Renouvellement du CHSCT :
CFDT = 2 sièges FO/SNFOCOSS = 2 sièges CGT = 6 sièges
Avis sur le réaménagement des salles de Contrôleurs :
Il est prévu d’organiser les contrôleurs sur 3 sites (PN=13 postes; PS=16 et DDR92=8) dès fin 2012. Le CHSCT a donné un avis défavorable car nous sommes face à une évidente dégradation des conditions de travail notamment parce que sur les 17 contrôleurs partant en formation inspecteurs, seulement 10 seront remplacés d’où un déficit de 7 personnes.
Avis sur le programme de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail :
Compte-tenu des conditions de travail et l’absence de solutions apportées par la direction, le CHSCT a émis un avis défavorable adopté à l’unanimité des organisations syndicales.
Présentation du nouvel immeuble Le Rousseau :
L’installation de la DDR 93 y est prévue à l’été 2014. La CRA et l’Udac s’y intègreront aussi. Il n’y aura que 45 places de parking, mais ni RIE, ni salle de gym. Nous avons demandé à ce que les agents concernés aient une information et une présentation de leurs futurs locaux. Mais nous n’avons encore aucune nouvelle à ce jour….
Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS):
La direction se réjouit du taux de participation à l’enquête du baromètre social sur intranet (50% cette année contre 22% la fois précédente). Cependant, elle n’attendra pas les résultats généraux et détaillés de cette enquête par BVA pour engager l’actualisation du document unique 2012 en matière de prévention des RPS. Elle se basera plutôt sur la liste établie par l’Ucanss de 50 préconisations dont 15 prioritaires. Outre le fait que l’employé est le grand absent de ces préconisations qui s’adressent surtout aux managers, cette liste n’est qu’une énumération de vœux pieux…. Pour ne citer qu’un exemple croustillant des bonnes idées de notre caisse nationale : « Associer et faire participer les agents à la définition de l’organisation de leur travail. » Génial !!! ça commence quand et comment ? Par la méthode lean ??????
GTRS bis :
Ce nouveau service sera mis en place pour 6 mois dans la DDR 95 avec 8 CDD pour des tâches TI dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité : levée des « arrêts-début », le traitement des singletons et la saisie des revenus. Ils travailleront pour l’ensemble des DDR et seront pris en charge par un cadre du 95 en plus de son poste habituel.
Quid des organisations déjà existantes dans certaines DDR pour ces tâches pas si ponctuelles ??
Ces CDD seront formés sur place à partir du 2 Juillet, mais pendant combien de temps ? Par qui ?
Enquête sur les conditions de travail dans la DDR 78 :
Suite à l’alerte du secteur TI et son inscription dans le registre des incidents graves et imminents, un groupe pluridisciplinaire (des membres du CHSCT + le médecin du travail + un membre de la DRH + l’intervenant prévention des risques professionnels) a mené une enquête dont la direction conteste fermement l’objectivité de certaines affirmations. Elle s’offusque, par exemple, que « nous osions parler de souffrance des agents dans la DDR 78 alors que le directeur de la DDR et ses hauts cadres se tiennent à disposition de tout le monde pour tout problème s’ils sont sollicités, que des réunions sont régulièrement organisées, et que la solidarité au sein de la DDR est de mise en cas de difficultés »…
Le CHSCT maintient les constatations de l’enquête et réitère ses préconisations : renfort par des effectifs déjà formés car le transfert des charges n’est pas une solution ; amélioration de la communication, solutionner les dysfonctionnements informatiques, meilleure gestion des absences de longue durée, attente d’un signe fort de la direction envers les agents… « Les spécialistes du travail sont ceux qui le font » : pour nous, le recueil de la parole et le ressenti des agents sont les priorités du CHSCT et de la CGT, au-delà des discours de la direction.
Projet de réaménagement Paris Sud (2ème et 4ème étage ) et B12
Nous avons demandé des précisions sur ce projet de réorientation de l’emploi de CAJ, mais pour M. Ducombs, il n’y a pas de modifications des conditions de travail et donc le CHSCT n’a pas à être ni informé, ni consulté… A vous de juger !!!
Nous avons tout de même posé un certain nombre de questions : nombre de CAJ avant / après par DDR ? Processus de vacances de postes pour les 3 coordinateurs ? Répartition de leurs tâches ?
L’objectif clair de la direction est le renforcement des effectifs de la B12 au détriment des DDR, alors même qu’elle affirme qu’il n’y aura aucun changement de l’organisation du travail en DDR, mais comment pourrait-il en être autrement ???? N’hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos questions, interrogations, revendications….. Ce point revient pour avis à l’ordre du jour du CHSCT en Septembre.
Réforme du service de santé au travail :
Cette réforme est applicable au 1er Juillet 2012. Attention à la proposition de la direction qui ne parle plus d’embaucher un 2ème médecin du travail mais par contre reparle à nouveau d’un service de santé inter-entreprises externe pour les sites éloignés (91-78-95-77). Ce service se contenterait des visites périodiques sans connaissance des problèmes spécifiques de l’entreprise en matière de conditions de travail (bilans AT, …) et sans cohérence entre les sites.
De plus, cette réforme impacte :
• la visite de reprise qui devient obligatoire au-delà de 30 jours (maladie ou AT).
• la visite de pré-reprise obligatoire après 3 mois d’arrêt.
Encore une fois la direction gère la pénurie et nous manipule largement pour diviser Nous méritons pourtant une politique à l’ampleur des enjeux des RPS.
Demandes de dérogation d’horaires pour suivi médical :
La direction confirme (et ne reviendra pas dessus) que ces dérogations n’interviennent désormais que dans les 4 cas suivants :
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• soins suites à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• examens complémentaires demandés par le médecin du travail.
• renvoi en urgences par les infirmières.
Formateurs occasionnels :
La note de service va être revue (volontariat, rémunération, temps accordé pour la préparation,…)
Divers :
• coup de frais prévu fin 2012 pour la cafétéria du Lagny
• Travaux sur le site de Noisy-le-Grand (changement des ascenseurs, désamiantage de l’ancienne cuisine).
PROCHAINE PLENIERE 10 Septembre 2012