Compte-rendu de la plénière CE du 17 juillet 2012

Information sur les charges de travail des gestionnaires et référents techniques du recouvrement.

Normes de productivité calculées par la direction.

catégories   /   Comptes actifs par ETP
RG : 1800
TGE : 1800
EPI : 1800
Adm-CT : 1800
EPM : 3000
Cot Régime de résidence : 3000
AV : 3500
Labos/véhicules terrestres à moteur : 3500
divers : 3500
ISU : 2000
ISU AE : 4000
PL : 2000
PL AE : 4000
PAM : 3800
ETP= équivalent temps plein.
PAM : 1900 PAM=3800 comptes PAM.

Selon la direction, notre productivité est moins élevée que dans d’autres URSSAF !
Ces normes ne sont pas basées sur les charges réelles de travail des gestionnaires mais sur les directives de l’ACOSS et anticipent les postes à rendre. Une cinquantaine encore sur la COG actuelle mais combien pour la future puisque la direction après application de sa norme à l’effectif de gestionnaires constate qu’il y aurait 85 ETP en trop !

Les élus ne cessent de décrire la situation « on ne peut plus tendue »,
Le plan NOVA qui ne se déroule pas aussi bien que la direction voudrait le faire croire : regroupement des PAM sur deux DDR, gestion de comptes PL et RSI à distance : de nombreux ajustements se faisant sur « le tas ».
Le retour des listings à faire la veille pour le lendemain.
Des parcours « Watt » en permanentes évolutions sensées nous simplifier la vie mais qui compliquent encore et toujours la gestion des comptes !
Enfin, l’embauche pour la résorption des stocks nous semble être en total contradiction face au « sur effectif » annoncé !

Ces nombreux problèmes ne sont absolument pas pris en compte !…La réponse de la direction : les chiffres ! Les chiffres !…et la productivité !

Information sur l’avancement de la révision du processus de recouvrement amiable et forcé
A la demande de la CGT, la direction communique un premier bilan suite à la mise en place du parcours « Note de frais ».
Années / Montant moyen / Frais récupérables / Frais irrécupérables / Nombre de notes de frais
2010 / 108,62€ / 91.8% / 8,72% / 62012
2011 / 98,09€ / 91,44% / 8,56% / 77954
2012* / 108,91€ / 91.98% / 7,86% / 42891
*Au 16/07/12

La direction informe qu’elle est en attente d’un applicatif pour commencer la vérification à postériori des notes de frais : 100% des irrécupérables et 3% des récupérables mais d’ores et déjà deux études posant problème ont été détectées. Quant aux procédures abusives, la direction refera un bilan après le contrôle à postériori.

Applicatifs huissiers : 2 ou 3 études fonctionnent correctement. Impossibilité de récupérer les pièces. Les applicatifs étant différents, les recherches des pièces sont compliqués voire impossibles.
Selon la direction, les difficultés rencontrées ont été échangées et résolues avec les huissiers ! Quant à la recherche des pièces, des discussions seraient engagées avec les tribunaux de commerce pour simplifier les assignations (une pièce significative au dossier)…En attendant les rédacteurs rament !

Anomalies des parcours V2, produits erronés.
Réponse : Et oui ! Il faut reprendre à la main ! C’est comme ça que la direction préserve nos emplois ! On se pince !
En attendant, les rédacteurs ont le sentiment de perdre plus de temps à traiter les cas issus des mesures de simplifications !

Enfin la direction confirme qu’il n’y a pas d’embauches prévues de RJ mais un repositionnement sur la fonction contentieuse.

Dénonciation d’un usage concernant la formalisation des PV plénières et mission du CHS

La direction anticipe la fusion en commençant à dénoncer les usages ?!

Divers
Suite à de nombreuses demandes de la CGT en DP, la direction nous informe qu’à compter du 01/09/12 l’accès pour tous aux N° de téléphones province sera possible.

PROCHAINE PLENIERE : 11 SEPTEMBRE 2012

 

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