Approbation des comptes annuels du CSE
Le commissaire aux comptes et l’expert-comptable man- datés par le CSE ont validé les comptes.
Les élus gèrent une subvention globale de 3 212 378 € représentant 3,08 % de la masse salariale de l’Urssaf IDF, dont 2 982 921 € pour les Activités Sociales et Culturelles pour l’ensemble des salariés de l’URSSAF Ile-de-France, soit 2 775 personnes, dont par mesure dérogatoire les 12 salariés du CSE.
Désormais, le CSE a des temps forts, des commissions comme les loisirs et les fêtes se sont réorganisées pour offrir régulièrement des prestations particulières : ce fut en 2023, une grande fête pour les salariés et retraités dans un lieu magique ; le relais est pris en 2024 avec la commission loisirs qui organise des longs courriers (Japon et Floride).
Le budget du CSE ne se lit donc plus forcément sur une année mais sur un cycle. 2023 marque également la pérennité des bons d’achats exceptionnels décidés durant la crise sanitaire 2020/21.
La commission culture a dû se réorganiser suite à l’arrêt de l’activité de son prestataire historique sans que cela n’ait d’impact sur les salariés de l’organisme.
2023 peut être véritablement qualifiée d’année de reprise post Covid ; le travail de comparaison qui avait débuté juste avant la crise sanitaire va pouvoir être repris dans les prochains rapports avec cette année 2023 en année de référence.
Les comptes annuels du CSE ont été approuvés par la CGT, l’Ugict-CGT, la CFDT, FO et le Snfocos.
Déclaration préalable – Contrôleurs du recouvrement
« Nous tenons à préciser en ces temps de négociation de la classification que pour l’employeur tout n’est pas possible.
Lors de la précédente négociation de la classification l’Ucanss avait proposé des critères classants qui étaient en fonction des compétences requises pour exercer le métier. Nous préférons à la CGT utiliser le terme de qualification car il renvoie au diplôme ou à ce qui a été reconnu par la validation des acquis de l’expérience. Une fois cette précision exprimée, nous allons revenir sur cette fameuse classification avortée. Quelle en était la raison ? Elle est simple, l’employeur non sans cynisme après avoir classé les inspecteurs à une lettre, car pour donner le signe d’un changement on avait utilisé les lettres au lieu des chiffres histoire de dire qu’on avait innové, qui correspondait au niveau 7, celui-ci a sorti sa calculette et s’est rendu compte qu’avec ses 80 millions soit moins d’un et demi pour cent de la masse salariale, il n’allait pas aller très loin. Donc il a cherché des économies et a pensé que puisque les inspecteurs et inspectrices étaient captifs et faciles à recruter on pouvait les déclasser. C’est ainsi qu’il les a positionnés au niveau 6. La CGT et FO ont alors fort justement réagi : puisque l’employeur ne respectait pas les règles qu’il avait fixé en début de négociation, autrement dit on ne change pas les règles du jeu en cours de partie, ils ont formulé un droit d’opposition.
Après cela on nous a dit que nous avions eu tort de refuser et c’est 2.5% soit 160 millions qui sont désormais sur la table pour reprendre l’expression de la Direction. Nous profitons de la réponse qui a été faite à la pétition des contrôleurs, c’est-à-dire de la fin de non-recevoir qui leur a été signifiée, pour exprimer plusieurs problèmes qu’il va bien falloir résoudre.
Premièrement ces emplois d’une part, contrôleurs et inspecteurs, sont positionnés un niveau en dessous de ce qu’ils devraient être et c’est pourquoi nous insistons pour que la Direction demande expressément aux tutelles de corriger cette erreur de positionnement au plus vite. Deuxièmement d’autre part le contenu des emplois a été modifié par l’employeur de façon unilatérale à l’occasion du subterfuge qui a consisté lors d’une séance plénière du CSE à présenter 571 fichiers en séance afin de modifier le contenu des emplois de façon unilatérale, c’est inadmissible parce que cela se fait sans que les représentants du personnel ne puissent prendre connaissance de la réalité des changements ainsi demandés et sans le consentement des principaux intéressés à savoir les salariés.
Nous en sommes ici : l’employeur change les règles pour sous-payer et ce faisant déconsidère son personnel et par ailleurs il ajoute des tâches et de la complexité au métier sans l’accord des personnes. Ce dernier point malheureusement n’est pas que pour le corps de contrôle puisque nous avons vu pour le service TGE à Champs sur Marne que la Direction désigne quand elle n’a pas de volontaire.
Il est temps que ce non-respect des personnes, des contrats de travail et des représentants syndicaux cesse et que l’on mette en face de nouvelles tâches et de nouvelles responsabilités des reconnaissances sonnantes et trébuchantes.
