Commission des réclamations individuelles et collectives (Cric) – 28 mars 2024

Interventions des représentants de proximité CGT & Ugict-CGT
Nos questions, les réponses de la direction et nos commentaires

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Problèmes récurrents à la RH

Des paiements arrivent toujours avec retard, notamment concernant les heures supplémentaires, les compensations des temps de transport lors de missions à l’extérieur (invérifiable), la prime mobilité (vélo), etc.

La direction prévoit-elle de régulariser rapidement ces situations, avec par exemple la mise à disposition d’un historique sur les temps de déplacement, les temps injectés, etc., ainsi que le paiement dans les temps des heures supplémentaires.

Prime de mobilité vélo (FMD) : payée sur l’année N+1 ; ce sera effectif sur la paye d’avril.
Heures supplémentaires : elles sont transmises dans le calendrier de paye, donc pas de retard a priori. Nous signaler si ce n’est pas le cas.
ADP : d’après la direction, les effectifs ne seront pas réduits tant qu’il y a besoin d’accompagner la mutualisation. Mais les problèmes demeurent, même si les stocks seraient relativement bas. Et pour cause, l’outil national imposé aux Urssaf étant loin de donner satisfaction.

Indemnité TAD : ouvertes lors des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. Le paiement sera effectif à partir d’avril 2024, avec effet rétroactif.

Applications RH : se renseigner si besoin auprès du CRH, si on ne s’y retrouve pas dans tous les outils.
Rappel : l’ensemble du protocole TAD va être renégocié cette année. Principe général actuel : 2 journées sur site dont 1 journée sanctuarisée.
Collègues en CDD : quand ils arrivent après la clôture de paye, ils sont payés le mois suivant …

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Pôle Relation de Service (PRS)

Point d’étape sur le temps passé au téléphone au sein de ces pôles.

Période du 01/01 au 15/03 : part téléphonique de 16,4 % pour le PRS RG et de 18,1 % pour le PRS TI.
Pas utile d’augmenter ce temps dans les mois à venir !

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Journées de production régionales (JPR)

Nombre de journées de production régionales au 1er trimestre 2024. Détail par site.
Nous dénonçons ces plans qui ne servent qu’à compenser le manque d’effectifs. A quand la compensation des JPR par l’embauche de collègues ?

RG : pas de JPR, mais une opération d’entraide le 16 mars lors des heures supplémentaires.
TI : 3 JPR organisées sur la gestion des comptes et 3 JPR sur le contentieux.
En outre, un plan d’entraide pour Dammarie a été mis en place de la semaine 6 à la semaine 10.

Bizarre, l’entraide de Cergy pour Paris n’est pas spécifiquement évoquée alors qu’elle est importante (tous les vendredis en ce moment).
Une note sur le sujet sera présentée au CSE d’avril.

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Frigos connectés

Où en est l’étude sur le sujet ?
Nous espérons que les fournisseurs choisis seront aptes à gérer quotidiennement la livraison des repas.

L’étude vient de reprendre, avec comme perspective un test à venir sur un 3è site (sites concernés aujourd’hui : Montigny et St-Ouen).

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Accès Insee

L’accès à un portail Insee de consultation vient d’être supprimé, sans que la direction mette à disposition dans de bonnes conditions d’autres accès permettant de maintenir le service.

C’est inadmissible. Cela complique très fortement les conditions de travail des collègues.

Une migration interne à l’Insee a rendu impossible la maintenance du portail.
Des travaux nationaux de l’UCN (ex- Acoss) seraient en cours, afin de créer un outil adapté aux besoins des collègues. Mais cet outil n’est pas prévu dans l’immédiat (pas avant 2025 !). Aucune anticipation sur ce dossier de la part de l’UCN !

Un document serait disponible pour accéder aux différents sites utilisés par les collègues.

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Machines à café

Nous demandons le rétablissement de deux machines à café par site, afin qu’une machine au moins soit tout le temps accessible.

Au Lagny notamment, l’unique machine tombe bien trop souvent en panne.

Les machines à café sont peu utilisées, et pour cause : c’est compliqué d’utiliser une machine souvent inutilisable !

Deux exemples cités en séance : distributeur HS au Marceau le 25 mars, pas de café au Lagny le 28 mars. La direction indique qu’elle est en fin de marché, donc les fournisseurs ne se bousculent pas pour maintenir le service.

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Règle du 1/10è

Bilan définitif.

2 176 règles du 1/10è ont été régularisées sur la paie de novembre 2023 :
– 971 collègues ont une règle à néant – 1 205 collègues ont eu un paiement, pour un total de 182 749€, soit une moyenne par collègue de 152€.

Il restait 31 situations à revoir. Bilan définitif remis au PV.

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Niveaux 5A et 5B

Répartition des collègues 5A et 5B par métier, avec la distinction cadres/non cadres, avec les effectifs correspondants.

