Compte Rendu CGT UGICT CGT de la plénière CHSCT du 19 février 2019

Elus présents UGICT-CGT & CGT 4/5, CFDT 3/3, FO 1/1, SUD 1/1

Bilan des pré-affectations suite aux fiches de vœux.

3% des agents, (environ 45 personnes en longue absence ) n’ont pas formulé leurs vœux. Leur affectation sera revue en fonction de leur situation lors de leur reprise de poste.
A ce jour, 15 personnes n’ont pas eu connaissance de leur pré-affectation.
Il y aurait environ 80 demandes de réexamen (vœux 1 ou vœux 2) remontées à la direction. Toutes ne feront pas l’objet d’un entretien avec la DRH mais seront étudiées, nous assure t’on. Demandes qui pourraient être en en augmentation compte tenu des cas particuliers signalés dans la zone « commentaire ».
Les collègues ont l’impression que lesdits commentaires ont été négligés, voire ignorés. Certains ont privilégiés un confort de trajet transport (plus long mais moins pénible qu’un trajet court), d’autres ont privilégié un trajet véhicule sans certitude d’avoir une place de parking ; des couples Urssafiens se retrouvent sur des sites différents alors qu’ils voyagent ensemble ; d’autres s’interrogent : est-ce un facteur financier qui a prévalu aux affectations d’inspecteurs piétons sur celles des inspecteurs véhiculés  (remboursement d IK).
127 personnes sont sur leur vœu n°2 alors que quelques unes bénéficiaient d’un critère de priorisation. Cela laisse perplexe sur la considération donnée à la priorisation!
Pour touts ces cas, la qualité de vie de ces personnes va se dégrader et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, aussi.
Quitte à effectuer des calculs savants de trajets avec des outils mis à leur disposition, nous avons demandé une extraction par personne pré-affectée. Une sorte de notification du trajet calculé et qui serait adressée à chaque salarié : refus de la direction !! Comment peut-on effectuer un comparatif avec ce que nous effectuerons réellement ?? Quid du calcul de la prime ??
Pour bénéficier d’un réexamen, faites vos contestations au plus vite (idéalement avant la fin février 2019). N’hésitez pas à vous rapprocher de vos militants CGT pour vous fournir un exemple de courrier de contestation.

Avancée des travaux dans le cadre URSSAF 2020

Les dates de livraisons prévisionnelles sont les suivantes :

*Lieusaint : mi-avril 2019
*Champs sur Marne : fin juin 2019 (+2 mois cause intempéries)
*Cergy : fin novembre 2019
*Paris : fin décembre 2019

Il faut prévoir 4 à 5 mois supplémentaires pour l’aménagement intérieur des bâtiments.
Pour les sites de ST Ouen et Dammarie, le SSI n’intégrant l’URSSAF qu’au 01.01.2020 ces bâtiments ne seront disponibles qu’après cette date.
Pour les DDR dont les baux se terminent, au 31122019, seul PS pose problème, car aucun interlocuteur pour prolonger le délai. La direction ré-intervient pour ce site. A priori, la direction informera l’ensemble des salariés avant l’été 2019 de leur future date de déménagement.
Aucune nouvelle, pour les points d’accueils du 92 et 94, ni pour une nouvelle implantation du 78 dont le bail se termine en 2022.

Présentation de la fiche d’entreprise de Paris Nord.

La médecine du travail relève que dans certains services les risques psycho-sociaux sont importants. Que sur les horaires, le personnel est amené à débadger et à continuer à travailler entre autre à l’ accueil, à cause de la rigidité des horaires.. Avec l’accueil sur RDV ils ont le sentiment d’un service non rendu au cotisant. Nous de demandons à la direction un assouplissement de ces horaires.
Cette dernière, réfractaire à cette modification prétexte que cela générerait du crédit compteur au-delà du plafond légal des 10h quotidiennes.
Dans ces 2 situations, pas de réponses satisfaisantes de la direction.

Impact divers  à la suite de la LFSS pour 2019

– Remplacement du forfait médecin traitant  par une contribution TSA de 0,8 % : appelée en 1 seule fois sur le 4e trim. et recouvré par PS ou PN..
– Point sur le TESE et le CEA : seuil d’effectif supprimé. Bilan en cours sur l’impact réel de cette suppression et sur la mise en place du PAS.
– Les ME: dématérialisation totale des comptes. .Une expérimentation sur la suppression de l’envoi des déclaratifs est en cours, dans un département IDF..Ce n’est pas faute de répéter le manque de moyens humains dans les services ME, de la souffrance du personnel et de la charge de travail en terme record de stocks d’affaires WATT (environ 800 affaires/personnes).
– CESU/PAJE : dématérialisation totale sauf ceux qui n’ont pas internet.
-Modulation de la majoration de retard LCTI : modulation gérée par les inspecteurs selon le degré de fraude et la partie délai gérée par les gestionnaires.

Régulations DSN

Fiabilisation individuelle des données avec la formation dans les DDR de formateurs relais.

Salariés AGESSA/MDA

Ils ont intégrés notre organisme depuis le 1er janvier 2019. Ils sont donc en droit de bénéficier de notre CE et du service médical de l’URSSAF. Oups !!! Ils n’ont pas nos coordonnées ; leurs locaux nous sont inconnus et leurs conditions de travail aussi. Mais que fait la direction avec son nouveau personnel?

Salariés SSI

Les entretiens ont lieu en ce moment Les notifications d’affectations partiront au plus tard le 25 février 2019.
La CNAV fera les siens courant mars 2019.
Rappelons que ces salariés intégreront l’Urssaf et la CNAV à compter du 1er janvier 2020.

CPOSS devient prévère

Nous demandons qu’une information soit diffusée à l’ensemble du personnel.

La note sur les conditions climatiques et sur l’octroi du TADO

Elle sera revue et retransmise après finalisation. Rappelons que l’application de cette note diverge d’un site à l’autre.

Questions diverses

Les problèmes de températures sur le Lagny et le Rousseau ont été à nouveau abordés. Des travaux sont prévus du 4 au 7 mars 2019.

Au Lagny, des vérifications sont à revoir sur la nouvelle robinetterie des toilettes en termes de débits et chaleurs.
Une désinsectisation au Lagny a été effectuée en février 2019. Un second passage est prévu courant mars 2019.

Les agents en TAD ayant des problèmes de téléphone pourraient faire une demande de casque

Nos avis et compte rendus sont consultables sur le site de la CGT.
Prochaine plénière du CHSCT le 13 mars 2019

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