L’employeur s’il a le pouvoir disciplinaire n’a pas celui d’augmenter la charge sans contrepartie ni sans consentement.
Nous vous invitons à faire grève auprès de vos tutelles pour dénoncer cette impéritie. »
La direction admet que les revendications des collègues restent d’actualité mais se retranche derrière les négociations autour de la prochaine classification pour la suite.
Comme si les moyens financiers de cette classification vont permettre de répondre aux revendications des collègues en matière de pouvoir d’achat.
Informations générales
* Site d’Evry
Le conseil d’administration a voté pour le renouvellement du bail à Evry dans les locaux actuels, mais avec trois étages de moins !
* Evolution du département TGE
Des mesures salariales ont concerné des collègues récemment nommés à Champs, mais également les collègues niveau 3 de Paris. Cependant, Il est regrettable que ces mesures salariales n’aient pas bénéficié à l’ensemble des gestionnaires TGE de Paris. Les collègues de Paris seront reçus par leur direction prochainement. De plus, la direction persiste aussi dans sa volonté d’agir autoritairement auprès des collègues quand il s’agit de les nommer dans un département qu’ils n’auraient pas choisi.
* Mesures prises pour les Jeux Olympiques
Fermeture de plusieurs sites : Paris et St-Ouen et Montigny, qui seront très impactés sur la période du 22 juillet au 14 août. De fait, les collègues de ces 3 sites seront contraints, soit de télétravailler de façon permanente, soit d’aller travailler sur un autre site.
Le site d’Evry verra le passage de la flamme, d’où un doute quant à l’accès du site ce jour-là.
La CGT a demandé d’ouvrir un TAD illimité à tous pendant cette période. Et suite à notre demande, les collègues qui travailleront pendant la période sur ces sites pourront demander à bénéficier d’une journée continue de 6 heures, en accord avec leur direction, si ce type d’aménagement est compatible avec la continuité de service.
La direction indique que l’Acoss a interdit la fermeture de tous les sites, mais également que l’Urssaf IDF doit rester accessible de façon permanente, et pas seulement en visio, par téléphone ou par mail, même si cela ne concerne que quelques sites.
Les formations en présentiel sont maintenues sauf sur des périodes particulières (à partir de la semaine du 22 juillet notamment). Les collègues en formation rédacteurs juridiques seront en accompagnement à cette période, avec peut-être des déplacements sur un autre site. Il n’y aura pas de disposition particulière pour les jeux paralympiques.
Pour les collègues ayant choisi de ne pas télétravailler, ils auront le choix d’aller sur un autre site à condition d’en faire la demande, et suivant les circonstances on pourra leur demander de télétravailler.
Ces mesures pourraient faire l’objet d’adaptations en fonction de nouvelles contraintes.
La direction étudie la possibilité de prendre en charge les éventuels surcoûts des frais de transports.
Tous les sites vont être impactés et tous les collègues seront donc concernés par ces JO. Nous demandons de fait un maximum de souplesse quant au recours au télétravail ou sur la possibilité de travailler sur un autre site rendu plus accessible.
Outil RéAgir
Outil national destiné à gérer les incivilités externes (déclaration des incidents) ; cet outil reste à améliorer (par exemple, pas de possibilité de joindre une pièce justificative). L’incivilité déclarée peut entrainer une déclaration d’AT qui sera alors tracée, mais elle ne se substitue pas à la déclaration d’AT initiale.
Un webinaire sera proposé aux collègues concernant les modalités de fonctionnement, avec une phase d’expérimentation fin avril sur plusieurs secteurs déjà ciblés (dont les deux plateformes téléphoniques). Déploiement envisagé fin septembre. Ce point sera suivi en CSSCT.
Réinternalisation partielle des flux téléphonique s actuellement externalisés
Contexte : 40 % des flux d’appels téléphoniques sont externalisés (1/4 des appels concernent le RG, 3/4 des appels concernent les TI).
La montée en charge de cette ré internalisation sera progressive, avec des paliers par année. Un marché de téléphonie externalisé est conservé en parallèle.
Quelques moyens supplémentaires en effectifs ont été accordés (34,5 ETPMA), qui majorent la cible CPG, avec des clauses de revoyure avec la caisse nationale.
26 % des flux employeurs vont ainsi être pris en charge en interne ; cela représente 17,6 ETPMA. Le recrutement s’effectuera au cours de l’année 2024 afin d’être opérationnels début 2025 quand les flux seront internalisés. Puis 24 % du flux seront pris en charge l’année suivante, correspondant à 16,9 ETPMA supplémentaires.
