Madame la Directrice des ressources Humaines,
Monsieur le Directeur général adjoint,
Suite aux diverses réunions de négociation, au divers échanges depuis mars et à la réunion du 7 avril ;
Devant le refus de la Direction de rencontrer à nouveau les organisations syndicales sur le sujet ;
Nous vous rappelons les demandes et observations des syndicats CGT et UGICT-CGT concernant la situation des collègues en mi-temps thérapeutiques ou mi-temps invalidité.
- Il n’était pas utile, voire contreproductif, de faire toutes ces modifications pour moins de 100 agents et de supprimer les RTT dans le contexte actuel sachant :
– que ce temps est d’une part utilisé pour des soins ou pour du repos permettant d’éviter des absences maladie
– Et de pouvoir se donner éventuellement toutes les chances de reprendre plus vite à temps plein.
Ce sont là des mesures d’économie de « bout de chandelle» et en plus mesquines !
- Dans la mesure où vous décidez de maintenir la signature d’un avenant au contrat de travail en CDI temps plein, merci de nous confirmer qu’il ne concernera que les agents à mi-temps thérapeutique ou à mi-temps invalidité.
- Nous demandons également que les références au temps-partiel et à une prescription par le Médecin du travail soient supprimées.
Nous proposons modifications suivantes de l’avenant :
[ Union pour……………………….il a été convenu ce qui suit :
« Article 1 suite à l’avis d’aptitude délivré par le Médecin du travail pour l’exercice de son activité à mi-temps
MME, M. …….
est autorisé à exercer ses fonctions à mi-temps à compter du … et ce jusqu’à nouvel avis d’aptitude ……effectuée.
L’horaire…………..
Article2
Après nouvel avis d’aptitude du Médecin du travail pour un exercice à temps plein, Madame, Monsieur….
Article3
Le présent avenant….ou de recyclage sauf avis contraire du Médecin du travail.
Fait en deux exemplaires……]
- Il nous semble que pour les agents qui cumulent un mi-temps pour motif médical (thérapeutique ou invalidité) et un temps partiel choisi il faut trouver une solution pour distinguer les deux situations.
- Nous demandons une souplesse pour le crédit compteur : les agents à mi-temps thérapeutique ou invalidité doivent pouvoir récupérer le crédit compteur fait.
En effet, ne serait-ce que 10mn par jour cela fait déjà 50mn pour 5 1/2 journées de travail… Merci de nous indiquer les modalités de cette prise de crédit compteur.
- Quel régime crédit compteur pour un agent à la fois en mi-temps médical et en temps-partiel sachant qu’un temps partiel est autorisé à poser des journées de crédit?
- Quelle réponse sur la récupération, y compris en donnant la possibilité, à titre exceptionnel, de poser des ½ journées ou journées crédit compteur pour :
– Le temps écrêté fin mars suite à alignement sur 35h34
– le temps éventuellement fait en trop, pour les mêmes motifs ?
- Nous confirmez-vous qu’il sera possible de poser les RTT acquises avant le 01/03/2014 ?
- Nous confirmez-vous que ces collègues ne sont pas tenus de respecter les plages fixes?
- Quelles réponses aux questions techniques liées à la retraite :
– impact des nouveaux textes sur le montant des pensions retraites
– points bonus
– etc…
Merci de nous apporter des réponses précises à toutes ces questions qui ne sont bien sûr que le reflet de celles des collègues concernés.
Recevez, Madame la Directrice des ressources Humaines, Monsieur le Directeur général adjoint, nos salutations.
Pour les syndicats CGT et UGICT-CGT Employés et Cadres