Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 2 avril 2024

Déclaration préalable

Escobar est le nom donné pour un outil au service de la lutte contre le travail dissimulé.

Après nous avoir habitué à utiliser des anglicismes pour nommer des applications, la Caisse Nationale emprunte le nom d’un des plus grands criminels surnommé « le roi de la cocaïne » qui a dirigé durant des années le cartel de Medellin et fait des millions de victimes de par le monde.

Cette stratégie de communication est inacceptable et une véritable faute.

Nous ne pouvons que nous offusquer contre l’utilisation de ce nom qui fait la publicité d’une raclure et demandons qu’il soit changé.

Point Actualités Direction

Identité nationale de santé 

L’identité nationale de santé (INS) existe depuis le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2024, la médecine du travail doit vous demander une pièce d’identité pour permettre la création de votre INS pour sécuriser votre identité et éviter les doublons. Ce sont les arguments donnés par la direction. Cela nous paraissant un peu léger, nous avons fait nos propres recherches. Il n’y a aucune obligation de fournir votre pièce d’identité au SST d’autant plus que n’importe quel professionnel de santé peut créer votre INS (médecin traitant, centre hospitalier…) Cet INS permet de centraliser les informations concernant votre santé. Ainsi, les différents professionnels de santé seraient au même niveau d’informations. Vous avez cependant le choix de le créer ou pas.

Sobriété énergétique 

L’eau chaude sera coupée d’ici une dizaine de jours sauf dans les salles de sport. La climatisation restera en mode hiver jusqu’à nouvel ordre. Les thermomètres sont à disposition des collègues pour vérifier les températures.

Hébergement des salariés de la CNAV

Un premier contact avec la CNAV a donné lieu à un accord de principe pour l’étude d’un projet envisageant l’hébergement de 20 salariés de l’agence de Melun sur le site de Dammarie-les-Lys de manière pérenne fin 2025. A ce stade de la réflexion, le flex office n’est pas envisagé. La CNAV participerait aux charges mais ne paierait pas de loyer.

Application gréviste 

Pour rappel, une discussion avait permis de mettre en lumière les difficultés à fiabiliser les chiffres de grévistes. La direction avait suggéré de créer une application permettant de se déclarer en grève. Un premier groupe de travail a permis de poser les besoins et la faisabilité. Une application à télécharger sur son téléphone portable serait envisagée. Cela induirait que l’ensemble des collègues potentiellement grévistes seraient prêts à l’utiliser. En effet, si ce système est adopté, ce sera la seule gestion retenue. Il n’y aurait plus de liste à remonter par direction. Nous avons donc proposé qu’un sondage soit fait.

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

a) Point sur les salariés en TAD intégral

Pour le mois de mars, il y en a eu 24 :

  • 2 pour 3ème trimestre de grossesse
  • 21 par dérogation médicale
  • 1 situation autre.

b) Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS 

Point sur l’organisation du service médical

Nous avons rencontré la nouvelle infirmière du campus, nous lui souhaitons la bienvenue. Christèle CARONIQUE a une expérience d’infirmière en milieu hospitalier de 17 ans et de 5 ans en QVT management. Elle est spécialisée dans le handicap, la nutrition, le sommeil. Elle a signé la convention avec le médecin du travail lui permettant de pratiquer les visites de mi-carrière et maternité.

Ses missions sont conjointes à celles d’Aline AKERMAN LUCAS. Elles sont chargées de conseiller, de suivre et d’accompagner les salariés. Elles étudient les demandes d’aménagement de poste.

Le planning des visites est établi sur trois mois.

Les vacations du docteur OSMAN ont lieu les mardis et jeudis après-midi. En cas d’urgence, les salariés du campus peuvent être réorientés vers l’AMET de CAP BEAUNE.

Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail

La direction s’était engagée en janvier à contacter la CRAMIF pour la mise en place d’une journée de sensibilisation à l’audition. Visiblement, la CRAMIF n’a pas répondu à la demande. M. LOCARD va de nouveau se rapprocher de celle-ci.

