Temps de travail, indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement/participation, assurance chômage I. Ordonnance temps de travail 
1- Congés payés (article 1) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance) Un accord collectif d’entreprise ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, […]