Compte-rendu du conseil d’administration du 6 avril 2018

Le nouveau Directeur, Mr Malric, communique 3 informations

• La COG 2018-2022 pour la branche recouvrement a de nouveau pris du retard. Les arbitrages sur les effectifs sont encore en discussion entre l’Acoss et le Ministère.
Début mai 2018, nous devrions obtenir plus d’informations.
De plus, la prise en charge de nouvelles missions comme la cotisation de la formation professionnelle, l’AGIRC-ARRCO, l’AGESSA-MDA…., augure une COG et un CPG difficile.

Il est tout de même à noter que le Directeur a souligné en séance, que : « les tutelles demande  un effort extrêmement considérable  en matière d’emploi ».

La CGT a réitéré que ce retard impactera le travail des collègues, puisque l’Acoss n’autorise aucun recrutement tant que la COG ne sera pas signée. Or, depuis janvier 2018, de nombreux départs ne sont pas remplacés. De janvier à février 2018, il y a eu 53 départs ! ! !  Aucun recrutement.

Le Directeur va demander à l’Acoss, si une solution ne peut pas être trouvée pour ne pas fragiliser les missions de l’URSSAF.

La CGT a de nouveau exprimé l’urgence de moderniser notre système informatique

• Le décret portant sur l’organisation Nationale de la gouvernance du ex.RSI est paru. Il stipule la création d’un comité de pilotage et d’un comité de surveillance. Cette gouvernance est composée de 9 membres et son président est Mr Ricordeau (ancien Directeur de l’Acoss). Elle sera en charge d’éclairer des avis d’organisations motivés pour les caisses des URSSAF/CNAV/CNAM. Des Travailleurs Indépendants seront consultés afin de donner leur visibilité sur le service rendu.

• Les organisations syndicales du ex.RSI ont signé un accord de méthode à l’UCANSS, et négocient en ce moment leur accompagnement, qui doit apporter aux salariés des garanties sur leur affectation. Le Directeur a précisé que tous les salariés du ex.RSI auront leur affectation au 31 décembre 2018. En juin 2018, les négociations débuteront sur leur Convention Collective Nationale.

La CGT est intervenue pour demander si les sites de Dammarys les lys et Saint-Ouen appartiendraient à l’URSSAF IDF. Elle a indiqué qu’une pétition était en cours pour obtenir la prime dite « de vie chère », afin que l’équité entre salariés ex.RSI IDF et l’URSSAF IDF soit respectée.

Le Directeur n’a pas encore d’information définitive, mais l’organisme qui récupérera le plus de salariés ex.RSI sera responsable ou locataire de ces sites.

Une présentation de quelques éléments du projet de la future COG a été abordée

Une réflexion est en cours afin d’orienter les Employeurs de Gens de Maison (EGM) vers le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Une redistribution de certaines activités doit faire partie de la COG. L’Acoss a déjà annoncé ce projet, mais notre CPG devra se calibrer en fonction de la perte ou de l’accroissement des activités.

Ces activités portent sur la PAIE, les PAM, les Flux Entrants Non Dématérialisés (FEND), la téléphonie externalisée et la trésorerie
La lutte contre la fraude sera une des missions phare de la COG. La Direction souhaite augmenter les effectifs dans ce secteur.
Une réflexion est en cours sur une politique d’accompagnement personnalisé des cotisants.

Prochain Conseil d’Administration : le 18 mai 2018

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