De plus, nous avons évoqué la possibilité de mettre à jour les vaccins obligatoires. Celle-ci peut être effectuée par la médecine du travail contre le DT polio (diphtérie, tétanos et poliomyélite) qui est recommandé dans le secteur tertiaire. Il n’existe pas d’obligation mais dans un souci de prévention, le carnet de santé pourrait être demandé lors de la visite médicale.

Point sur les visites effectuées par l’AMET pour les sites fin 2023 

Campus : 444 visites ont été réalisées. Il y avait 237 visites en retard et fin février 195.

Paris : 229 visites réalisées. Il y avait 201 visites en retard et fin février 74

St Ouen : 274 visites réalisées. Il y avait 6 retards et fin février 4.

Le retard accumulé est dû, selon la direction, au départ du docteur ZAGAR, au passage à la médecine inter-entreprise, à la crise COVID et au départ d’une infirmière.

La tendance est à sa résorption.

Point sur les premiers secours

L’affiche « premiers secours » qui est en cours d’impression sera testée au Rousseau à l’intérieur et à l’extérieur des ascenseurs dans un premier temps. Concernant la possibilité d’une touche sur le clavier permettant d’avertir une personne en cas de malaise, celle-ci est toujours à l’étude.

Les inscriptions aux formations EPI sont toujours extrêmement compliquées. Seuls 4 % des salariés ont participé aux formations alors que beaucoup plus s’étaient inscrits. Visiblement, le TAD représente un frein. Vous devez être conscient que c’est pour la sécurité de chacun que cela est nécessaire.

c) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de mars 2024 et suites données

Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé pour le mois de mars.

Point sur le nombre d’accidents de travail

En mars, il y a eu deux déclarations d’accidents du travail dont 1 avec un arrêt et trois accidents de trajet n’en ayant pas nécessité.

Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 1er trimestre 2024 pour les salariés en contact avec le public

13 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 1er trimestre 2024.

Pas de suite donnée pour quatre d’entre eux, aucune injure ou menace n’ayant été proférée.

Neuf lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés à la suite de propos injurieux.

La moitié des incidents (sept) remonte des plateformes téléphoniques.

Un incident se serait produit sur la PFT du Nord Pas de Calais. Il s’agirait d’un incident lié au service DLA. A vérifier.

L’outil national RéAgir permettant la remontée des incidents a enfin été livré et va être mis en place.

Cet outil reste à améliorer (par exemple, pas de possibilité de joindre une pièce justificative). L’incivilité déclarée peut entraîner une déclaration d’AT qui sera alors tracée, mais elle ne se substitue pas à la déclaration d’AT initiale.

Un webinaire sera proposé aux collègues concernant les modalités de fonctionnement, avec une phase d’expérimentation fin avril sur plusieurs secteurs déjà ciblés (dont les deux plateformes téléphoniques). Déploiement envisagé fin septembre.

A suivre…

Suivi et mise à jour des remontées de signalements du site du Lagny (visites du 23/01/24 et 30/01/24) et actualisation des réponses pour les sites de Cergy (visite du 10/10/23) et du Rousseau (visite du 03/10/23) dans le cadre des missions (documents joints)

CERGY et le ROUSSEAU : les tableaux ont été mis à jour par la direction.

LAGNY : comme pour les autres sites et dans de nombreux services, les collègues dénoncent la charge de travail. Celle-ci est adaptée aux moyens et non le contraire. La direction n’apporte aucune réponse satisfaisante que ce soit pour les services de DLA, l’ADP ou les autres services.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez faire des observations sur les réponses de la direction.

Information sur le Plan de continuité des activités (PCA)   –    Information sur les « rendez-vous sécurité » de site

Ces rencontres auront pour objectif d’expliciter aux directeurs de site et aux managers les principaux points d’attention en matière de sécurité, sûreté et continuité d’activité notamment à travers la présentation d’illustrations concrètes.

