Protocole d’accord relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale
« Le montant de l’élément de salaire visé à l’alinéa précédent est porté, à compter du 1er mai 2015, à 1,65 % du salaire de base du coefficient de qualification, ou de fonction, majoré, le cas échéant, des points supplémentaires attribués […]