Sommaire :

CMU-C et ACS
«SMALL BUSINESS ACT » de Valls
Organisations syndicales
IJ
Chômeurs +60 ans
Régime minier…..

Chômeurs + 60 ans

Une aide de 300€ sera bientôt mise en place pour les années 2015, 2016 et 2017.
Elle concernera 37.900 personnes nées en 1954 et 1955. Elle sera attribuée pour les chômeurs +60 ans qui ont suffisamment cotisé mais n’ont pas l’âge requis. Pour obtenir cette aide, ils devront bénéficier de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) ou du RSA (revenu de solidarité active).
Le gouvernement précise que grâce à cette aide, cumulée à l’ASS ou le RSA, ces personnes auront 800€ par mois.

Mutuelle/assurance

Le marché des Mutuelles est en hausse de 2,3% en 2013. Elles ont engrangé 54% des 32,9 milliards€ des primes émises, mais continuent à perdre du terrain au profit des assurances (28%) et des instituts de prévoyance (18%).

A la source

Depuis le 1er avril 2015, les cotisations sociales dues pour les indemnités de congés payés sont payées par les employeurs –soit à la source- et non plus à la sortie.
Auparavant, c’était les caisses de congés qui se chargeaient de reverser les cotisations sociales auprès des caisses de la protection sociale.

CMU-C et ACS

Le bouclier sanitaire qui est la CMU-C (couverture maladie universelle- complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé) est menacé d’un contrôle sans précédent. Les salariés des CPAM devront vérifier les comptes bancaires des assurés afin de contrôler les fraudes éventuelles.
Lettre ouverte au Directeur de la CNAMTS

Régime minier

Les centres de santé du régime minier vont être regroupés.
Conséquence : 30 fermetures de centres sur les 42 d’ici 2017.
Les économies sont encore les arguments du gouvernement. Les assurés de plus en plus vieillissants, donc moins mobiles, font faire les frais de cette décision.

Allocations de solidarité

Certains départements se sont alarmés de la croissance des allocations de solidarité, comme le RSA ou l’ASS, versées par le département et financées, en partie, par l’Etat. Ils affirment qu’ils n’auront plus les moyens de payer la totalité des allocations d’ici 2016.

Spécial «SMALL BUSINESS ACT » de Valls

Annonce du 9 juin de 18 mesures pour les TPE et les PME.
Quelques exemples :
– Les contrats de CDD ou intérimaires pourront être renouvelés 2 fois au lieu d’une fois
– 
Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse seront plafonnées
– Les vices de forme ne remettront plus en cause le caractère réel et sérieux du licenciement
– Création d’une aide à la première embauche de 4000€ (CDD ou CDI)
– En cas de dépassement du seuil des 50 salariés lors d’une embauche, neutralisation des prélèvements fiscaux et sociaux jusqu’en 2018
– Tous les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés
– 
En cas de formation d’un salarié déjà dans l’entreprise, possibilité de le remplacer par un chômeur qui sera rémunéré par Pôle Emploi
– Le dispositif TESE (Titre Emploi Service Entreprise) sera étendu aux entreprise de 10 à 20 salariés (au lieu de 1 à 10) au 1er juillet 2015
– Pour les groupements d’entreprise de moins de 20 salariés, déduction de cotisations « patronales » sur les heures supplémentaires
– 
Le nombre de bénéficiaires du dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création d’entreprise) sera augmenté
– L’accord de maintien à l’emploi sera d’une durée de 5 ans ou lieu de 3 ans
– En cas de refus d’un salarié de l’application d’un accord de maintien à l’emploi, le licenciement ne sera plus économique mais « sui generis » (personnel)

Projet des nouvelles indemnités prud’homales (voir le pdf en bas de page)

Organisations patronales
Le MEDEF, la CGPME, et l’UNAPL approuvent les mesures annoncées le 9 juin par le premier ministre. L’UPA et la FNSEA jugent que ces mesures ne sont pas encore à la hauteur des espoirs espérés.
Organisations salariales
La CFDT reconnait que certaines mesures peuvent préserver l’emploi sans pour autant accepter le plafonnement des indemnités prud’homales.
FO veut porter le dossier en justice justifiant que l’accord collectif s’imposera au code du travail
La CFE-CGC et l’UNSA souligne que tout est fait pour relancer les embauches.
Avis de la CGT

Dépendance

La CNAV va expérimentée un dispositif de veille et d’accompagnement social (DIVAS) dans 4 départements (Côte-d’Or, Haute-Marne, Indre et Savoie).
La Poste a répondu favorablement à l’appel d’offre de la CNAV et ce sera donc 1000 facteurs qui seront intégrés dans ce nouveau service.

IJ ou Indemnités Journalières

L’assurance maladie a décidé de mettre en place un plan d’action pour enrayer les Indemnités Journalières. 12,8 milliards € d’IJ ont été versées incluant les arrêts maladies, la maternité et les accidents de travail. 55% de ces arrêts maladies concernent des troubles mentaux comme la dépression ou l’épuisement professionnel, et des troubles musculo-squelettiques.
Le nombre de bénéficiaires a diminué, mais le nombre de jours d’arrêt a augmenté (5,1%).
Un rappel à l’ordre ainsi qu’un accompagnement renforcé vers les médecins sera fait par l’assurance maladie.

Téléchargez le pdf : N°3- INFOS BREVES JUIN 2015

Articles – Liaisons Sociales
Ces articles ne sont que des reprises d’actualités, certains liens correspondent à la position CGT