PREAMBULE Le présent protocole d’accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l’entité juridique nouvelle qu’est l’Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l’Urssaf de Paris – région parisienne […]
Monsieur le Directeur, Les négociations ont débuté le 21 mai 2013 par une séance qui devait définir l’organisation des discussions. Vous avez fait un préalable, rejeté par l‘ensemble des organisations syndicales et par plus de 1700 agents signataires d’une pétition, […]
PREAMBULE Partant du constat que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de l’organisme, les parties signataires entendent affirmer l’importance du fait syndical comme facteur d’équilibre et de régulation des rapports sociaux. Elles marquent ainsi […]
Préambule Les négociations qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, et de son décret d’application n°2013-222 […]
PREAMBULE Le présent protocole d’accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l’entité juridique nouvelle qu’est l’Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l’Urssaf de Paris – région parisienne […]
Entre La Direction de l’Urssaf Ile-de-France d’une part, et les Organisations Syndicales suivantes : d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
Entre La Direction de l’Urssaf Île-de-France d’une part, et les Organisations Syndicales suivantes : d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
