Projet de réorganisation de la fonction étude et développement (informatique)
Certes, la direction a transmis plusieurs éléments depuis les dernières plénières du comité d’entreprise. Mais ces derniers sont insuffisants. L’organigramme a ainsi été transmis sans aucune précision, alors qu’il devait être accompagné d’informations sur les outils et les applicatifs susceptibles d’être développés. La direction n’a pas abordé non plus la notion de portefeuille de développeurs.
En outre, la visibilité globale reste peu évidente du fait de la double hiérarchie, soit le pouvoir hiérarchique par l’Urssaf et le management fonctionnel par l’Acoss. Les conditions de l’accompagnement nécessaire à la prise en charge de nouvelles applications ne sont également pas précisées. Par ailleurs, le secteur « CTC – Intégration » n’a pas grand-chose à faire dans un secteur d’étude, ce secteur englobant surtout un travail de production.
Ce projet comporte donc beaucoup d’incertitudes, comme malheureusement beaucoup de projets pilotés ces derniers années par la direction. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les conséquences de la mise à disposition de nos collègues travaillant actuellement au sein de cette sous-direction.
De plus la convention de mise à disposition par l’Urssaf d’une partie de son personnel informatique à l’Acoss entraine de notre part un certain nombre de remarques :
– Lorsque la mise à disposition s’est effectuée sur une longue durée il se peut que des évolutions soient intervenues dans l’entreprise d’origine et que le poste anciennement occupé par le salarié ait évolué. Quid d’un accompagnement prévu ?
– Quid également d’une période probatoire pour bien déterminer une période de prévenance en cas de rupture de la mise à disposition.
– D’autre part si du point de vue technique aucune remarque essentielle n’est à faire le versant RH manque de garantie.
– Afin de protéger les salariés nous demandons un bilan d’étape dans un an et une nouvelle rédaction du contrat indiquant clairement la période de mise à dispositions et les garanties pour les salariés concernés.
Au regard de ces faits, les élus CGT, UGICT,  CFDT, SNFOCOS du CE donnent un avis défavorable à ce projet. FO ne se prononce pas.
Bien sûr, les collègues directement concernés auront l’avantage de travailler directement sur des outils nationaux qui s’appliqueront à tous. Mais au regard des conditions proposées, ils ne sont pas demandeurs de cette réorganisation. Nous ne pouvons que rappeler ce que nous avons dit lors des précédentes plénières, à savoir qu’il n’est pas question que nos collègues perdent quoi que ce soit au change dans le cadre de leurs nouvelles affectations. Nous ajouterons même qu’ils doivent bénéficier d’une reconnaissance en terme de rémunération pour leur futur travail de collaboration avec la tutelle.
De plus les Organisations Syndicales souhaiteraient pouvoir être convoquées aux différents groupes de travail et réunions d’information des agents.

Rapport annuel médecine du travail.
La direction semble enfin prendre conscience de la nécessité d’embaucher un deuxième médecin du travail. En effet, un seul médecin ne peut, seul, assurer l’ensemble des visites périodiques obligatoires, ce qui relève pourtant du travail normal de prévention d’un médecin du travail !

Réorganisation de la DDR 91
Le CE refuse de se prononcer avant que ce projet ne soit soumis au CHSCT. En effet, le CHSCT n’est pas seulement habilité à se prononcer lorsque cloisons ou bureaux bougent. Il a des prérogatives également sur les conditions de travail : CHSCT.
Nous rappelons, en outre, que ces perpétuelles réorganisations génèrent des tensions, inquiétudes et qu’elles ne vont pas dans le sens d’une diminution des RPS (risques psychosociaux).

Réorganisation de la DDR 94
Là comme les cloisons bougent le CHSCT a été informé. Sauf que les plan qui lui ont été communiqués n’étaient pas les définitifs. D’ailleurs, tout le monde semblait s’y perdre et ne plus très bien savoir à quel plan se vouer ! Aucun avis n’ayant pu être donné en CHSCT, le CE n’a pas pu se prononcer.
Mais là encore, beaucoup d’interrogations sur les formations, le devenir de certains collègues ; ainsi, l’Udac 94 sensée être regroupée avec l’Udac 93 en 2014 pourrait anticiper son départ début 2013…et ce, contre l’avis de collègues concernés !

Avis plan de formation 2012
Nous déplorons le manque de formations initiales sur les métiers du recouvrement :
–    l’absence totale de formations de rédacteurs juridiques
–    les formations de gestionnaires et de téléopérateurs en nombre insuffisant.
–    la sous-estimation systématique des besoins du personnel dans le cadre du plan Nova
–    la restriction des choix des salariés en matière de Droit Individuel à la Formation.
Nous demandons :
–    une plus grande visibilité sur les actions de tutorat et de monitorat (information de chacun sur ses droits à rémunération, procédure à suivre, rétroactivité pour tous ceux qui n’ont pas fait la demande)
–    que tous les collègues sollicités pour ces fonctions bénéficient d’une formation.
Nous demandons également un bilan complet :
–    de la totalité du processus de recrutement de la formation LCTI ; cette demande a déjà été formulée l’an dernier lors du bilan 2010 et 1er semestre 2011, et cette année sur le rapport égalité femmes / hommes 2011,
–    du nouveau dispositif de recrutement et de formation des téléopérateurs,
–    des actions de tutorat et monitorat,
–    des formations en cascades.

Le CE émet un avis défavorable sur le bilan d’exécution du plan de formation de l’année 2011 et du 1er semestre 2012, qui s’inscrit dans la COG 2010-2013 et déplore que de plus en plus de formations soient prises en charge par des intervenants extérieurs alors même que la Direction projette d’ouvrir le Centre de Formation à des publics extérieurs à l’institution, ce qui démontre la reconnaissance des compétences du Centre de Formation.

Plan de formation 2013.
Lors de la présentation de ce plan, à notre demande, la responsable de la FP indique qu’elle présentera en février 2013 un bilan sur le suivi monitorat, tutorat, référents techniques. Nous exigeons que ceux qui exercent ces fonctions aient été préalablement formés et que l’engagement de chacun se fasse par écrit.

Outil de planification régionale contrôle (OPR)
La responsable du contrôle présente cet outil déjà mis en place et qui n’avait pas fait l’objet d’une information du CE.
Les élus font remarquer que l’outil utilisé auparavant ne nécessitait pas un aussi important travail préalable pour vérifier la faisabilité du contrôle ! Sur une dizaine de dossiers sélectionnés par l’OPR seuls 5 ou 6 s’avèrent être de réels contrôles à effectuer ! Et encore les inspecteurs avec ce nouvel outil peuvent se retrouver, sans le savoir, à 2 pour contrôler une même entreprise !
Réponse : c’est un outil national !

Politique salariale 2012
1 501 collègues ont eu des points d’expérience.
828 collègues ont eu des points de compétence.
186 collègues ont bénéficié d’une promotion.

Nous rappelons à la direction que les collègues qui ont bénéficié de pas de compétence au titre de la mobilité (géographique ou fonctionnelle) doivent pouvoir aussi en obtenir lors de la campagne annuelle. Elle indique ne pas avoir donné d’instructions contraire ; pourtant, dans la réalité, de nombreux collègues ont été lésés.
Par contre, en 2012, 122 agents ont pu bénéficier de prime de résultat (à partir du N8) pour un total de près de 165 000 €.

Plateforme téléphonique régionale
10 CDD ont vu leurs contrats transformés en CDI en décembre 2012.

Prochaine plénière du comité d’entreprise « transitoire » 17 janvier 2013

Meilleurs vœux à tous