Nouvelle rubrique

Sommaire
Retraite
Compte Pénibilité
AGIRC – ARRCO
Prime d’activité
Compte personnel d’activité
Modulation des allocations
Régime maladie universel

Retraite

Selon une étude, les différentes réformes des retraites ont fait reculer l’âge moyen de départ à la retraite de 2 ans et demi à 3 ans. Sont concernées, les générations de 1960 à 1980.
Encore un gel des pensions
Lors de la présentation du programme de stabilité 2015-2018, le gouvernement a décidé de geler les pensions le 1 er octobre 2015, compte tenu de l’absence d’inflation.
Hormis les 40€, octroyés début 2015 aux pensions inférieures à 1200€, les retraites ont été gelées d’avril 2013 à octobre 2016 !!
Le 21 mai 2015, le président du CA de la CNAV, Mr Rivière (FO), déclarait, qu’avec les COG les moyens se réduisent, la règlementation se complexifie ce qui avait déclenché une défaillance du service public. Pierre Mayeur, Directeur de la CNAV a affirmé que la situation était rétablie mais que les outils n’étaient plus adaptés depuis la forte complexité du traitement des dossiers.
Marisol Touraine a d’ailleurs annoncé, le 5 mai, qu’elle garantissait un paiement à 4 mois entre le 1er paiement et le dépôt du dossier. Cette garantie s’appliquera aux seuls nouveaux retraités pour un départ au 1er janvier 2016.
Concrètement, le paiement sera automatisé, la pension pourra être liquidée provisoirement et le contrôle reporté à postériori.

Plus d’infos :
Droit opposable des retraites Retard dans le versement des pensions retraite

Compte pénibilité

Loi du 20/1/2014 avec mise en œuvre au 1er janvier 2016. Face au mécontentement du MEDEF, le gouvernement va simplifier le compte pénibilité. Il supprime la fiche individuelle de prévention qui permettait un suivi sur le métier exercé. Puis il reporte de 6 mois certains facteurs de pénibilité. Le patronat se félicite de ces mesures mais suppose tout de même que cette loi pèsera sur la compétitivité des entreprises.

AGIRC-ARRCO

Le patronat a fait ces propositions le 22 mai. Ces mesures sont douloureuses pour les retraités et les futurs retraités.
Économies : 8,3 milliards pour 2020, 12,1 milliards pour 2030 et 17 milliards pour 2040.
Ces mesures pourraient être applicables dès la génération de 1957 pour un départ au 1er janvier 2017. Les négociations se poursuivent et si fin juin 2015 aucun accord n’a pu être finalisé, les débats reprendront à la rentrée.

Plus d’infos :
Le MEDEF doit revoir sa copie
Pétition à faire signer largement

Prime d’activité

C’est la fusion entre le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Actuellement le RSA activité est calculé et payé par la branche famille et la PPE par les impôts.
Au 1er janvier 2016, la branche famille se chargera de la PPE. La branche famille est déjà particulièrement impactée par la complexité du RSA, elle doit mettre en œuvre la modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015 et pour encore compliquer le travail des salariés des CAF, elle devra s’investir pour traiter la Prime Pour l’Emploi.
Le Conseil d’Administration de la CNAF a émis un avis favorable à la prime d’activité.
« Pour » : CFDT/CFTC/UPA/1 PQ,
« Contre » : CGT/FO,
« Abstention » : CGC/UNAF

Plus d’infos :
La prime pour l’emploi (PPE)

Compte personnel d’activité ou CPA

Le gouvernement va créer au 1er janvier 2017 le compte personnel d’activité. Ce compte suivra tout au long de sa vie professionnelle, le salarié. Concrètement, seront regroupés les différents groupes de droits sociaux individuels. Seront visés : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, le compte épargne-temps, les droits rechargeables et la mutuelle.
Le 1er Ministre veut relancer l’emploi à tout prix, sans remettre en cause le CDI. Une conférence sociale sera organisée en juin où sera abordée « la simplification de la règlementation du travail ».

La modulation des allocations familiales

Au 1 er juillet 2015, les allocations familiales, la majoration pour âge, et la majoration d’allocations familiales seront différentes selon les revenus. Rappelons que la base mensuelle des allocations familiales n’a pas été revalorisée en 2015. Elle pourrait intervenir en 2016.
505.000 familles seront touchées par la réduction de leurs allocations. (10% des bénéficiaires)
Cette modification a été soumise au Conseil d’Administration de la CNAF qui l’a majoritairement rejetée. Seule l’UPA a voté « pour », le MEDEF, la CFDT et la CGPME ont pris acte, CGT, FO, CGC, CFTC, UPA et UNAF contre.

Plus d’infos :
L’universalité des allocations familiales

Régime maladie universel

Le 5 mai, Marisol Touraine, lors de son lancement des 70 ans de la sécu, a annoncé une réflexion sur une simplification de la couverture santé qui pourrait déboucher sur la création d’un régime maladie universel. Un assuré pourrait être suivi tout au long de sa vie, par-delà les changements de résidence ou d’activité.

 

Téléchargez le pdf : N°1 – INFOS BREVES JUIN 2015

Articles – Liaisons Sociales
Ces articles ne sont que des reprises d’actualités, certains liens correspondent à la position CGT