Sommaire :
CAF
Pétition indemnités prud’homales
Régime minier
Minima sociaux
Allocations chômage
Fraudes aux détachements
Les apprentis

CAF

La CNAF a signé une convention-cadre avec le Ministre de la ville et la Ministre des affaires sociales pour décliner la COG dans 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le directeur de la CNAF annonce :
« Nous allons notamment renforcer notre politique d’accès aux droits, en recourant à des volontaires du service civique pour réduire la fracture numérique ».
Ces jeunes seront formés au site, caf.fr, et iront au-devant des populations pour les aider à accomplir leurs formalités.
Cette convention comporte 4 axes, la cohésion sociale, le cadre de vie, le développement de l’activité économique et de l’emploi, les valeurs de la République et de la citoyenneté.
La Caisse nationale a aussi été engagée dans 3 chantiers :
1/ Une réflexion sur la laïcité dans 6 départements. Une charte sera imposée aux structures, financées par les CAF. (Adoption prévue début septembre).
2/ Expérimentation des « promeneurs du net », afin de favoriser une présence éducative sur internet. Après évaluation, une généralisation pourrait être envisagée dans la prochaine COG 2018-2022.
3/ Constitution d’un groupe de travail avec la collaboration des CAF sur les cellules de prévention de la radicalisation, qui sera animé par les préfets. La CNAF prévoit la formation de référent en la matière.

Pétition indemnités prud’homales

Les syndicats, CGT/CFDT/FO/CGC-CFE/UNSA/Solidaires ont lancé une pétition pour demander la suppression des plafonnements prud’homaux. Rappelons qu’un des plafonnements concerne le licenciement illégal ou abusif.

Le patronat répond :
« Que les droits des salariés seraient des obstacles à la performance des entreprises ».
Il ajoute, « moins sanctionner les licenciements abusifs créeraient de l’emploi ».

Lire l’article sur le site de l’Union Départementale CGT 67

CAF 22

Le Directeur de la CAF 22 a été remplacé par un Directeur retraité, rappelé pour assurer l’intérim à compter du 1er juin 2015, en attendant la nomination d’un nouveau Directeur.
Un audit, qui n’a pas été achevé, met en avant des points de management non conforme à la politique RH, et un projet immobilier coûteux qui s’est soldé en fin de compte, au déménagement de la CAF.

CAF 85

Après plusieurs demandes des administrateurs au Conseil d’Administration de muter le Directeur de la caisse, après l’établissement d’un document d’engagements réciproques, une médiation de dernière chance, le Directeur de la CAF 85 a été licencié.
Les associations de Directeurs du Régime Général ont adressé un courrier au cabinet de la secrétaire d’Etat à la famille, pour demander l’invalidation de la décision.
A suivre…

Régime minier

Le 13 mai, a été signé le mandat de gestion confiant au régime général, les activités maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) du régime minier.
Prévu dans la COG 2014-2017, de la caisse des mines, le 1er juillet 2015 140.000 assurés basculeront vers les CPAM du régime général.
La CNAMTS répartira les activités entre les CPAM de l’Artois, pour gérer les créances et la CPAM de la Moselle pour les Indemnités Journalières et les AT/MP.
Les 119 salariés concernés par ce transfert, devaient choisir entre le transfert de leur contrat de travail, 52 salariés et le maintien de leur contrat avec mise à disposition, 67 salariés.
La gestion des capitaux-décès sera confiée à la CPAM Côte d’Opale. Un rapport annuel fera état du mandat de gestion.

Minima sociaux

La moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti, dispose de moins de 920€ par mois. Quant aux allocataires résidant en foyer ou hébergés chez des tiers, leur niveau de vie médian est de 790€.

Allocations chômage

Une revalorisation des allocations d’assurance chômage a été votée. Elle sera de 0,3% au 1er juillet 2015.
Cette revalorisation est plus faible que celle de 2014 (0,7%).
L’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) : 11,76€ au lieu de 11,72€
Le montant minimal de l’ARE : 28,67€ au lieu de 28,58€
L’ARE formation : 20,54€ au lieu de 20,48€

Lire l’article sur le site de la CGT

Renforcement contre les fraudes au détachement

Le Ministre Rebsamen a annoncé un renforcement contre les fraudes au détachement. Les préfets mèneront chaque mois, à partir de septembre 2015, 1000 opérations de sensibilisation et de contrôle contre la fraude au détachement.
La non-déclaration de travailleurs détachés représente 380 millions d’euros de cotisations sociales.

Aide aux jeunes apprentis

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de -11 salariés bénéficie d’une aide de 4400€ la première année du contrat d’apprentissage pour une embauche d’un jeune de – 18 ans.
L’État précise que cette aide est cumulable au CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) et à la prime d’apprentissage de 1000 € qui existait auparavant pour chaque apprenti.
A savoir que les employeurs sont exonérés de toutes cotisations sociales, que ce soient les cotisations salariales ou patronales (sauf accident du travail et une contribution de 0,30%)
Salaire d’un apprenti la première année :
De 15 à 17 ans : 364,38 euros
De 18 à 20 ans : 597,58 euros
A partir de 21 ans : 772,48 euros

Lire l’article sur le site de la CGT

Téléchargez le pdf : N¯5 INFO BREVES JUILLET 2015

Articles – Liaisons Sociales
Ces articles ne sont que des reprises d’actualités, certains liens correspondent à la position CGT