La responsable PCA est Mme N’TOLO et le responsable adjoint est M. FAU LANGLOIS. Le PCA est déclenché en fonction de l’ampleur de la crise qu’elle soit bâtimentaire, sécuritaire ou informatique et du délai de résolution.

Cependant, des activités prioritaires listées par l’Urssaf Caisse Nationale doivent continuer à fonctionner même en mode dégradée, entre autres, la trésorerie et le service informatique de production.

De plus, ICARE permet d’envoyer des sms aux salariés l’ayant alimenté de leurs numéros personnels, le numéro professionnel étant enregistré de facto afin de les avertir des dispositions mises en place. A ce jour, 1 200 salariés sont inscrits.

Déclinaison CPG et Schéma Directeur des Ressources Humaines (SDRH) national 

Point sur les moyens mis en œuvre pour motiver les salariés

Nous sommes restés perplexes quant aux moyens mis en œuvre pour motiver les salariés.

En effet, la direction met en avant un effort de recrutement alors que, comme nous l’avons regretté plus haut dans ce même compte-rendu, la charge de travail est ajustée en fonction des moyens. Les formations sont dénoncées comme étant insuffisantes. Les organisations et réorganisations, que la direction appelle dispositifs, ne sont faits que pour pallier le manque de personnel.

Elle met en avant l’évaluation des conditions de travail par le BSI (bilan social institutionnel) 2021 pour lequel nous avions rendu un avis négatif.

Pour la rémunération, la direction se félicite que 27 % des salariés ont bénéficié de mesures salariales en 2023. Pourtant, 73 % sont laissés pour compte alors que la charge et la complexification du travail ne cessent de s’accentuer et a contrario notre pouvoir d’achat s’amenuise.

Le nombre de démission a quadruplé depuis 2020. La mise en place du télétravail est plébiscitée par 64 % des salariés, mais la direction ne se demande pas pourquoi !

Un dernier critère est avancé par la direction : le forfait mobilité durable !

Finalement, tout cela nous paraît bien léger…

Nous avons quelques idées pour motiver les salariés comme une augmentation substantielle de la rémunération, un management qui met fin à l’infantilisation de ces derniers et qui a confiance dans son équipe, une réelle autonomie dans le travail ! Améliorer les conditions de travail est donc essentiel pour favoriser le bien-être et donc pour réduire les arrêts de travail, limiter le turn-over, créer une ambiance de travail sereine.

Un salarié heureux est un salarié performant.

Point sur les démissions

Le nombre de démissions ne cesse d’augmenter : 11 en 2020, 15 en 2021, 37 en 2022 et 48 en 2023.

Le chiffre explose et a plus que quadruplé en trois ans.

La direction minimise cette augmentation avec une comparaison avec le nombre de salariés de l’organisme. Cependant, il serait nécessaire d’en tirer les conclusions.

Cet indicateur est symptomatique d’une entreprise malade, pouvant découler d’une dégradation des conditions de travail, d’un manque de reconnaissance et de salaires trop bas.

Point sur le recrutement des inspecteurs en interne : pyramide des âges, ancienneté à l’Urssaf IDF et procédure d’agrément

Dans la 58è promotion, 18 élèves inspecteurs ont été recrutés en interne. La moyenne d’âge était de 38 ans avec une ancienneté moyenne de 10 ans. Les 30-34 ans sont majoritairement représentés à l’inverse des 25-29 ans et des plus de 50 ans.

La formation des inspecteurs se décompose en 14 blocs de compétence et 12 pour les contrôleurs.

La certification peut être acquise si l’élève obtient à minima 80 % de ces blocs de compétences.

La procédure d’agrément : le directeur de l’Urssaf Caisse Nationale délivre une autorisation provisoire d’exercer pour une durée de six mois renouvelable une fois. A l’issue de cette période, l’agrément définitif est demandé.

Avec la nouvelle formation des inspecteurs qui s’étale sur quatre années, après la certification, la procédure restera-t-elle la même ?