Le détail sera mis au PV, avec les effectifs correspondants. Nous en reparlerons le cas échéant car nous avons relevé quelques situations un peu surprenantes.

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Journée de TAD exceptionnelle

Pourquoi des directeurs refusent des journées exceptionnelles de TAD, alors que des collègues se retrouvent parfois coincés par des problèmes de transports en commun ou autres ?

Nous demandons une information plus précise sur les TAD exceptionnels.

Elle est parfois très difficile à obtenir dans certains services. La direction estime qu’il n’y a pas de différence selon les sites ; ce n’est pas du tout notre ressenti.

La direction a aussi la possibilité d’octroyer exceptionnellement une journée de TAD supplémentaire. Mais il n’y aura pas d’écrits là-dessus. De fait, l’arbitraire dans les accords ou non de TAD exceptionnels va continuer.

Pas de suivi global de ces TAD exceptionnels au niveau de la RH.

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« Formation » Voltaire

Ces formations paraissent singulièrement inadaptées en l’état. Comme la direction nous oblige à les faire avant le 30 juin, qu’elle nous donne a minima le temps nécessaire pour les mener !

La date butoir du 30 juin est maintenue pour le module « orthographe ». Mais les 2 autres modules ne sont plus obligatoires. En parallèle, la formation Esoc a été ajoutée, nous laissant peu de temps pour suivre toutes ces formations. Pendant ce temps-là, les stocks ne risquent pas de baisser !

La direction doit fixer des priorités car nous ne pourrons pas tout faire !

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Activité des sites TNS

Nous demandons que le nombre de comptes gérés par portefeuille pour l’activité TNS nous soit communiqué par DR et par portefeuille.

Cette question est normalement inscrite à l’ordre du jour du CSE après chaque réaffectation des comptes. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas …

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Journée fermée du 10 mai

Qu’est-il prévu pour nos collègues en CDD, notamment pour les collègues arrivés récemment ?

Possibilité de poser un congé par anticipation pour les collègues (CDD ou CDI) arrivés récemment.

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Journée du 16 août

Nous demandons une souplesse maximale (comme le 10 mai) pour cette journée située sur un pont en plein mois d’août !

Application de la note de service qui rappelle une certaine souplesse à avoir en ces circonstances…
Mais certains responsables ont du mal à l’entendre ! En outre, nous serons sur la fin de la période exceptionnelle liée aux JO (fermeture des sites de Paris, Montigny et St- Ouen), donc cette souplesse devrait aller de soi.

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Jeux olympiques

Les modalités retenues ne nous conviennent pas :

  • Quid des collègues qui doivent traverser Paris pour se rendre sur leur site de travail ?
  • Aucune prise en compte des lignes de métro qui seront fermées ou difficile d’accès car réservées aux JO.
  • Densité de la circulation occasionnant des bouchons supplémentaires.
  • Prise en charge des coûts de transport pour les collègues devant aller sur un autre site, sachant que le prix des coupons à la semaine comme des tickets individuels vont doubler.
  • Qu’est-il envisagé pour les collègues n’utilisant pas habituellement de coupon mensuel et qui seront obligés de prendre les transports ?
  • etc.

Par ailleurs, nous demandons une souplesse maximale sur les attributions de TAD exceptionnels.

Ces questions ont été transmises avant la tenue du CSE et la communication générale de la direction.

Des interrogations demeurent :
– Remboursement des tickets individuels : suite à notre demande, cela sera pris en compte dans le protocole de la direction.
– TAD exceptionnels à accorder en fonction des contraintes de déplacement.
– Frais supplémentaires de transports, qui doivent être pris en charge.
– etc.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets, en particulier lors des prochains CSE.

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Avance sur le 13è mois

Sur quels mois peut-on demander une avance de paiement sur la gratification annuelle ?
Rappel des règles en la matière.

Cette demande peut être effectuée seulement en mars ou en juin.

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Paiement des RTT majorées

Sur quels mois ces RTT majorées seront payées ?

Pas d’information officielle pour le moment sur la reconduction de cette mesure.

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Précisions sur la feuille de paye

L’intitulé actuel n’est plus explicite sur le paiement de l’indemnité TAD.

La direction devrait revoir ce point.

Dammarie

Changement de vitre

L’impact de la balle sur le mur a été effacé. En revanche, la fenêtre n’a toujours pas été changée !
A quand son remplacement ?

Le prestataire en charge de ce changement n’a pas eu l’autorisation de la mairie pour le moment…

Lieusaint

UDAC et pose de congés

La présence de 50 % des collègues ne doit s’appréhender que pour le site de Lieusaint, et pas en fonction de la présence de collègues sur d’autres sites. En outre, ces congés sont validés trop tard, compliquant la réservation des vacances pour les collègues.

La règle des 50 % doit s’appliquer à toute l’Udac, ce qui ne nous satisfait pas.

La direction note la question.

