Sommaire :
Branche retraite,
Branche CNAF,
Branche Maladie,
Branche recouvrement .
Branche retraite
Selon une étude publiée le 11 mai 2015, les pensions des retraités ont peu augmenté de 2008 à 2013 : + 0,02% par an. Dans les régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les pensions ont baissé pour les mêmes périodes de 0,01% à 0,40%.
La Confédération Française des retraités demande au gouvernement de renoncer une nouvelle fois au gel des retraites au 1er octobre 2015.
La Commission d’Orientation des Retraites (COR) stipule dans un dossier du 27 mai 2015, que le recul de l’âge à la retraite améliore la situation financière du système des retraites.
Sur 635.715 retraites de droits directs liquidées en 2014 (-6,9% en 1 an), 161.645 soit 25,40% l’ont été de façon anticipée ou dérogatoires.
La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » a été entérinée avec son décret du 8 janvier 2015.
Cette loi permet de diminuer le coût du rachat de trimestre d’assurance vieillesse. Seules certaines catégories d’assurés peuvent en bénéficier, son mode de calcul est spécifique et très complexe. Une circulaire de la CNAV du 28 avril 2015 en précise les modalités.
La CNAV veut venir en aide aux personnes âgées en situation de fragilité économique et sociale. En 2013, la Caisse Nationale a expérimenté l’appui des facteurs, qui bénéficient dans ce cadre d’un capital confiance auprès de la population. Pour augmenter la prévention des personnes âgées fragiles, la CNAV lance une nouvelle fois l’expérimentation. C’est donc 1000 facteurs qui ont intégré ce nouveau service dans leur tournée. Un premier questionnaire a été remis aux personnes âgées, puis un deuxième leur sera distribué pour affiner le côté isolement et l’autonomie.
Départements concernés : Côte-d’Or/Haute-Marne/Indre et Loire
Plus d’infos :
D’autres choix sont possibles
Branche famille
11,8 millions de foyers ont bénéficié d’une prestation en 2014 (+0,9% en 1 an).
aide au logement : +0,8%
alloc enfant handicapé : +4,8%
alloc présence parentale : +4%
RSA : +5,8%
RSA activité : +9,8%
Pour 2014, les diverses réformes familiales ont généré 860 millions d’économies à l’état, mais 3,2 millions de famille ont été perdantes. Le 2 juin 2015, la CFDT/CFTC/FO/CGC a signé le protocole relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la Direction des Systèmes d’Information de la branche CNAF.
Branche Maladie
Le Directeur de la CPAM de la Seine Saint Denis va fermer 18 centres d’accueil sur 33 dans tout le département. Il argumente des contraintes budgétaires.
Économie : 1,5 millions €
Conséquence sur le service public : allongement des délais de traitement, retard dans les remboursements, qualité de service dégradée.
Pour le personnel des 33 CPAM : 166 emplois supprimés sur 1500, conditions de travail fortement dégradées
Plus d’infos :
Pétition pour la non fermeture des centres d’accueil
Branche recouvrement
Le rôle des contrôles URSSAF s’est élargi de façon exponentielle suite à la LFSS 2015 (loi de financement…). Le dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC, vérification du nouveau régime social et fiscal des cotisations prévoyance et des retraites supplémentaire, autant de nouveautés par les textes législatifs et réglementaires que les inspecteurs des URSSAF doivent appréhender. Les inspecteurs du recouvrement ont redressé la somme de 1,3 milliards d’euros de cotisations sociales en 2014. Malgré la complexité accrue de la règlementation. Pour la lutte contre le travail dissimulé, c’est 401 millions d’euros. Mais seules 4,38% des entreprises ont été contrôlées.
Six lois ont modifié le champ du recouvrement des cotisations sociales et des contributions sociales en 6 mois :
– LFSS (Loi du Financement de la Sécurité sociale) pour 2015,
– LF (Loi de Finance) pour 2015,
– LFR (Loi du Finance Rectificatif ) pour 2014,
– LFR pour 2014 (1),
– LFR pour 2014 (2),
– Loi relative à l’Artisanat au Commerce et aux TPE pour 2015.
Une longue circulaire de 35 pages établie par l’ACOSS en explique le contenu.
Parmi ces mesures : délais de contrôle réduit à 3 mois pour les entreprises de moins de 11 salariés/taux de la cotisation allocation familiale pour les travailleurs indépendants dégressifs au 1er janvier 2015/ abaissement du taux des allocations familiales pour les employeurs ……
Un rapport parlementaire a été remis au ministre des finances, au ministre des affaires sociale et au secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état le 5 mai 2015, pour l’amélioration des relations entre URSSAF et cotisants.
Ce rapport propose 44 mesures dont 3 thèmes principaux ont été priorisés, pour améliorer les relations entre les URSSAF et les cotisants.
1/ Assouplissement du formalisme en matière de contrôle
Les inspecteurs devront avoir recours au principe de tolérance pour les erreurs de bonne foi, introduire la notion de « décision implicite d’accord » qui, en l’absence d’observation lors d’un contrôle équivaudrait à un accord tacite, …..
2/ Garantir une meilleur sécurité juridique
Mise à jour et modification rapide du site internet de l’URSSAF, créer une base unique consolidée, simplifier et accélérer le rescrit social, visite conseil pour les entreprises de moins de 20 salariés,……
3/ Amélioration du recours amiable
Mieux détecter les entreprises en difficulté, donner une base légale à l’avis amiable, instaurer un médiateur du recouvrement, clarifier le contenu de la mise en demeure, améliorer la CRA (Commission de Recours Amiable), suspendre les majorations de retard lors d’une contestation,…..
Plus d’infos :
Propositions de la CGT pour le recouvrement des cotisations
Téléchargez le pdf : N°2- INFOS BREVES JUIN 2015
Articles – Liaisons Sociales
Ces articles ne sont que des reprises d’actualités, certains liens correspondent à la position CGT