Suite de la réunion de négociation du 11 octobre 2013
Sur les négociations RTT et HV, la Direction poursuit son chantage : vous aurez vos 3 journées complémentaires si vos délégués signent les protocoles. Ce n’est pas une négociation loyale !
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Lettre à la direction
Monsieur le Directeur, Les négociations ont débuté le 21 mai 2013 par une séance qui devait définir l’organisation des discussions. Vous avez fait un préalable, rejeté par l‘ensemble des organisations syndicales et par plus de 1700 agents signataires d’une pétition, […]
Projet de protocole d’accord relatif à l’exercice des activités syndicales et au fonctionnement des IRP
PREAMBULE Partant du constat que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de l’organisme, les parties signataires entendent affirmer l’importance du fait syndical comme facteur d’équilibre et de régulation des rapports sociaux. Elles marquent ainsi […]
Projet de Protocole d’accord relatif au contrat de génération
Préambule Les négociations qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, et de son décret d’application n°2013-222 […]
Compte-rendu délégation du personnel du 3 octobre 2013
GREVE DU 24 SEPTEMBRE 1 096 grévistes, dont 961 à la journée. Taux de gréviste calculé par la direction : 43,3%. En réalité, ce taux est plus proche de 60 %
Compte-rendu plénière CE du 23 septembre 2013
Projet d’évolution du pilotage de la fonction recouvrement et réorganisation des affaires juridiques Situation actuelle : 4 départements : suivi législation, contentieux amiable et judiciaire, risque juridique, suivi contentieux prud’homaux.