Compte-rendu de la plénière CE du 06 juin 2013

Déploiement d’ASSURE Secteur contrôle.
L’ACOSS a souhaité un référentiel homogénéisant les pratiques du contrôle sur le territoire.
1.Référentiel TGE et entreprises complexes
2.Référentiel entreprises de + de 10 salariés.
Traçabilité complète du contrôle.
Nous nous étonnons que ce dispositif testé sur les TGE puisse être étendu. En effet, aucun contrôle de l’expérimentation mise en place dans le 92 n’est à ce jour terminé ! Donc aucun bilan permettant  d’établir si l’expérience est concluante ! Mais la direction nous « assure » que cet outil n’a aucun impact sur le temps consacré à la supervision !
Avis Evolution de la constitution du bassin TI Est.
Nous demandons à la direction de nous communiquer des documents chiffrés : nombres de comptes, d’agents…
La prochaine formation OMEGA (14 à 15 personnes) permettra d’égaliser les charges.
Le CE s’étant déjà prononcé sur NOVA et la création des bassins renouvelle son opposition au projet.
Information sur la dénonciation des usages.
Suite à la fusion les protocoles d’accord tombent automatiquement et sont donc à renégocier. Pour mémoire une fusion absorption n’aurait pas eu ces conséquences. Mais la direction a fait le choix de la fusion création.
La direction a de plus le 21/05 fait part à l’ensemble des salariés de sa volonté de dénoncer les usages et engagements unilatéraux.
Cette dénonciation est un choix de la direction. Elle n’y était absolument pas obligée.
D’un côté on a les beaux discours «  on ne touchera pas à…. » du directeur général et de l’autre une dénonciation qui fait craindre le pire !
Les outils et les façons de travailler entre ex URSSAF 77 et ex URSSAF RP doivent être généralisés par contre les usages NON !!!
Nous demandons à la direction de renoncer à cette dénonciation. Pour entamer sereinement la négociation, elle n’a pas besoin de dénoncer les usages en créant un stress supplémentaire au personnel !
Réorganisation du recouvrement Paris sud
Regroupement de 5 unités TI à 4…Déplacement physique de 8 gestionnaires.
Ça ressemblerait bien à de la gestion de pénurie d’effectifs !
De petites modifications en petites modifications on est en permanence en réorganisation ce qui entraine un climat d’instabilité pour tous !
Projet DIAG
L’Acoss a modifié le projet nous indique la direction. Une dizaine de gestionnaires par région expérimenteront ce DIAG. Cette expérimentation se fera sur l’URSSAF IDF avec 1 à 2 (pour les grosses DDR) gestionnaires par DDR. Abandon de l’expérimentation sur l’ensemble de la DDR 77.
Si l’ACOSS a revu sa copie c’est aussi grâce à l’action militante engagée par la CGT le 30/05/2013 !

Prochaine plénière du CE :
le jeudi 28 juin 2013.

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