Compte-rendu de la délégation du personnel du 14 février 2019

Grèves des 29 janvier et 5 février

230 grévistes le 29 janvier (146 à la journée, 78 à la demi-journée et 6 pour 55’). 76 grévistes le 5 février (55 à la journée et 21 à la demi-journée). La direction comptabilise 2 313 à 2 315 présents pour un effectif théorique de 2 533. Nous avons signalé que les chiffres de grévistes sont toujours minorés, alors que les chiffres des présents sont toujours majorés. Comme c’est bizarre !
La veille d’un jour de grève, les cadres n’ont pas le droit de demander à quiconque si on est en grève ou pas.

Effectifs – Départs en janvier

15 départs : 4 départs en retraite, 4 mutations, 1 démissions, 6 fins de contrat. Au 31/01/19, il y avait 2 347 ETP CDI et 43 ETP CDD.

Effectifs – Recrutements janvier

10 embauches en CDI et 20 embauches en CDD (dont 19 agents administratifs). 56 CDD à fin janvier et un TLM en intérim.
La décrue des emplois continue !

Recrutements prévus en février

4 embauches en CDI et 4 embauches en CDD (gestionnaires Tese).

Médecine du travail

Analyse en cours pour les nouveaux sites (St-Ouen, Dammarie, …). Nous avons demandé à minima un second médecin du travail. La direction avoue que 3 médecins seraient nécessaires à l’horizon 2020, mais au vu de la difficulté de recruter et la diminution du nombre de médecin du travail le recrutement sera fastidieux. Par contre, elle refuse l’embauche d’un psychologue. La médecine du travail du Lagny sera compétente pour les collègues de l’Agessa/MDA.

Formation professionnelle (FP)

4 collègues détachés pour le secteur de la FP, dont une VP en cours.
La direction fait appel à la bonne volonté de collègues récemment partis en retraite pour tenir des vacations de formations (26,63 € de l’heure).

Arrêts maladie

C’est le cachet de la poste qui fait foi pour l’envoi de l’arrêt maladie. Si impossible, on peut remettre l’arrêt à son secrétariat, sans preuve de dépôt.

Droit d’expression

Le protocole prévaut toujours. Actuellement, il ne s’applique pas ou de façon occasionnelle (inspecteurs du recouvrement). Sans attendre la note de service qui rappellera les modalités d’exécution de ce droit, des collègues peuvent saisir directement la direction pour l’exercer.

Dispositif « Permutations/Mutations »

49 demandes de mobilité interne en instance fin janvier 2019 (dont 3 nouvelles demandes en janvier).

Urssaf 2020

Des demandes de mutations vont devenir caduques tandis que d’autres demandes apparaissent. Des contestations ont été transmises. Alors que la DRH n’avait pas prévu de faire un accusé de réception des demandes, elle accepte finalement de faire un mail de confirmation indiquant qu’elle a bien reçu les contestations. Plusieurs demandes concernent également des collègues affectés sur un site unique. D’après la DRH, tous les collègues qui contestent ont été reçus par leur hiérarchie, mais nous connaissons des cas contraires. En outre, la DRH dit qu’elle ne recevra pas forcément tous ceux qui en font la demande. En fait, la direction semble très satisfaite de la façon dont elle a mené son projet, mais pas nous ! Par ailleurs, le site du Rousseau serait complètement plein. Nous suivrons de près ce dossier, sachant que le référendum qui se tient actuellement ne peut pas répondre aux inquiétudes de nos collègues, et pour cause : les fiches de vœux ont été exclus du protocole !

Comptes PAM

La direction reconnait que la situation n’est pas facile pour nos collègues. Et pour cause ! L’Acoss a indiqué un démarrage du transfert avec l’Urssaf Pays-de-Loire à partir de début 2020. Une hausse de la charge de travail est à prévoir, avec à la clé, des heures supplémentaires en journée.
Les collègues concernés peuvent faire une demande de mutation en province.

Congés

Les congés doivent être planifiés sur une période glissante de 3 mois minimum. La DRH refait un point sur ce dossier avec les branches, afin d’adopter des positions moins rigides.

Travail à distance

Aucune possibilité de se connecter à distance sans badge.
Nous avons demandé à la direction de faire preuve de cohérence dans ses prises de décisions lorsque les conditions particulières sont remplies pour bénéficier d’un 3ème jour de TAD.
Aucune réévaluation prévue de la prime TAD pour le moment.

CPOSS

C’est devenu bien plus compliqué d’obtenir cette retraite complémentaire. La direction devrait faire une information sur le sujet.

Politique salariale

Nous avons dénoncé l’absence scandaleuse de parcours N3 vers N4. Bilan complet à venir au CE de mars.

Situations dans les services ME

Nous avons dénoncé la situation vécue par nos collègues, qui ont des stocks invraisemblablement importants : l’entraide ne suffit plus, la situation est critique partout. Il manque des effectifs !

Sites TNS

Les 4 sites TNS géreront tous les régimes TNS (PL, A/C, ME) en 2020. Pour le moment, les gestionnaires resteront spécialisés.
Nous avons demandé à la direction que nos collègues aient le choix de la sous-catégorie.

Heures supplémentaires

GRH n’est pas capable de mettre en œuvre les nouvelles modalités de paiement des heures supplémentaires (non socialisées, non fiscalisées). Acompte de 75 % en janvier et régularisations en février.

Don du sang

La situation va être revue pour les collègues concernés, le temps va leur être réinjecté.

Compteur et connexions

Badger le matin prend de plus en plus de temps, mais la direction ne veut pas compenser la perte de temps.

Allocations forfaitaires de repas

Un inspecteur qui a une mission lors de sa journée de travail peut bénéficier de l’indemnité de repas sans autre condition. Une bonne nouvelle.

CNV et heures supplémentaires

Les consignes n’ont pas été claires. Or, des collègues ont fait des heures supplémentaires sans être rémunérées en conséquence. Nous demandons à la direction de remettre au clair le dispositif (débadgeage par exemple).
Des points restent à préciser sinon au niveau des primes de tutorat.

Micro-coupures

La DRH n’a pas eu connaissance de ces micro-coupures. Contacter le 1111 si cela arrive.

Places de parking sur sites

Le nombre de places risque de manquer sur plusieurs sites… Aucune réponse en séance.

Prime « Gilets Jaunes »

Pas de prime prévue, mais une petite prime distincte serait en cours de négociation. On restera loin du compte.

Prochaine DP : jeudi 14 mars
N’hésitez pas à transmettre vos questions
Courriel : cgturssafidf@orange.fr

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