Mi-temps thérapeutique et invalidité….

… Ou comment faire une « usine à gaz » pour environ 80 personnes !…

De nombreux collègues ont participé à la réunion collective du 07 avril organisée à notre demande avec le service RH.
La CGT ainsi que les autres OS était représentées. La DRH avait délégué 4 personnes et l’Assistante sociale pour tenir cette réunion et répondre aux questions… Le Médecin du travail était aussi présent.
Les collègues ont relevé l’absence de  la direction. Ils ont jugé que c’était un manque de respect pour eux et que la Direction faisait  assumer à d’autres les conséquences de ses propres décisions !

A plusieurs reprises les collègues ont dit refuser d’être considérés en temps partiel alors que leur mi-temps était lié à la maladie ou l’invalidité !
La chargée  de relations dans l’entreprise a indiqué que le motif est que le Droit du travail ne fait pas la différence.

Certains agents s’inquiètent d’une baisse éventuelle de leur salaire :
La RH a précisé que l’alignement sur 35h34 ne change rien au salaire puisque nous sommes tous payés 35h34 (pour simplifier : les heures en plus, pour ceux qui font 36 heures et plus, sont payées en RTT).

Quelle incidence sur le montant des pensions retraites ?
La RH avec l’Assistante sociale vont se renseigner pour apporter une réponse ultérieurement.

RTT :
Pas question pour la Direction de revenir sur leur suppression même si les collègues ont soulevé que, bien souvent,  leurs ½ jées ou jées non travaillées ne sont pas du repos mais des soins et que ces RTT leur permettaient de se reposer et ainsi d’éviter des absences ou de reprendre plus vite à temps plein.

De nombreux collègues se sont vus remettre des avenants qui ne correspondent pas à leur situation réelle….
Pour le RH ces situations concernent des agents pour lesquels elle a un avis d’aptitude sans autre précision donc… ils sont considérés comme étant aptes à travailler  à temps plein…
Face aux contestations  il a été décidé que l’ensemble de ces collègues seront reçus  par le Médecin du travail afin de mettre à  jour leur situation administrative. Le Médecin du travail est intervenu pour indiquer :
Qu’il fallait revoir la rédaction des avenants au sens où ce n’est pas le médecin du travail qui prescrit : il donne son accord ou non, suite à la prescription d’un médecin traitant ou conseil ;

Les autres questions et demandes évoquées sans avoir de réponse claire :
– Tolérance de crédit compteur : la DRH reste fermement opposée à la pose de crédits compteur  mais prête à accepter une souplesse ;
– Possibilité d’arriver et partir hors plages fixes : il semble qu’on s’oriente sur une réponse positive mais, c’est à confirmer ;
– Possibilité de récupérer le crédit  compteur écrêté  fin mars et le crédit fait avant le 07 avril (les compteurs ont été alignés sur 35h34 le 01/03 sans que les agents en soient  avertis !) ?  À revoir…
Quid des heures faites « en trop » (19h30/17h47)? :
Récupérées ? Payées ? À revoir…
Quelle rédaction des avenants pour ceux qui sont à la fois mi-temps médical et temps-partiel choisi ?

Une fois de plus, nous faisons le constat que la Direction n’a ni anticipé les effets de ses décisions ni mesuré la diversité des situations avant  la mise en place !  Face à autant de flou l’ensemble des syndicats présents a demandé une réunion Direction/OS pour que, quel que soit notre avis sur le fond, au moins, tout soit clairement cadré et qu’il n’y ait pas signature d’avenants en l’attente.
Sans réponse nous avons relancé la Direction : Elle refuse de faire une réunion avec les OS !

Chaque agent concerné va recevoir une lettre individuelle d’explications détaillées en fonction de sa situation.   Une information sur les décisions générales (crédit compteur, plages fixes…) sera faite aux syndicats.

Nous ne le redirons jamais assez : cette situation est injuste, la maladie n’est pas un choix !
Tout cela aurait pu être évité en harmonisant par le haut  les accords et usages des deux URSSAF !

UN CONSEIL : Attendez votre courrier individuel avant de signer un quelconque avenant, pour être certain que votre situation a bien été correctement prise en compte. N’hésitez pas à saisir vos délégués si vous avez le moindre doute ou besoin d’explications supplémentaires.

Imprimer cet article Télécharger cet article