demandons qu’une grille par métier soit remise aux membres du jury pour harmoniser les questions et pour une réelle équité entre les candidats. La direction rappelle qu’il existe déjà dans Wikidoc un guide général pour les entretiens mais n’est pas opposée à revoir avec la GPEC pour l’utilisation d’un panel de questions types.

Lumières bleues : Des collègues se sont inquiétés des effets de ces lumières émises par les outils informatiques et les téléphones portables. La médecine du travail va examiner ce sujet et reviendra vers le CHSCT.

DDR 77 : La porte du centre d’accueil va être équipée d’un lecteur de badges afin de permettre aux salariés à mobilité réduite de pénétrer directement dans les locaux en cas de panne de l’ascenseur sans être dépendants des horaires d’ouverture de l’accueil.

Prochaine plénière CHSCT Le 8 juin 2017

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