Est-ce que cela fait le compte pour prendre tout en charge ? Nous verrons à l’usage.
Des travaux sont à mener en termes d’implantation et d’accompagnement pour ces futurs collègues. En parallèle, des nouvelles modalités de Middle Office vont être déployées dans la branche, plutôt sur 2025, avec une nouvelle présentation à venir en CSE d’avril ou mai.
Cette réinternalisation aura des incidences sur la prise en charge des appels par le Middle office qui se plaint déjà d’assumer le débordement de la plateforme téléphonique. Ces services risquent donc de faire face à une crise de vocation encore plus importante.
Projet d’évolution organisationnelle de la DRH
Ce projet fait suite à un audit externe mené en 2023 au sein de cette direction, qui a abouti à un diagnostic puis au projet de réorganisation présenté en séance (NB : nous avons eu le document moins de 24h avant le CSE …).
La direction estime que les départements sont assez poreux en ce moment, compliquant le pilotage de l’activité et la relation de service. Faits marquants : la création d’un département du pilotage et transformation ; la création d’un département ressources humaines de proximité intégrant un service d’appui interne et un service de pilotage des CRH ; un département qui intègre la RSO et la QVCT.
La direction a pris toutes ses responsabilités, y compris en ne suivant pas les pistes formulées par d’autres. Le modèle présenté diffère ainsi des modèles proposés par les groupes de travail. La direction adjointe défend ainsi mordicus tous les aspects de cette réorganisation.
Toutefois, les incertitudes demeurent. Un avis sera rendu au prochain CSE, nous avons donc un mois pour faire re- monter toutes nos interrogations.
La direction précise aussi que les effectifs ADP resteront inchangés en nombre tant que la situation ne sera pas stabilisée durablement.
3 VP à venir concernant des postes de responsables.
Une responsable de département s’en va à l’Acoss.
Une réunion intermédiaire sur le sujet est organisée le 3 avril à 14h.
Ne pas hésiter à nous contacter sur ce sujet.
Cipav (Drac) – Effectifs
10 gestionnaires du Drac sont partis au 1er février, comme prévu. Il n’y aura pas d’autres départs d’ici la fin de l’année, contrairement à ce qui a été dit auparavant, le niveau des stocks restant élevé. Toutefois, les salariés peuvent toujours postuler sur des vacances de postes. L’organisation dédiée s’arrête au 1er janvier 2025, même si des collègues continueront à travailler sur les créances anciennes l’année prochaine.
Organisation du service TDE
Un ajustement est en cours. L’effectif est en baisse avec un passage de 4 à 3 unités.
Evolution d’un département recouvrement (St Ouen)
Le déploiement du projet aura lieu avec le rééquilibrage de la charge entre les directions du recouvrement TI fin mars 2024. La réorganisation se fera en fonction des savoirs de chacun.
Rappel pour le site de St-Ouen : les déménagements des collègues de ce site n’obéiront pas aux mêmes règles qui prévalaient pour Urssaf 2020. Les collègues devraient se répartir sur les trois sites TI restants : Paris, Cergy, Dammarie. Le devenir de la plateforme reste à l’étude. Les négociations débuteront en septembre 2024.
Formation managers
Cible : 5 journées de formation, rendues « obligatoires » pour les managers (transition écologique, sécurité du PCA, sexisme, posture managériale, formations métiers dans un second temps). Ce programme s’ajustera en 2025.
Points divers
Heures supplémentaires du samedi : ces heures ouvrent droit à une indemnité TAD automatiquement.
Récupération des congés lors d’un arrêt de longue durée : la discussion est toujours en cours au niveau des institutions nationales.
Point sur les effectifs – Plan de recrutement (pour Information, transmis avant la plénière mais non abordé en séance)
Effectifs au 29/02/2024
ETPMA : 2441 en CDI et 17 en contrat pro CDD à fin février 2024.
Embauches depuis le début de l’année : 35 collègues en CDI, 18 collègues en CDD Pro, 34 collègues en CDD hors Pro.
Départs depuis le début de l’année : 43 CDI, dont 21 re- traites, 7 démissions, 4 démissions, 4 ruptures conventionnelles, 1 licenciement et 6 ruptures de contrat pendant la période d’essai. 21 collègues en CDD ou apprentis sont également partis depuis le début de l’année. L’effectif observé à fin février 2024 n’est toujours pas à la hauteur des moyens qu’il faudrait mettre en œuvre pour permettre aux collègues de travailler dans des conditions sereines.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all
Prochaines plénières : CSSCT le 2 avril, CSE le 25 avril, Cric le 28 mars 2024