Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail – 4 oct 13
PREAMBULE Le présent protocole d’accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l’entité juridique nouvelle qu’est l’Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l’Urssaf de Paris – région parisienne […]