#inspecteurs

Compte-rendu de la plénière CE du 06 juin 2013

Déploiement d’ASSURE Secteur contrôle. L’ACOSS a souhaité un référentiel homogénéisant les pratiques du contrôle sur le territoire. 1.Référentiel TGE et entreprises complexes 2.Référentiel entreprises de + de 10 salariés. Traçabilité complète du contrôle.