Annonce sur un déconfinement éventuel au 11 mai
Le Directeur confirme qu’il y aura un plan de déconfinement en rapport avec les annonces du gouvernement du 28 avril.
Un CSSCT extraordinaire et un CSE exceptionnel sont déjà prévus.
Le 1er objectif pour l’instant est de rester au maximum en TAD sur une période de court terme à savoir 1 mois. La date de retour sur site sera décidée en fonction des moyens de protection (masques, gants, gels, lingettes désinfectantes) mis à la disposition des salariés et des mesures gouvernementales prochaines. Deux fournisseurs ont répondu présent sur ces commandes.
Une approche sur l’activité des FEND, courriers entrants, est envisagée si tous les moyens sont mis en œuvre ainsi que les personnes qui ne peuvent être en TAD. La Direction argumentant que l’URSSAF IDF est un centre national de courrier dématérialisé ce qui peut impacter d’autres URSSAF.
Des sujets seront abordés sur le déconfinement :
– L’accueil dans les locaux. Les bureaux ne seront pas forcément ceux où les collègues ont l’habitude de travailler,
– Les déplacements collectifs. La possibilité de travailler sur un site plus proche ou un déplacement motorisé avec prise en charge des frais KM et place de parking assurée,
– Les contrôles CCA. Organisation à revoir car les entreprises doivent être ouvertes et les salariés protégés. Pour l’heure, il n’y a aucune information officielle de l’Acoss. La DGFIP a décidé de ne pas reprendre les contrôles pour l’instant,
– LCTI, des équipements doivent aussi être fournis aux salariés. Un axe de travail se porte sur les entreprises ou le nombre d’embauche est anormal en avril. On pourrait penser qu’elles profitent de la crise pour se faire rembourser par l’Etat du chômage partiel,
– Problème à résoudre avec la reprise de l’école qui ne sera pas partout pareil.
En tout état de cause, la priorité sera la santé de tous et la direction envisage une reprise progressive.
Mesures pour les cotisants suite à COVID 19 à l’URSSAF IDF
Le fond de solidarité pour les entreprises est de 7 milliards. A ce jour, 1 milliard a été dépensé, que ce soit pour les employeurs ou les Travailleurs Non-Salariés (TNS).
L’exigibilité des cotisations sociales des employeurs sont reportée à 3 mois avec une obligation de déclarer. Une décision sera peut-être prise pour une annulation pure et simple. Pour l’exigibilité du 5 avril, un report est possible si l’entreprise ne verse pas de dividendes.
Depuis le 15 mars, le manque de cotisations sociales se porte à 4,2 milliards d’euros pour les employeurs
Pour les TNS, tous les prélèvements sont suspendus jusqu’au mois de mai.
Et de 185 millions d’euros pour les travailleurs indépendants et Autoentrepreneurs.
Des aides sont proposées pour les artisans/commerçants par un versement automatique de 1250€ maximum en fonction des revenus ainsi que le Fond d’Action Sociale (20.000 demandes en cours).
Un décret est en attente pour aider les entreprises de restauration, d’hôtellerie, d’automobile, de transport notamment aérien avec un taux de non-paiement de 81% à 94%.
Pourtant, les entreprises ont déjà de nombreuses aides (25 milliards d’euros par an)
Les salariés, les retraités, les privés d’emploi n’ont pas bénéficié de mesures. Ils auraient apprécié une mesure de 7 milliards d’euros pour faire face à cette crise !!!
Chômages partiels, licenciements, denrées alimentaires en hausse, pas de moratoire sur les loyers, pas de cantine le midi pour les enfants….
Mesures fiscales en IDF
Le représentant de la DGFIP nous a précisé que les mesures fiscales se montent à 680 millions pour 10.000 dossiers. Des reports et des délais sont aussi proposés aux entreprises.
Le fond de solidarité représente 257 millions d’euros. Ces mesures représentent 20% du montant national.
Par contre, il a eu l’information de liquidations judiciaires de grosses entreprises de plus de 1500 salariés. Ces employeurs sont dans l’activité automobile, événementiel, restauration, et tourisme.
Gestion financière du recouvrement à l’URSSAF IDF
Les URSSAF ont la mission de transférer les cotisations sociales aux caisses de sécurité sociale.
Dans la branche maladie, les dépenses ont augmenté de 30% avec les indemnités journalières pour enfants de moins de 16 ans ainsi que les nombreuses personnes malades du COVID 19. L’Acoss ne peut garantir que jusqu’au 7 mai les prestations. Au vu des reports ou de non prélèvements des cotisations sociales l’Acoss doit emprunter car elle ne peut boucler les financements.
Elle le peut jusqu’à 70 milliards. Mais il est difficile de trouver des marchés financiers en ce moment, pour sécuriser les emprunts comme elle en avait l’habitude. Elle est donc obligée d’avoir recours aux banques.
Sur ces 70 milliards : 20 seront empruntés sur les marchés financiers
20 seront empruntés à la caisse des dépôts et consignations
30 seront empruntés auprès des banques privées
Les taux d’emprunt restent favorables sauf auprès des banques.
Il est tout à fait inadmissible que la branche recouvrement soit obligée d’emprunter à des banques privées pour financer notre propre sécurité sociale !!
Informations diverses
Un comparatif entre 2018 et 2019 sur l’activité du téléphone a vu une augmentation des appels aboutis (87,2%). 9 cotisants sur 10 ont pu joindre l’URSSAF au premier appel. Le rappel automatique sur le serveur URSSAF est très apprécié par les cotisants. Une diminution de 16,8% est constatée pour la réitération des appels. Le Directeur a relevé un taux d’appels abouti à 94% la semaine dernière.
Le déploiement des rendez-vous par WEB sera déployé en 2020. En période de confinement, ce moyen est déjà appliqué. Les cotisants l’apprécient cela évite qu’ils se déplacent.
La Direction a comparé l’absentéisme de courte durée de 2018 à 2019. Le constat fait état de collègues avec une faible ancienneté, avec une classification basse à l’embauche et donc avec une tranche d’âge plus jeune.
Une classification avec des rémunérations à la hausse, pourrait motiver nos jeunes embauchés !!!
Une question se pose : quel va être l’impact sur la COG et le CPG dans notre organisme ?