Point sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

La police a établi un recueil afin d’évaluer les dispositifs mis en place et à mettre en œuvre en cas de danger. Le commissaire de police de Montreuil va déterminer les locaux de confinement sur le Lagny dans un premier temps. Le démarrage et le déploiement du dispositif reste encore à établir. L’étude d’un bouton déclenchant une alarme est en cours.

Point sur la sensibilisation au travail sur écran

En 2023, il y a eu 22 sessions dont 14 effectuées par l’ACMS et 8 par l’AMET. 204 salariés ont été sensibilisés. Cela semble bien peu alors que les sessions ont eu lieu les mardis et les jeudis. En effet, lorsque le poste et l’organisation ne sont pas adaptés, le travail sur écran peut entrainer des troubles musculosquelettiques du type lombalgie, tendinite, névralgie, fatigue visuelle, syndrome du canal carpien…

Nous vous conseillons de vous y inscrire. Cela ne peut être que bénéfique.

Point sur le renouvellement des marchés de ménage : coût et détail des prestations par site

Nous constatons une forte baisse de l’investissement financier pour les prestations de ménage. En effet, entre 2022 et 2023 il y a une baisse de près de 200 000 euros. Sachant que l’inflation est passée par là, on peut s’interroger pour connaître les postes ayant fait l’objet de coupes budgétaires. Nous demanderons des précisions lors de la prochaine CSSCT.

Point de suivi sur les équipiers de première intervention (EPI) et les sauveteurs secouristes du travail (SST) dont DRAC

Il n’y a toujours pas suffisamment de volontaires pour être équipier de 1ère intervention. Pour rappel, l’EPI est une personne essentielle pour assurer la sécurité des collègues en cas de départ de feux. Il est important d’agir dans les premières minutes. La formation vous apportera la connaissance et la manière dont il faut agir en début d’incendie. Ce qu’il faut retenir, c’est que cette formation peut vous être utile même hors de votre lieu de travail.

Pour ce qui est des formations SST, il n’y a pas de prérequis, cependant la priorité sera donnée au personnel formé EPI.

Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique

Une campagne gouvernementale disait récemment : « Pour préserver votre budget, pensons tous aux gestes utiles : je baisse, j’éteins, je décale… »

Emmanuelle WARGON, présidente de la commission de régulation de l’énergie et ancienne ministre du logement de 2020 à 2022, nous explique maintenant que la hausse des tarifs du gaz au 1er juillet est essentiellement liée au fait que la consommation baisse. On a l’impression de marcher sur la tête et d’être pris pour des imbéciles. Comment cautionner les directives gouvernementales dans ces conditions, notamment les 19°C préconisés dans le but de faire prioritairement des économies.

 

Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024

SITES DATES de VISITES 2024
DRAC Mardi 23 avril
Champs-sur-Marne Comptes Mardi 28 mai
CA Nanterre Mardi 18 juin
Paris TI Jeudi 05 septembre
Lieusaint Mardi 10 septembre
Montigny Jeudi 26 septembre
Saint-Ouen Mardi 1er octobre
Cergy Jeudi 28 novembre
Dammarie les Lys Mardi 19 novembre
Evry Jeudi 5 décembre
Rousseau Mardi 10 décembre

 

Questions diverses

Prise en charge des billets d’avion vers les DROM/COM : celle-ci est de 30 % la première année, de 50 % la deuxième année, 75 % la troisième année et 100 % la quatrième année.

Une personne qui partirait tous les quatre ans aurait son billet pris en charge à 100 %.

CNV : ce service va prochainement intégrer de nouvelles personnes. Les collègues ont été informés du réaménagement de leur bureau lors d’une réunion de service. Le lendemain, ils ont vu les TLM venir prendre des mesures ! Nous ne pouvons que déplorer le manque de communication de la ligne managériale d’autant plus que cela faisait des mois que les salariés demandaient comment cela allait s’organiser. Aucune réponse ne leur avait été apportée



N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSE le 25 avril 2024, CSSCT le 14 mai 2024 et CRIC le 25 juin 2024

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