Bilan comptable 2022
Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2022
Approbation du rapport de gestion 2022
Approbation du rapport d’activité 2022

Les élus gèrent une subvention globale de 3 014 755.90 € représentant 3,08% de la masse salariale de l’URSSAF IDF, dont 2 719 416.19 € concernant les activités sociales et culturelles (2.86%) pour l’ensemble des salariés, soit 2 805 personnes (source : fichier logiciel CSE) dont par mesure dérogatoire, les 12 salariés du CSE.
S’y ajoutent les remboursements des différents prêts consentis par le Comité Social et Economique. L’année 2022 signe le redémarrage des activités sociales et culturelles. Même si les niveaux de dépenses de 2019 notamment pour les commissions culture et enfance ne sont pas retrouvés, la dotation non utilisée se partage avec les bons pour tous (budget rectificatif provisionnant un bon pour tous à 170€ dès avril 2022) ou encore l’abondement chèques vacances. Le barème retravaillé en 2021, puis amélioré en 2022 semble répondre à l’attente des collègues de plus en plus nombreux à se positionner sur cette prestation. Des mesures exceptionnelles ont été décidées en 2022 : 60% de prise en charge des séjours en pension complète de l’été. Un séjour exceptionnel tant par l’engagement financier du CSE que par la destination choisie a été proposé aux jeunes les plus impactés par la crise Covid.
La crise sanitaire a amené à réfléchir à une autre gestion des prestations, tant dans l’échange avec les salariés du CSE (dématérialisation importante, salariés joignables par portable) que dans l’utilisation de la dotation. Si de nombreuses prestations restent proposées tous les ans, d’autres ne seront plus offertes que par cycle, soit parce qu’elles ne correspondent plus à une demande annuelle (voyages longs courriers) ou pour permettre de voir plus grand avec un budget plus conséquent (fête des salariés et/ou des retraités).

Le commissaire aux comptes qui a pour rôle la vérification et la pérennisation de la structure, a délivré le meilleur niveau de certification : ‘’certification pure et simple’’.

Par mesure de transparence, vous pourrez consulter sur le site les rapports de gestion et d’activité. L’ensemble des rapports sont adoptés à la majorité.

La CGT propose de voter en bureau à partir de 2023 la pérennisation d’un bon d’achat de 180€ mis en place durant la période covid.

Activité du Drac (Cipav)

Ajout d’une nouvelle ligne de cotisation sur certains comptes TI-PL qui sont gérés par Cergy, avec la ges- tion de la régularisation des revenus 2022 et des éventuels contentieux.

Environ 200 affaires en stock.
Préoccupation des collègues : l’activité cible et la date d’arrivée dans les locaux de l’Urssaf IDF.
Un point trimestriel entre la caisse nationale et la Drac est prévu sur l’activité de nos collègues. Leur affectation au Drac reste leur « priorité », même s’ils peuvent postuler sur d’autres postes.
La plupart des collègues ont formulé un choix d’affectation de sites (St-Ouen, Paris, Montreuil, …) ; quelques situations de demandes de mutations en province en cours d’examen. Pas de changement de métiers pour ces collègues sinon, et si c’est le cas, alors cela nécessitera un accompagnement en con- séquence, en termes de formation notamment. Nous demandons un point régulier sur la situation de nos collègues. A suivre donc.

Suivi des plans d’action « Conditions de travail »

St-Ouen : 20 affaires par jour à traiter, avec le report d’un stock sur le jour suivant ! Et ce nombre peut être dépassé.
Une fois de plus les présentations au CSE ne sont pas conformes à la réalité. Ce n’est pas en procédant de la sorte que les conditions de travail et la montée en compétence vont s’améliorer pour les collègues. Nous avons rappelé notre demande de disposer d’un état par direction du recouvrement, car les pratiques varient d’une DR à l’autre.

Création du département mobilité internationale

Le projet sera présenté en mai 2023, sachant que ce département, rattaché initialement à la direction du contrôle, est déjà en place depuis quelques mois et sera rattaché à terme à la direction de St-Ouen, l’activité devenant surtout une activité de production. Trois Urssaf se partagent cette activité au plan national (NPDC, IDF et Corse). »

Lors de ce CSE, la direction a également indiqué que les collègues concernés, qui travaillent actuellement au second étage du Lagny, ne changeraient pas de site.

Or, en interne, cela n’a pas été aussi clair que cela. On laisse entendre même qu’ils devront partir à terme sur le site de St-Ouen, ce que certains ne souhaitent pas du tout.

A suivre donc, mais ça sent la bonne entourloupe.

Rapprochement GA/CGA au sein de la DCF

Cela concerne une vingtaine de collègues. Trois rai- sons justifient ce rapprochement d’après l’agent comptable :

• –  C’est le même métier, avec une continuité de l’activité (contrôles et paiement des factures) Pourtant ce sont bien deux métiers différents pour nos collègues même si le but est commun.
• –  C’est un moyen de palier aux problèmes de recrutement
• –  Cela évite les doubles contrôles pourtant préconisés dans les objectifs COG de 2019.

L’organigramme a été modifié en conséquence, avec une vacance de poste N6 en cours pour remplacer l’actuelle responsable d’unité comptabilité de la GA, avec un accompagnement prévu pour la mise en place de ce rapprochement. La personne retenue sera positionnée en tant qu’adjointe de la responsable de service. En attendant la responsable du service devra gérer 20 agents, bien loin de la norme de 12 agents. Au vu des difficultés de recrutement cela risque de durer.

