Pour rappel, lors de l’INC recouvrement du 4 juin, toutes les Organisations Syndicales s’étaient vivement opposées à l’arrêté du 5 mai 2014 concernant l’agrément des inspecteurs. Rappelons que les cinq Fédérations ont déposé ensemble au Conseil d’État, une requête relative au dit arrêté.
La stratégie du métier d’inspecteur, est un enjeu capital pour le financement de la protection sociale. La remise en cause de l’agrément en y intégrant une nouvelle clause : suspension en cas d’absence de plus de deux ans.
C’est totalement inacceptable !!

Nous sommes d’accord sur la mise en place d’une aide pour le salarié dès son retour, en lui consacrant une formation ou une remise à niveau, mais en aucun cas, nous ne permettrons la suspension de son agrément et a fortiori le repassage dudit agrément. Toutes les organisations syndicales ont expliqué que la suspension pour absence de plus de deux ans serait vécue comme une sanction de la part des collègues.

Le responsable du corps de contrôle à l’ACOSS, nous explique que nous nous attachons à l’agrément seulement au niveau de l’emploi, mais il est aussi lié au métier et à l’exercice de l’emploi. Il y a donc un problème lorsqu’il y a conflit d’intérêt, détournement de fonds, ou lorsque la carte professionnelle a été utilisée de façon frauduleuse. L’ACOSS ne peut qu’exercer le retrait de l’agrément alors que le salarié est innocent jusqu’à que l’on prouve sa culpabilité.

Il nous signale malgré tout, que ces genres de problèmes se comptent sur les doigts d’une main !!!
«Sachant que l’on dénombre 1500 inspecteurs sur le territoire, pas de quoi sortir l’artillerie !! »
Mais l’ACOSS est venue les mains vides. Aucun texte, aucune circulaire ou projet de lettre de réseau. Elle nous dit qu’elle n’est pas à l’initiative des modifications de l’agrément, ce serait la CNAF qui serait l’instigatrice de ce « relookage ».

L’ACOSS admet qu’elle veut trouver un terrain d’entente entre l’application (rendue obligatoire par l’État), du décret et les organisations syndicales. C’est pourquoi, elle souhaite pouvoir mettre en place une lettre réseau qui correspondrait aux attentes de chaque partie. Elle propose de nous présenter ces modalités d’application dès la fin de l’année. Par contre, il n’y a pas d’ambiguïté, la suspension de l’agrément pour absence de longue durée sera intégrée dans la lettre réseau.

Les modalités porteront principalement sur l’accompagnement des inspecteurs lors d’une absence de longue durée. Une phase d’expérimentation se fera à l’URSSAF de Pays de Loire, qui attend 3 inspectrices du recouvrement en retour de congé maternité de plus de deux ans. Il s’agirait de mettre en place un entretien, un tutorat, un plan de contrôle, une formation…..

Attendons la proposition de l’ACOSS et soyons très vigilants sur les modalités qu’elle veut appliquer.

Le Conseil d’État, quant à lui, donnera sa réponse d’ici 6 à 9 mois.