Champs s/Marne

Nouveau service TGE

Une équipe s’est finalement mise en place suite à la création de ce service à Champs. La direction prévoit-elle un accompagnement pour les collègues de ce service ?

Comment ça va se passer pour les portefeuilles restants des collègues qui ont été nommés dans ce service ?

Nouvelle unité TGE : collègues déjà formés au RG et nouveaux embauchés ; formation Omega de mars à juin pour ces derniers. En parallèle, accompagnement pour les collègues déjà formés au RG. Premier module mis en œuvre. Les collaborateurs de Paris seront reçus fin avril. 2 ATC de Paris interviennent auprès des collègues concernés. Réunion de présentation des collègues de Paris et de Champs pour le département TGE, afin de favoriser les échanges entre collègues des deux sites.

Les collègues de Champs peuvent contacter les 9 référents techniques de Paris ainsi que d’autres collègues RU.

Portefeuilles restants : seront pris en charge en « JPR » locales, en attendant le prochain TTRI.
Une réponse complète sera apportée au PV.

Montigny

Middle Office

Les collègues du MO ont été équipés de casques qui ne correspondent pas à la demande (ils n’isolent pas assez des bruits extérieurs). Nous demandons à la direction de revoir ce point.

Les collègues de la PFT ont le même matériel que les collègues du PRS. Une étude est en cours pour acheter des casques plus performants lors du renouvellement du matériel.

Evry

Devenir du site

Le bail (maintien des collègues sur le même site) a-t-il été signé ?

Bail voté au Conseil d’Administration du 19 mars. Il sera présenté au CA de l’UCN en avril. Signature à venir fin avril.

Plusieurs questions spécifiques pour ce site d’Evry auront des réponses au PV.

St-Ouen

Fermeture programmée du site

Le sujet n’a pas été abordé récemment en CSE.
Date d’ouverture des négociations ?

Les négociations commencent en septembre 2024, pour une durée de 2 à 3 mois. Nous suivrons ce dossier de très près.

St-Ouen

Réorganisation des portefeuilles

Le prochain TTRI va entraîner des modifications importantes, avec des portefeuilles individuels d’une part, des portefeuilles collectifs d’autre part. Quand aurons-nous des informations précises sur le sujet ?

Un suivi consistant réclamé par plusieurs collègues est-il envisagé ?

Note présentée en CSE du 21 mars.

Bilan trimestriel à venir au second semestre 2024, ainsi qu’un suivi des difficultés éventuelles pour ce site Par ailleurs, des collègues d’un service sont mis en concurrence entre eux au travers d’un tableau de « productivité ». Ce n’est pas acceptable.

Marceau

3è étage

Des formations sur une longue durée se sont tenues dans une salle de réunion qui est censée servir prioritairement aux collègues du site (réunions de service, …), et qui a posé quelques soucis d’incivilités. La direction prévoit-elle de renouveler cette expérience qui n’a pas été bien vécue par les collègues du site ?

D’après la direction, il n’y a pas eu de formations longues… Ce sont des formations relevant du Campus, soit des formations de collègues d’autres organismes ; à voir pour que les comportements des uns et des autres donnent satisfaction à tous.

A suivre au cas par cas.

Cergy

Etat du bâtiment

A quand le début effectif des travaux réparatoires sur les façades ? Peut-on espérer un retrait des filets qui enserre le bâtiment avant 2025 ?

L’état des vitres en extérieur laisse toujours à désirer, en particulier au centre d’accueil. Les vitres de ce dernier n’ont pas de filets, elles peuvent être nettoyées aisément. C’est prévu prochainement ? Pourquoi les lumières restent très souvent allumées le WE ? Même en LED basse consommation, une lampe allumée consomme !

Une réponse sera apportée au PV.

Par ailleurs, pas mal d’inspecteurs viennent d’être affectés sur ce site, posant des soucis de stationnement dans le parking.

Autres points abordés

Frais de parking

Demande d’une prise en charge de ces frais lorsqu’ils sont imputables à l’employeur.

Ces frais ne sont pas pris en charge, alors que des collègues ont été obligées d’aller sur un autre site (pour une formation à Champs par exemple), sans avoir accès au parking du site. C’est une dépense supplémentaire imposée par l’employeur, il doit donc prendre en charge cette dépense.

La direction va revoir ce point.

Acquisition des jours RTT

A suivre au fil de l’eau car des erreurs arrivent. Or, il n’y a aucune raison de se faire retirer des RTT indûment !

 

N’hésitez pas à nous contacter en tant que de besoin, sachant que vous pouvez également contacter tout autre militant de la CGT, notamment pour le site de Paris où nous ne disposons pas de représentants de proximité.

Pour nous contacter : cgturssafidf@orange.fr

Lien Yammer CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ /all

Prochaines plénières :
CSE le 25 avril, CSSCT le 14 mai, Cric le 25 juin

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