Mise en place en juin 2023.
Les collègues concernés s’interrogent sur ce rapprochement.
Les opérations de contrôle s’effectueraient sur les travaux des ordonnateurs, mais pas sur les opérations de vérification des collègues. De prime abord, la situation n’était pas forcément si claire pour les collègues, où cela apparaissait comme des opérations de contrôle entre collègues. Initialement, l’in- dépendance des 3 secteurs avait sa cohérence et sa remise en cause pose un problème. Là, nous avons surtout l’impression que la direction compense le manque d’effectifs dans ce secteur qui dure depuis de nombreuses années en regroupant les services concernés.

Une nouvelle mode à l’URSSAF IDF : Augmentation des compétences sans augmentation des salaires pour pallier le manque d’effectif.
A noter que la prime de 5 % prévue pour les vérificateurs concernera tous les collègues du service. Une réunion avec les collègues concernés se tiendra courant mai.

Consultation sur le rapport du service social 2022

Des collègues se retrouvent de plus en plus dans une grande précarité personnelle, et cela se traduit logiquement dans les saisines du service social : 430 saisines en 2022 (plus du double par rapport à 2018), soit 16 % des collègues présents. De plus en plus de collègues demandent des dons, se retrouvant en situation de surendettement et ne pouvant plus assumer leurs charges courantes.

Des collègues en CDD, en contrat de professionnalisation ou les collègues N3-N4 contactent également plus souvent le service social, ce qui n’est malheureusement pas une surprise. Le bilan social est un marqueur de la précarisation et démontre bien qu’avec l’inflation il y a un réel besoin d’augmentation de nos salaires !

Dates de réunions de négociations

• Mardi 30 mai matin
• Mercredi 7 juin matin
• Mercredi 21 juin matin
• Lundi 26 juin après-midi

Par ailleurs, un CSE exceptionnel sera uniquement consacré au CPG 2023-2027.

Point sur les effectifs

Donc nous étions à 2 409 ETP à la fin de l’année 2017 et 2 377 ETP à la fin de 2022, soit une diminution de 32 équivalents temps plein, alors que nous avions intégré plus de 200 collègues des caisses ex-SSI ! Pas de plan de recrutement disponible pour 2023. Quelques mouvements sur les CDI. En effet, la caisse nationale avait accepté que l’Urssaf IDF fasse quelques embauches en CDI si les accords de principe d’embauche avaient été décidés avant le 31/12/2022.

Une trentaine de contrats pro CDD entrés en formation en mars 2023, ainsi que quelques vacances de

postes en interne sur les postes de gestionnaires. En termes de formation, cela risque de coincer … L’Urssaf caisse nationale devrait resserrer le recrutement de CDI, car pour le moment, les dérogations sont très peu nombreuses… sauf pour les postes de directeurs !

Pour nous, il faudrait avant tout que la direction embauche pour pouvoir prendre en charge toutes les missions qui sont confiées à l’Urssaf IDF dans des conditions de travail satisfaisantes.

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement, énergétiques notamment, explosent alors que la caisse nationale veut encore réduire les moyens. Plus globalement, l’inflation est forte et contraint de plus en plus les conditions de vie des collègues. Et cela va inévitablement poser un problème au regard de la ligne directrice des tutelles de faire des économies à tout prix sur le dos des collègues.

Bilan du recours au forfait

313 salariés au forfait au 31/12/2022 (305 salariés un an plus tôt), dont 256 inspecteurs Contrôle et LCTI.
Population éligible : cadres itinérants et cadres à partir du niveau 8.

27 collègues rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit à la déconnexion.
En séance, la direction indique que les nouveaux embauchés ont obligation de se soustraire au forfait jours, et qu’elle se réserve le droit de ne pas les embaucher en cas de refus de se soumettre à ce forfait jours. Elle indique aussi qu’elle se laisse la possibilité de ne pas accepter le principe de réversibilité pour les collègues souhaitant mettre fin au forfait jours, contredisant ainsi ce qui avait été indiqué la veille en Cric. En clair, elle soumet à signature un protocole et décide ensuite d’agir comme bon lui semble, notamment pour les nouveaux embauchés, ne respectant plus le protocole en tant que tel.

En fait, elle veut imposer le forfait jours à tous les nouveaux embauchés éligibles. Avec de telles pratiques, cela augure mal du futur programme de négociation proposé par la direction.

Rappelons que le forfait est une dérogation au droit commun, et qu’au bout d’un an, le collègue embauché au forfait pourrait revenir au droit commun (code du travail). Pour finir, la direction ne ferme pas totalement la porte à toute demande de passage aux horaires variables pour des collègues embauchés au forfait, mais dans les faits…

Nous avions entendu dire qu’il fallait être plus attractif pour embaucher suite aux difficultés actuelles de recrutement. Il y encore du progrès à faire…

Questions diverses

La campagne pour la monétisation des jours de RTT défiscalisés est en cours, nous avons demandé à la Direction que chaque agent puisse bénéficier du maximum soit 5 jours de RTT même s’ils ne sont pas encore acquis au moment de la demande.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr 
Prochaines plénières : CSSCT le 16 mai, CSE le 23 mai, Cric le 27 juin