Avis sur le projet de regroupement des PAM début 2012
On passe d’un peu plus de 37 ETP à 28, 4 cadres au lieu de 7. 13 gestionnaires (6 actuellement) et 2 cadres pour la DDR 94 qui gèreront le 94 et Paris. 15 gestionnaires (5 actuellement) et 2 cadres pour la DDR 95 et la gestion des PAM du 95, 78, 91, 92 et 93.
Comment, concrètement, cela va s’organiser ? C’est le grand flou. Seule certitude, si tous les gestionnaires PAM voulaient suivre leur régime, la direction n’accepterait aucun « sureffectif »!…N’avait-il pas parlé de volontariat ?!…
Quelles formations prévues ?
Comment les DDR 94 et 95 vont-elles supporter cette nouvelle charge en attendant la suite du projet NOVA ? Quelles seront les conséquences avec la fusion ? Les PAM resteront-ils dans les DDR 94 et 95 ? Quid des PAM 77 ? La direction devrait faire une première présentation de l’organisation de l’URSSAF Ile de France en février…Elle voudrait nous faire croire que rien n’est encore décidé !
S’agissant du volet contentieux, AUCUNE ETUDE ! Qui traitera le contentieux PAM ? Comment ? C’est à voir.. !
S’agissant du contrôle, la direction équilibrera les besoins des DDR avec la prochaine promotion d’agents de contrôles !
Avis sur le projet de regroupement des EPI début 2012.
Gestions des EPI, Paris Nord, Paris Sud et DDR 91 pour les EPI banlieue.
On passe de 31 à 24 ETP, donc une réduction d’1/4 des effectifs. Selon la direction, la spécialisation des gestionnaires ainsi qu’un comparatif fait avec d’autres URSSAF permettrait de gagner 7 ETP !
Pourquoi ne pas avoir fait un choix en fonction des syndics…Réponse, parce que la direction en a décidé autrement !
Mêmes questions que pour le projet PAM.
Sur ces deux réorganisations beaucoup d’interrogations et pas, ou peu, de réponse mais comme à son habitude la direction considère qu’elle donne les éléments suffisants pour que le CE puisse se prononcer ! Malheureusement les élus et le personnel n’ont pas tout à fait la même définition que la direction de ce qu’il est nécessaire de communiquer et expliquer pour réorganiser un secteur ou un service.
Déclaration unanime du CE sur les regroupements PAM et EPI.
Le conseil d’administration s’est prononcé à une courte majorité pour la fusion de l’UR 75 et l’UR 77 au 01/01/2013.
Dès lors, le CE demande que l’ensemble des projets de réorganisation de l’URSSAF de Paris-RP inclue la problématique de l’URSSAF de Melun.
La fusion ayant lieu dans un peu plus d’un an, nous ne pourrons être à même de nous prononcer sur tout projet qui n’inclura pas l’organisation future des 2 organismes et des garanties pérennes pour les salariés.
Avis sur la réorganisation du recouvrement de la DDR 93.
Avis unanime du CE.
Cette réorganisation n’a pour objet que de dissimuler le manque de moyens humains. Cela induira :
- Une pression supplémentaire des collègues
- Une dégradation des conditions de travail
- Une baisse de la qualité
- Une détérioration du service rendu aux cotisants.
Et pour pallier aux manques de moyens une tendance accrue à l’externalisation.
Cette réorganisation est dans le droit fil de la COG, du CPG et de la mise en place de NOVA, pour lesquels nous avons déjà exprimé notre opposition.
En conséquence, nous ne pouvons qu’émettre un avis négatif sur ce projet.
Formation professionnel bilan au 30/06/2011
Formateurs occasionnels: 73 en 2010 pour un montant total de 7450€ d’indemnités. La note de service a été adressée avec mode d’emploi aux DDR.
DIF : plus de 300 000 h ne sont pas utilisées.
116 salariés ont utilisé au moins une fois leur DIF.
Les motifs de refus de DIF, en 2010, ont été : hiérarchiques (ne correspondant pas aux besoins de l’organisme), dépôt tardif, demandes transformées en CIF.
Formation inspecteurs : A la demande des élus: bilan des 5 dernières promotions.
40ème : 18 admis-1 interruption Paris Nord- 16 certifiés- 1 non certifié DDR 92.
41ème : 18 admis- 2 abandons Paris Nord/Paris Sud- 1 interruption DDR 93-16 certifiés- 1 non certifié DDR 92.
42ème : 20 admis- 2 interruptions Paris Nord- 16 certifiés- 2 non certifiés DDR 92, Paris Nord.
43ème : 18 admis-2 abandons DDR 78 et 94. 4 interruptions Paris Nord DDR 91, 93, 95 – 12 certifiés.
44ème : 14 admis-1 interruption DDR91- 3 abandons-9 certifiés-1 non certifié DDR 95.
45ème promotion formation d’inspecteurs : après avoir envisagé le déplacement de cette formation à Paris Nord début 2012, finalement le départ n’aura lieu que mi avril. Les locaux de la FP ne permettant pas d’accueillir tout le monde.
Tiens, tiens, l’exiguïté des locaux de la FP n’avait-elle pas été signalée par les CE et CHSCT lors de l’aménagement de la FP à Paris Sud !?
Même si ce n’est plus que pour 42 jours au lieu de 97, les élèves de la 45ème promotion auront des trajets supplémentaires!
Prévisions Formation 2012
Formation RJ : possible qu’il y en ait …peut être une en 2012. A priori externe. Etude sur le métier de RJ.
Formation ARCO AGIRC : formation en cascades. Les élus insistent sur la déperdition des informations sur ce type de formations.
Déploiement « Harmonie Socle » : va concerner plus de 1000 personnes.
Formation LCTI N2 : fait partie de la professionnalisation des inspecteurs à compter de la 44eme promotion (15 jours de formation post certification).
Bilan EAEA :
2010 : 2190 fiches, 1593 formations à traiter, 748 réalisées- taux de réalisation 54%.
2011 : 2727 fiches. 1890 demandes de formations.
2012 : Seront dématérialisés. Présentation lors d’un prochain CE.
Divers et INSUPPORTABLE !…
La direction annonce qu’elle va proposer de racheter des heures de récupération.
Heures supplémentaires : 19/11 et 03/12.
GTRS : un groupe au 78 car plus de place au Lagny, CDD sur le 78.
…Pourquoi pas ne recruter qu’en CDD et en heures supplémentaires … pour faire plaisir aux tutelles, Cour des comptes, ministères et consorts…?!
PROCHAINE PLENIERE 15/11/2011