Avis sur l’adaptation de l’organisation de la DSI (Informatique) aux évolutions du contexte national :

Avis unanime des élus du CE

Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre de projets nationaux des secteurs informatiques des URSSAF.

On régionalise les caisses et on nationalise les centres informatiques.

Le seul but des instances Nationales, baisser les coûts.

Efficacité : Rien n’est démontré.

Le détachement des personnels des études pour les missions ACOSS se traduira par une baisse des moyens pour notre organisme qui a pourtant souvent besoin d’adapter les programmes nationaux aux réalités de l’URSSAF de Paris Région Parisienne.

Les instances de tutelle semblent plus préoccupées par la réduction des coûts que par une véritable politique de prise en compte des besoins en matière informatique qui permettrait aux personnels  de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

En conséquence, les élus du CE ne peuvent que donner un avis défavorable s’agissant d’une réorganisation imposée par le niveau national.

 

Avis sur les évolutions de l’emploi de CAJ (chargé d’affaires juridiques) :

Avis des élus CGT, UGICT CGT, FO.

Les élus CGT, UGICT CGT, FO rappellent les déclarations faites lors de la plénière du 10/04/2012 concernant l’évolution de l’emploi des CAJ.

Notamment :

Les collègues concernés ainsi que les élus estiment que les conclusions ne reflètent pas les échanges qui ont eu lieu lors des différentes réunions et surtout ne répondent pas aux revendications à commencer par l’attribution du niveau 6 pour tous dès maintenant.

Les élus CGT, UGICT CGT, FO considèrent, compte-tenu des nouvelles missions proposées aux agents qu’il s’agit d’une déqualification de leur poste de travail et demandent, à l’inverse, de prendre en compte l’expérience professionnelle et le savoir faire acquis.

Le déploiement de 3 postes N6 au Lagny crée une discrimination géographique pour les postulants et se traduit par la suppression de postes de CAJ dans les DDR.

Le comble, les effectifs de cette catégorie devront diminuer de 50%.

Pour tous ces motifs les élus CGT, UGICT CGT, FO se prononcent contre l’évolution de l’emploi des CAJ.

 

Information sur la clôture de la négociation sur l’accord de méthode régionalisation :

Les élus CGT et ugict-cgt,  suite à réception le 14 mai 2012 de l’ « accord de méthode sur le projet de régionalisation » tiennent à faire la déclaration suivante :

 

Nos organisations syndicales ont décidé de ne pas signer cet accord aux motifs que :

D’une part rien n’est prévu pour les personnels notamment :

–            aucun engagement de la Direction sur le maintien des protocoles règlements accords usages les plus favorables pour les personnels ;

–            aucune revalorisation des niveaux de rémunérations à l’instar de ce qui est prévu pour les agents de direction ;

–            aucune prime de mobilité supplémentaire à celle prévue au niveau national ;

D’autre part, la dotation du Comité d’Entreprise qui, en fait, est réduite.

En effet, en apparence elle pourrait sembler identique au regard du montant global : 3,30% de la masse salariale

MAIS, elle se répartit actuellement comme suit : 3,10% + 0 ,20% conditionnés à une utilisation de 0,20% pour le logement ;

Demain ce sera : 3,06% + 0,24% conditionnés à une utilisation de 0,20% pour le logement.

Ainsi, par un tour de passe-passe,  la part conditionnée augmente au détriment de la part garantie.

Ceci, de fait, entraine une réduction de la part affectée aux prestations, hors logement, à savoir une réduction de 0,04%.

 

à quel titre suite à une fusion imposée par les tutelles et la Direction, le personnel devrait-il :

–        N’avoir aucune garantie sur le maintien de ses acquis ;

–        Aucune contrepartie salariale ;

–        Et, en plus, perdre sur les prestations du Comité d’Entreprise !

 

En conséquence, les élus CGT et UGICT-CGT réitèrent leurs demandes à la Direction :

 

 

●  Du maintien, au minimum, de la dotation actuelle* de 3,10% + 0,20% sachant que notre revendication initiale était de 3,50% (les 3,30% actuels + 0,20% dans le cadre de la fusion avec un site de plus);

● D’une dotation supplémentaire, équivalente à environ 10% pour gérer la période transitoire;

●  Et la possibilité, en cas d’imprévu durant cette période, d’aller au-delà de ce montant.

 

Nous comptons sur une réponse favorable de la Direction sachant que compte tenu de notre représentativité dans l’organisme, nous pourrions  dénoncer cet accord.

 

*Pour rappel, la dotation est un pourcentage de la masse salariale.

 

Information sur l’ouverture d’une négociation sur les conditions de gestion des œuvres sociales du CE durant la période transitoire (fusion au 01/01/2013 et élections des membres du CE de la nouvelle Urssaf)

La direction informe que cette négociation devrait s’ouvrir à partir du 15/06/2012.

La CGT rappelle que lors de la déconcentration des mesures spécifiques avaient été négociées pour les œuvres sociales du CE, notamment 0.20% supplémentaire  durant 3 ans ainsi que la prise en charge des installations informatiques…Les collègues n’ont pas à subir les conséquences d’une régionalisation qu’ils n’ont pas voulu !

 

Information sur les changements d’affectation au sein de l’équipe de direction.

Ou le jeu des chaises musicales…

À compter du 08/06/2012, Mme Bourson devient directrice de la formation professionnelle.

M. Delaforge directeur de la DDR 93. Mme KITANOVA directrice de la DDR 78.

Une vacance de poste est ouverte pour la direction de la DDR 95.

À compter du 01/10/2012 Mme CAMBUS adjointe à la direction des affaires juridiques.

 

 

PROCHAINE PLENIERE

12 JUIN 2012